Commission nationale du débat public

JO du 23/04/2010

Décision n° 2010-20 du 7 avril 2010 relative au projet d'accélération de la mise à 2 × 2 voies de la route Centre Europe Atlantique (RN 79, RN 70 et RN 80) par création d'une section autoroutière à usage payant Montmarault (03)―Mâcon (71)―Chalon-sur-Saône (71)


JO du 23/02/2010

Prolongement du RER E à l'ouest et prolongement à l'est de la ligne 11 du métro entre Mairie-des-Lilas et Rosny-Bois-Perrier

-Décision n° 2010-04 du 3 février 2010 relative au projet de prolongement du RER E à l'ouest -Décision n° 2010-06 du 3 février 2010 relative au projet de prolongement à l'est de la ligne 11 du métro entre Mairie-des-Lilas et Rosny-Bois-Perrier


JO du 27/01/2010

Projet de reconstruction du stade de la Meinau à Strasbourg

Décision n° 2010/01 du 6 janvier 2010 relative au projet de reconstruction du stade de la Meinau à Strasbourg


JO du 19/11/2009

Décisions relatives à des projets

-Décision n° 2009-32 du 1er juillet 2009 relative au projet Penly 3-réacteur de type EPR -Décision n° 2009-41 du 2 septembre 2009 relative au projet de liaison ferroviaire Roissy―Picardie -Décision n° 2009-42 du 2 septembre 2009 relative au projet Arc Express -Décision n° 2009-43 du 2 septembre 2009 relative au projet de désaturation de la ...


JO du 29/10/2009

Projet de parc éolien en mer des Deux-Côtes et projet d'aménagement des routes départementales RD 16 et RD 164 sur l'itinéraire Ancenis - Nort-sur-Erdre - Bouvron (Loire-Atlantique)

-Décision n° 2009/50/2 CÔTES/1 du 7 octobre 2009 relative au projet de parc éolien en mer des Deux-Côtes -Décision n° 2009/51/ANB/1 du 7 octobre 2009 relative au projet d'aménagement des routes départementales RD 16 et RD 164 sur l'itinéraire Ancenis - Nort-sur-Erdre - Bouvron (Loire-Atlantique)


JO du 20/06/2009

Décision n° 2009-29 du 3 juin 2009 relative au projet de contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise


JO du 12/03/2009

Décisions (projet d'extension d'infrastructures portuaires et projets d'aménagement d'itinéraires routiers départementaux)

-Décision n° 2008-26 du 3 décembre 2008 relative au projet d'extension des infrastructures portuaires et de prolongement du grand canal du Havre, grand port maritime du Havre -Décision n° 2008-28 du 3 décembre 2008 relative au projet d'aménagement des itinéraires routiers départementaux Ancenis―Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (RD 763 et 117) et ...


JO du 21/02/2009

Décisions "liaison Castres―Toulouse" et "canalisation de transport de gaz naturel entre Cuvilly (Oise) et Voisines (Haute-Marne)"

-Décision n° 2009/06 du 4 février 2009 relative au projet d'achèvement de la mise à 2 × 2 voies de la liaison Castres―Toulouse par mise en concession autoroutière -Décision n° 2009/07 du 4 février 2009 relative au projet de canalisation de transport de gaz naturel entre Cuvilly (Oise) et Voisines (Haute-Marne) (projet Arc de Dierrey)


JO du 22/01/2009

Projets locaux

-Décision n° 2009-01 du 7 janvier 2009 relative au projet d'achèvement de l'aménagement de la RN 154 par mise en concession autoroutière; (itinéraire Nonancourt―Dreux―Chartres―Allaines) -Décision n° 2009-03 du 7 janvier 2009 relative au projet de création de deux lignes de tramway ferroviaire Liévin―Noyelles-Godault et Beuvry―Béthune―Bruay-la-Buissière ...


JO du 28/07/2008

Décision n° 2008-09 du 2 juillet 2008 relative au projet d'extension du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var


JO du 31/05/2008

Projet de liaison Sud d'Angers et projet de liaison autoroutière Troyes―Auxerre―Bourges

-Décision n° 2008/05 du 14 mai 2008 relative au projet de liaison Sud d'Angers -Décision n° 2008/06 du 14 mai 2008 relative au projet de liaison autoroutière Troyes―Auxerre―Bourges


JO du 16/06/2007

Projet de construction du grand stade de l'Olympique lyonnais

Décision n° 2007-32 du 6 juin 2007 relative au projet de construction du grand stade de l'Olympique lyonnais


JO du 20/09/2005

Projet de liaison autoroutière A 32

Décision n° 2005/47/LA 32/2 du 7 septembre 2005 relative au projet de liaison autoroutière A 32


JO du 16/07/2005

Décisions de la commission

-Décision n° 2005-31 du 6 juillet 2005 relative aux options générales sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l'axe languedocien - Décision n° 2005-33 du 6 juillet 2005 relative au projet de prolongement de la Francilienne de Cergy-Pontoise à Poissy-Orgeval - Décision n° 2005-35 du 6 juillet 2005 relative au projet de prolongement ...


JO du 10/06/2005

Projet de liaison autoroutier A 32

Décision n° 2005-29 du 1er juin 2005 relative au projet de liaison autoroutier A 32


JO du 27/05/2005

Projet d'extension du tramway des Maréchaux (T 3) à Paris

Décision n° 2005/19/T3/1 du 11 mai 2005 relative au projet d'extension du tramway des Maréchaux (T 3) à Paris


JO du 14/12/2004

Projet « Flamanville 3 - réacteur de type EPR » -Unité de traitement des déchets ménagers dans les Bouches-du-Rhône

- Décision n° 2004-37 du 1er décembre 2004 relative au projet « Flamanville 3 - réacteur de type EPR ». - Décision n° 2004-39 du 1er décembre 2004 relative au projet de création d'une unité de traitement des déchets ménagers dans les Bouches-du-Rhône


JO du 20/07/2004

Projet de canal Seine-Nord Europe

Décision n° 2004-21 du 7 juillet 2004 relative au projet de canal Seine-Nord Europe



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