Édition du 10  décembre 2014


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Première réunion au Sénat pour la Conférence des collectivités territoriales

Les présidents de l’Association des maires de France, François Baroin (accompagné d'André Laignel, Françoise Gatel et Annie Guillemot), de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, et de l’Association des régions de France, Alain Rousset, se retrouvés hier au Sénat, à l’invitation de son président, Gérard Larcher, pour créer la Conférence des collectivités territoriales. L’idée de cette conférence, réunissant les trois niveaux de collectivités locales sous l’égide du Sénat pour débattre des grands enjeux de la réforme territoriale en amont de la discussion parlementaire du projet de loi NOTRe, avait été lancée début novembre par le président sortant de l’AMF, Jacques Pélissard (lire Maire info du 6 novembre). Une idée acceptée assez vite par Gérard Larcher.
Hier, lors de leur première réunion, les membres de cette conférence « ont convenu de porter d’une voix commune les attentes des collectivités locales pour leur permettre d’excercer leurs vocations et leurs missions de la manière la plus efficace possible, au service de nos concitoyens, nos entreprises et nos territoires ». Dans un communiqué commun publié hier soir, les trois associations d’élus et le président du Sénat invitent aussi « le gouvernement à faire évoluer la relation de l’Etat aux collectivités vers plus de confiance, plus de responsabilité et plus de liberté ».
Ils lui demandent également de revoir la philosophie du projet de loi NOTRe, qui n’est pas, dénoncent-ils une « véritable réforme de décentralisation ». Ils demandent donc que ce texte « soit enrichi, lors de son examen par le Sénat, par de réels transferts de l’Etat aux collectivités pour que de nouvelles décentralisations clarifient et renforcent les blocs de compétence de chaque niveau de collectivités ». Ces blocs de compétence devront constituer, insistent-ils encore, « des ensembles cohérents, compréhensibles par les citoyens et responsabilisants ».
Dans un relevé de conclusions publié hier après leur première réunion, les membres de la Conférence des collectivités territoriales conviennent « de se retrouver pour adopter une position partagée sur les modalités de mises en œuvre et d’application du projet de loi NOTRe », « pour en évaluer les conséquences juridiques, financières humaines et sociales », et le cas échéant, pour « en préciser ou modifier certaines des dispositions ». Ces propositions pourraient prendre la forme d’une proposition de loi.
C’est aujourd’hui que la commission des lois du Sénat examine le projet de loi, sa discussion en séance publique étant programmée à partir du 16 décembre prochain.
Les présidents des trois associations d’élus et celui du Sénat dénoncent aussi bien sûr une nouvelle fois « le poids et le coût croissant des normes et des nouvelles charges pesant sur les collectivités : + 1,2 milliard d’euros en 2013 » et demandent au gouvernement « de passer des paroles aux actes pour alléger la contrainte normative qui pèse » sur ces collectivités.
« Le simple fait que cette première conférence se soit tenue, après une sérieuse préparation et qu'il ait été acté de poursuivre ce travail commun sur la loi NOTRe comme sur les principaux sujets impactant les collectivités territoriales, en privilégiant les points d'accord ou de compromis, est un acte politique fort démontrant, s'il en était besoin, un esprit de responsabilité partagé », se félicitait ce matin l'AMF.

Télécharger le relevé de conclusions de la Conférence des collectivités territoriales.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 10  décembre 2014

  • Ministère de l'éducation nationale

    Arrêté du 25 novembre 2014 relatif au contrôle budgétaire de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Application élection » et « Répertoire national des élus »


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 7 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours organisés pour le recrutement de directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 2e catégorie (session 2015) du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 8 décembre 2014 portant classement de la commune de La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 8 décembre 2014 portant classement de la commune de Colmar (Haut-Rhin) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 8 décembre 2014 portant classement de la commune du Grau-du-Roi (Gard) comme station de tourisme


    Lire le JO  

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