Édition du 31  mars 2016


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Signature d'une convention AMF-Caisse des dépôts

A l’occasion du 25e anniversaire de Mairie-conseils, la Caisse des dépôts a annoncé, le 30 mars, le renforcement de ce service gratuit d’information destiné aux collectivités et à leurs groupements. Elle élargit les bénéficiaires (jusqu’à présent les communes de moins de 3500 habitants) « aux communes de moins de 10 000 habitants en plus des intercommunalités sans limite de seuil ». Le renforcement de son offre se traduira par l’organisation de journées d’accueil et d’information sur les thèmes d’actualité au sein de ses directions régionales, la création de nouveaux outils d’ingénierie financière (un « guide des investissements » a été présenté), le lancement d’une plateforme numérique destinée aux élus « afin de faciliter leur accès aux modalités d’accompagnement de la Caisse ».
La Caisse souhaite aussi mettre en place des « démarches d’accompagnement dans les territoires pour aider les élus dans les quatre transitions : territoriale (communes nouvelles, fusions, territoires XXL), énergétique et écologique, démographique (jeunesse, vieillesse), numérique ». Objectifs, « apporter des financements mais aussi l’expertise de la Caisse en ingénierie technique et juridique aux projets des élus », explique Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des dépôts. Dans ce cadre, la Caisse et l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) ont signé une convention de partenariat de trois ans portant notamment sur la redynamisation des centres-villes et l’accompagnement des créations de communes nouvelles.
La Caisse a lancé un nouveau dispositif d’accompagnement de la revitalisation des centres-villes au suivi duquel l’AMF est associée. Les directions régionales de la Caisse pourront proposer aux villes moyennes dont les centres-villes sont fragilisés une convention dédiée, baptisée « Centres-villes de demain ». « L’objectif est de mobiliser pendant deux ans les capacités du Groupe sur les enjeux de fonciers/immobiliers, de mobilité, d’habitat, de valorisation du patrimoine, mais aussi de commerces et d’activités pour accompagner les projets de revitalisation des centres-villes », explique Marc Abadie, directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts. Des expérimentations et innovations seront conduites dans une dizaine de villes « démonstrateurs » en association avec l’AMF : Châlons-en-Champagne, Vierzon, Perpignan, Cahors, Nevers, Valence, Flers, Lunéville et Miramas et une commune des DOM en cours de désignation. « La Caisse accompagnera ces projets sur ses fonds propres en dimensionnant l’enveloppement à chaque territoire », a précisé Pierre-René Lemas. Les expériences réussies seront labellisées et mutualisées. Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, présent lors de la signature de cette convention, a rappelé que l’Etat « a mobilisé également 300 millions d’euros pour la revitalisation des bourgs-centres » tout en précisant que « d’autres mesures seront annoncées lors d’un comité interministériel à la ruralité prévu en mai ».
Le partenariat plus spécifique entre Mairie-Conseils, service de la Caisse des dépôts, et l’AMF sur les communes nouvelles, engagé depuis 2014, se poursuivra avec l’organisation de réunions d’information et la présentation, lors du prochain Congrès des maires (31 mai-1er et 2 juin), d’un panorama des communes nouvelles réalisé par Vincent Aubelle, professeur associé à l’Université de Paris-Est Marne-la-Vallée.
François Baroin, président de l’AMF, s’est félicité de ce partenariat avec la Caisse sur de nombreux sujets. Il en a profité pour rappeler à Jean-Michel Baylet la nécessité de « revenir sur la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités qui est intenable et se traduira par une chute de l’investissement local de 25 %, suite à la dégradation de l'autofinancement, quels que soient les dispositifs de prêts », a-t-il indiqué. Prudent, le ministre a conseillé à François Baroin d’attendre l’intervention du président de la République, le 2 juin, devant le Congrès des maires « qui répondra aux demandes de l’AMF ». Pierre-René Lemas a précisé pour sa part que la Caisse des dépôts reconduit en 2016 une enveloppe « de 500 millions d’euros de prêts pour soutenir les projets locaux et créée une nouvelle enveloppe de prêts à taux 0 sur vingt ans pour soutenir la rénovation thermique des bâtiments publics. Cette enveloppe d’un milliard d’euros pourra financer 100% du projet d’une commune ».
Xavier Brivet
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Journal Officiel

Journal Officiel du 31  mars 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2016 portant ouverture en convention avec les centres de gestion des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes et de Vaucluse du concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif (session 2016) par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône


    Lire le JO  

  • Décret n° 2016-384 du 30 mars 2016 fixant les conditions de délégation de l'exercice du droit de préemption urbain par les organes délibérants des organismes mentionnés à l'article L. 211-2 du code de l'urbanisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics


    Lire le JO  

  • Ministère des outre-mer

    Arrêté du 22 mars 2016 modifiant les titres IV et V de la troisième partie (Arrêtés) du livre III du code de l'urbanisme relatif à la subvention de l'Etat au sein des fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain pour les opérations à vocation de logements sociaux


    Lire le JO  

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