Commission nationale des comptes de campagne et des financements politi

JO du 08/06/2016

Décision du 18 mai 2016 portant retrait de l'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique


JO du 10/10/2015

Décision du 16 septembre 2015 portant retrait de l'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique


JO du 06/10/2015

Décision du 9 septembre 2015 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique


JO du 25/06/2015

Décision du 8 juin 2015 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique


JO du 24/04/2015

Décisions du 13 avril 2015 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique


JO du 10/02/2015

Décision du 19 janvier 2015 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique


JO du 22/01/2014

Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2012


JO du 12/10/2012

Décision du 10 septembre 2012 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique


JO du 03/06/2009

Retrait d'agrément

-Décision du 18 mai 2009 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique; -Décision du 18 mai 2009 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique


JO du 10/04/2009

Publication simplifiée des comptes de campagne (élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008)

Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008)


JO du 09/04/2009

Comptes de campagne (élections territoriales générales examinées au cours de l'année 2008)

Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections territoriales générales examinées au cours de l'année 2008)


JO du 17/12/2008

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2007

Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2007 Cet avis fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.


JO du 30/04/2008

Publication simplifiée des comptes de campagne

Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections partielles du 18 juin 2006 au 17 juin 2007)


JO du 27/07/2007

Comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2007

Publication des comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2007 adressés à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques


JO du 04/04/2001

Associations de financement de partis ou d’organisations politiques

Décisions du 19 mars 2001 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique Décisions du 19 mars 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique



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