Édition du 29  mars 2017


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La grande majorité des communes nouvelles créées en 2015 et 2016 comptent deux communes

Dans son BIS du mois de mars, la DGCL revient sur le succès rencontré par les communes nouvelles ces deux dernières années. Rappelant que 517 communes nouvelles ont été créées aux 1er janvier 2016 et 2017 par la fusion de 1 760 communes (lire Maire info du 23 janvier), la DGCL souligne que « plus de la moitié des fusions ayant abouti à la création d’une commune nouvelle ne concerne que deux communes ». 98 fusions concernent trois communes et 49 quatre communes. A l’opposé, deux fusions réalisées dans le Calvados regroupent respectivement 22 et 20 communes et une autre dans la Manche, 19 communes. « Avec ces fusions, le nombre total de communes en France métropolitaine et des Dom a diminué de 3 % en deux ans, passant de 36 685 à 35 416 », souligne la DGCL. Elle note aussi l’existence de dix « surfusions », c’est-dire des communes nouvelles de 2016 ayant fusionné avec d’autres communes pour former des communes nouvelles de 2017.
Autre constat : « Les communes nouvelles sont bien différentes de l’ensemble des communes. Elles sont ainsi sous-représentées parmi les communes de moins de 1 000 habitants et surreprésentées parmi celles de 1 000 à 10 000 habitants ». Une surreprésentation « à mettre en parallèle avec le bonus financier de 5 % de la dotation forfaitaire pour les communes nouvelles avec une population comprise entre 1 000 et 10 000 habitants », analyse la DGCL.
La Direction générale des collectivités locales revient aussi sur la répartition géographique des communes nouvelles, notant que 27 départements n’en comptent aucune. Un grand nombre de ces communes nouvelles se situent dans le quart nord-ouest du territoire métropolitain, observe-t-elle, soulignant aussi que les communes nouvelles se sont globalement créées dans les mêmes départements en 2015 et 2016. Au rang des départements toujours vides de communes nouvelles figurent ceux d’outre-mer, sept des huit départements franciliens, ceux de Corse et l’essentiel du pourtour méditerranéen. A l’opposé, neuf départements affichent un fort taux de créations : le Calvados avec 15 communes nouvelles créées au 1er janvier 2016 et 24 au 1er janvier 2017 et l’Eure avec la création de 18 communes nouvelles, puis de 10.
L’étude souligne aussi que seules 24 communes nouvelles sont issues de la fusion de l’ensemble des communes d’un EPCI à fiscalité propre. Rappelant que la loi de finances pour 2016 a prolongé les mesures d’incitation financière pour les communes nouvelles de moins de 15 000 habitants issues de la fusion de toutes les communes d’une ou de plusieurs intercommunalités, la DGCL note « qu’au final », ces cas « sont largement minoritaires ». Ainsi, seules 24 sont dans ce cas-là, soit 5 % du total des 517 communes nouvelles créées en deux ans. « Une grande majorité (85 %) des communes nouvelles sont en fait des portions d’un même EPCI à fiscalité propre. Ainsi, pour 440 communes nouvelles, les communes fusionnées étaient toutes membres du même EPCI mais ne couvraient pas, à elles seules, l’ensemble de son périmètre ». Enfin, 53 communes nouvelles (30 en 2016 et 23 en 2017) sont issues de la fusion de communes appartenant à des communautés différentes.
Rappelons que, de son côté, l’AMF vient de publier un très intéressant Panorama des communes nouvelles qui décrypte le succès du dispositif, chiffres à l’appui (lire Maire info du 16 mars).
C.N.

Télécharger le BIS n° 115.
Consulter la rubrique communes nouvelles et le Panorama sur le site de l’AMF.




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Journal Officiel

Journal Officiel du 29  mars 2017

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 21 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2016 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux dans les spécialités « bibliothèques » (session 2017) organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 24 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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