Édition du 3 novembre 2016


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Communes nouvelles : la troisième vague

Le Journal officiel a publié, dans la dernière semaine d’octobre, une nouvelle liste de 71 communes nouvelles, qui prendront effet au 1er janvier prochain. Après la première vague du début de l’année, puis la deuxième en juillet, c’est donc la poursuite de cette singulière dynamique de regroupement volontaire de communes.



Carte des communes nouvelles parues au JO à ce jour. En rouge, celles de fin 2015. En vert, celles de juillet 2016. En bleu, la troisième vague. Pour zoomer, utiliser la molette de la souris. Cliquer sur une commune nouvelle pour en connaître les détails. © Maire info.

La première vague avait créé 317 communes nouvelles. La deuxième, 37. La troisième voit le regroupement au total de 208 communes au sein de 71 communes nouvelles, soit une moyenne de 2,9 communes regroupées par commune nouvelle. Ce chiffre est très stable, en très légère baisse par rapport aux premières vagues (3,4 et 3,03).
Comme depuis le début, la majorité des communes nouvelles (39 sur 71, soit 55 %) est composée de deux communes regroupées, et un quart de trois communes. Les fusions plus importantes sont nettement moins nombreuses : trois communes nouvelles regroupent 6 communes, deux en regroupent 7, et une, Mareuil-en-Périgord (Dordogne), en regroupe 9. Dans plusieurs cas, dans la Manche par exemple, ces regroupements importants correspondent à la fusion d’une communauté de communes entière au sein d’une commune nouvelle.
On notera aussi que cette troisième vague a donné naissance à ce qui est –pour l’instant – la plus grande commune nouvelle du pays : Annecy, qui en se mariant avec les 5 communes de sa banlieue, donne naissance à une nouvelle ville de 126 000 habitants. Cette première marche du podium pour la ville de Haute-Savoie n’est toutefois que provisoire, puisque l’on attend, l’année prochaine, la parution de l’arrêté regroupant les communes d’Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt, en banlieue parisienne, qui donnera naissance à une commune nouvelle de 180 000 habitants.
À l’autre bout du prisme, les plus petites communes nouvelles de cette troisième vague sont Tollaincourt, dans les Vosges, et Benqué-Molère, dans les Hautes-Pyrénées, avec respectivement 127 et 128 habitants.
Comme en juillet, on assiste à un phénomène de « fusion de fusion » : certaines communes nouvelles, créées au début de l’année, se regroupent à nouveau avec des communes avoisinantes. Ainsi, en Dordogne, la commune nouvelle de Sainte-Alvère-Saint-Laurent, créée en janvier 2016, vient de fusionner avec les communes de Cendrieux et des Bâtons, pour créer un nouvel ensemble : Val de Louyre et Caudeau.
Pour ce qui est du dynamisme des différents départements en matière de création de communes nouvelles, le champion toutes catégories de cette troisième vague est la Dordogne, avec 21 communes nouvelles. Derrière, on retrouve des départements particulièrement dynamiques depuis le début du processus, l’Eure (9) et la Manche (7).
Lorsque l’on compare les cartes des communes regroupées, entre celle que Maire info a publiée au début de l’année et celle que nous publions aujourd’hui, on constate que la carte devient de plus en plus homogène.

Le nombre de départements qui ne comptent aucune commune nouvelle décroît régulièrement : au nombre de 31 au début de l’année, ils ne sont plus que 26. C’est toujours le sud du pays qui est le moins dynamique : les trois quarts des départements sans commune nouvelle se situent au sud d’une ligne allant des Landes aux Alpes-Maritimes.
À l’inverse, les départements les plus dynamiques restent, et de loin, ceux du quart nord-ouest du pays : la Manche, où 150 communes se sont regroupées depuis le début du processus, suivie du Maine-et-Loire (135), de l’Orne (110), de l’Eure (100) et du Calvados (99). Dans le reste du pays, on notera le dynamisme particulier de la Dordogne (58 communes regroupées cette année) et du Jura (45). Pour ce dernier département, il est difficile de ne pas voir la patte de Jacques Pélissard, député-maire de Lons-le-Saunier, ancien président de l’AMF, qui, en plus d’avoir été l’auteur de la loi du 16 mars 2015, en a été depuis le plus ardent défenseur.
Les communes nouvelles officialisées à ce jour regroupent quelque 1,5 million d’habitants. C’est 400 000 de plus qu’au début de l’année. Et ce mouvement ne va pas s’arrêter : sur l’ensemble de l’année 2016, d’après les estimations de l’AMF, entre 200 et 300 communes nouvelles auront été créées (lire interview ci-dessous).
F.L.
Télécharger la carte de répartition des communes regroupées.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 novembre 2016

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Décret n° 2016-1473 du 28 octobre 2016 relatif aux modalités de prise en compte des actions conduites par anticipation dans le cadre de l'obligation de revitalisation des bassins d'emploi


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 24 octobre 2016 portant modification du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 26 octobre 2016 portant ouverture des concours d'ingénieur territorial spécialité « infrastructures et réseaux », session 2017, par le centre de gestion de la Gironde


    Lire le JO  

  • Arrêté du 25 octobre 2016 portant approbation d'un avenant à la convention signée entre l'Etat et la société mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitationconstruction et de l'habitation


    Lire le JO  

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