Édition du 17  mars 2016


Imprimer Imprimer

Communes nouvelles : l’AMF a réuni les élus « pionniers » pour un premier bilan

L’auditorium de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité affichait salle comble hier à l’occasion de la Rencontre nationale des maires des communes nouvelles. Un an, jour pour jour, après la promulgation de la loi du 16 mars 2015 relative à « l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes », et en présence de son initiateur, Jacques Pélissard, président d’honneur de l’AMF, l’association avait en effet choisi d’organiser, en partenariat avec Mairie-conseils (Caisse des dépôts), un premier bilan de ce mouvement d’ampleur.
Au 1er janvier 2016, 1 090 communes étaient regroupées au sein de 317 communes nouvelles qui concernent 1,1 million d’habitants (lire le détail des chiffres et les cartes dans Maire Info d’hier). Environ 400 projets sont en cours de création et devront aboutir à des délibérations conjointes des communes d’ici au 30 juin pour être effectifs et bénéficier des avantages financiers prévus, compte tenu du délai fixé par l’Etat dans la loi de finances pour 2016. Sur ce point, François Baroin, président de l’AMF, a annoncé en conclusion des débats son intention de demander au gouvernement la prolongation de ce délai « jusqu’à la fin de l’année 2016 ».
« Vous êtes des pionniers », a lancé Jacques Pélissard à l’adresse des maires qui se sont engagés dans ce processus de fusion sans précédent depuis la loi Marcellin de 1971, qui avait échoué en la matière. « Cette fois, le succès est au rendez-vous car les élus sont à l’origine de la loi, c’est la première réforme qui vient du terrain, qui n’est pas imposée par l’Etat avec des schémas, des périmètres, des prescriptions. C’est vous qui décidez ! », s’est réjoui le député-maire de Lons-le Saunier. « Les maires savent prendre leurs responsabilités pour conforter et renforcer la commune qui reste la cellule de base de notre démocratie », a confirmé Christian Bilhac, maire de Péret, président de l’Association départementale des maires de l’Hérault et co-président du groupe de travail « communes nouvelles » de l’AMF. Vincent Aubelle, professeur associé à l’Université de Paris Est-Marne-la-Vallée, a présenté un panorama des communes nouvelles. Il présentera devant le prochain Congrès des maires (31 mai, 1er et 2 juin) les conclusions d’un rapport d’étape sur la situation de ces nouvelles collectivités dont il a été chargé par l’AMF en partenariat avec la Caisse des dépôts.
La rencontre d’hier a permis aux élus d’échanger sur les modalités d’installation de ces communes nouvelles mais aussi sur les difficultés rencontrées. Les débats se sont notamment focalisés sur les relations avec l’intercommunalité. « A partir du moment où la commune nouvelle atteint une taille importante se pose la question de l’avenir de l’intercommunalité, a estimé Vincent Aubelle. L’intercommunalité a été utilisée pour dépasser l’émiettement communal. Or, la commune nouvelle permet de reprendre des compétences à l’intercommunalité. Il faudra redéfinir les choses en la matière ». Jacques Pélissard a rappelé que la commune nouvelle « permet de redéfinir la place de communes fortes au sein d’une intercommunalité de projet ». François Baroin, président de l’AMF, a souligné que « la commune nouvelle est une volonté de définir à l’échelle d’un territoire une nouvelle vision de l’intercommunalité. » Les élus ont en tout cas déploré unanimement le télescopage entre la création des communes nouvelles et l’adoption des SDCI d’ici fin mars. « Nous agissons sur des terres tectoniques car la loi Notre percute les communes nouvelles », a résumé Françoise Gatel, sénatrice-maire de Chateaugiron et rapporteure de la commission intercommunalité de l'AMF. « La commune nouvelle qui apparaissait comme le parent pauvre de la réforme territoriale bouleverse finalement beaucoup de choses, a analysé Vincent Aubelle. C’est une autre architecture que l’on ne peut pas plaquer sur les structures existantes car c’est une autre façon de penser la décentralisation ». François Baroin a conclu en estimant que « face au chamboule-tout territorial initié par le gouvernement, la commune nouvelle est une réponse des élus pour s’organiser dans une France qui ne peut se résumer à 13 monstres régionaux et une quinzaine de métropoles ».
« Pour consolider le mouvement de création de communes nouvelles, des adaptations doivent être envisagées à court terme », estime donc l’AMF qui a demandé, dans un communiqué publié à l’issue de la rencontre « une évolution de la gouvernance des communes nouvelles en 2020 pour tenir compte de leur population mais aussi de leur territoire, notamment des communes déléguées ». L’AMF souhaite voir « aboutir » la proposition de loi sénatoriale prévoyant le maintien des communes associées en cas de création de communes nouvelles. Un texte adopté par le Sénat en première lecture le 8 mars dernier (lire Maire info du 9 mars). L’association considère également « qu’une meilleure coordination des calendriers entre création de communes nouvelles et évolution des intercommunalités est indispensable en raison des obstacles techniques et juridiques à y procéder la même année ». « L’AMF considère qu’il faut laisser aux communes nouvelles issues d’un EPCI un délai suffisant pour intégrer la communauté de leur choix », poursuit le communiqué. Pour l’AMF en effet « la représentation des communes nouvelles au sein des intercommunalités dont les périmètres évolueront ne doit pas être pénalisante, sauf à retarder les projets ».
Le groupe de travail de l’AMF va étudier rapidement toutes les suggestions et alertes émises hier par les élus et ce sujet, qualifié de « révolution territoriale en marche » par l’AMF, sera au coeur des travaux du prochain Congrès des maires et présidents d’intercommunalité, précise enfin l'association.
Xavier Brivet
Accéder au dossier « communes nouvelles » sur le site de l’AMF.
Édition du 17  mars 2016 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 17  mars 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 15 mars 2016 portant déclassement de la catégorie des autoroutes d'une section de l'autoroute A 21 et reclassement dans le domaine public routier du département du Pas-de-Calais


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 mars 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Béziers-Vias (Hérault)


    Lire le JO  

  • Arrêté du 29 février 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de transfert de données à caractère personnel relatives à la taxe d'habitation


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 7 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 9 mars 2016 portant approbation des statuts de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire Ecole supérieure de design des Landes


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décision du 15 mars 2016 modifiant la décision du 25 août 2015 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)


    Lire le JO  

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'octobre


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr