Édition du 15  février 2016


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Communes nouvelles et ressources humaines : un guide de l’AMF

La création d’une commune nouvelle pose de nombreux problèmes en termes de gestion des ressources humaines. Pour aider les élus à y voir plus clair, alors que 400 projets de communes nouvelles sont dans les cartons après les 317 ayant abouti l’an dernier, l’AMF a produit un guide intitulé Communes nouvelles : impacts sur les personnels.
Ce guide a été élaboré en collaboration entre l’AMF et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) qui le proposent sur leur site internet. Il se compose de cinq fascicules consacrés à des thèmes spécifiques (état des lieux, temps de travail, budget, dialogue social, etc.), d’outils pratiques et de présentations Powerpoint résumant les problématiques.
Le premier fascicule permet de résumer un certain nombre de problématiques qui se posent aux maires se lançant dans un projet de commune nouvelle : une fois le processus abouti, la commune nouvelle deviendra « l’unique employeur » de tous les agents des communes composant la commune nouvelle ; c’est elle qui sera chargée de les payer, de gérer leur carrière, d’exercer le pouvoir hiérarchique, etc. Toutefois, les agents des « anciennes » communes conserveront dans la nouvelle leurs avantages acquis et leur régime indemnitaire, s’il est plus favorable.
Il est donc indispensable, lorsqu’on se lance dans un tel projet, de réfléchir à tous les aspects de la question : « Organigramme, encadrement, reprise des gestions de carrières, temps de travail, rémunération, réorganisation des services… ». La première étape – objet du premier fascicule du guide – sera donc de procéder à un « état des lieux » très complet, avec transmission à la future commune nouvelle du tableau des emplois de toutes les communes qui doivent fusionner, ainsi que de l’organigramme précis de chacune, de la liste des droits à congé et du recensement du régime indemnitaire de chaque agent, tout comme des « offres faites aux agents en matière d’action sociale ». Il ne faudra pas oublier non plus de transmettre à la commune nouvelle un bilan complet des systèmes informatiques utilisés en matière de RH (logiciels utilisés, interfaces avec les caisses d’assurances sociales ou les assurances, etc.), mais aussi des bilans sur tous les autres dossiers RH (formation, dialogue social, handicap, santé, relations avec les centres de gestion…).
L’AMF conseille enfin aux acteurs concernés « d’associer au maximum les agents à la mise en place de la nouvelle organisation en évaluant le plus tôt possible son impact sur les personnels ».
Le premier fascicule est disponible sur le site de l'AMF (module communes nouvelles). Les quatre suivants le seront prochainement.




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Journal Officiel

Journal Officiel du 14  février 2016

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 6 février 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du renfort en matière d'offre de soins apporté aux ARS de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane face à l'épidémie de Zika dans les départements français d'Amérique


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 11 février 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques


    Lire le JO  

  • Ministère des armées

    Arrêté du 4 février 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 264 Mont-l'Evêque dans la région de Senlis (Oise) dans la région d'information de vol de Paris


    Lire le JO  

  • Ministère des armées

    Arrêté du 4 février 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 265 La Grémuse dans la région d'Olivet (Loiret), dans la région d'information de vol de Paris


    Lire le JO  

  • Autorité de régulation des activités ferroviaires

    Arrêté du 4 février 2016 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 216 Bois-l'Evêque dans la région de Nancy (Meurthe-et-Moselle), dans la région d'information de vol de Reims


    Lire le JO  

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