Édition du 25  février 2014


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Pacte de responsabilité : Marylise Lebranchu confirme que l'Etat compte sur les collectivités

Interrogée ce matin sur RTL, la ministre de la Fonction publique a confirmé que pour trouver les 50 milliards d’économies prévus par le gouvernement, il allait falloir « regarder du côté des collectivités territoriales ».
Rappelons que le nouveau Pacte de responsabilité que le gouvernement veut conclure avec le patronat inclut une baisse des cotisations pour les entreprises qu’il va falloir compenser, d’où la nécessité de trouver ces 50 milliards d’euros à économiser sur le budget de l’État. Où ? La question n’est pas encore tranchée – elle le sera en avril. Interrogée sur ce sujet, Marylise Lebranchu a dressé un tableau assez sombre de la situation des fonctionnaires, qui vivent déjà selon elle « une situation difficile ». Elle a affirmé la nécessité de « garder une fonction publique très bien organisée », dont le pays a besoin « notamment lors des catastrophes naturelles où l’on a vu récemment à quel point elle était utile, et à quel point la Grande-Bretagne en a manqué ». La ministre a également réitéré son intention de revoir les carrières des fonctionnaires (traitements, salaires, parcours professionnels...) notamment pour leur permettre « de passer d’une fonction publique à une autre ».
Pour le reste, les nouvelles ne sont guère réjouissantes : il y a déjà, et il continuera d’avoir des « baisses d’effectifs » dans la fonction publique, en dehors des ministères « prioritaires » (police, justice, emploi). Puisque le budget est constant, « les postes qui sont créés dans les ministères prioritaires doivent bien être repris ailleurs », a reconnu la ministre. Pas d’augmentation de salaires à espérer non plus – « il ne peut être envisagé de dégel du point d’indice à l’heure où je vous parle ».
À la question « Que vous demande le ministre du Budget ? », Marylise Lebranchu a répondu : « De regarder du côté des collectivités territoriales ». Reconnaissant que celles-ci « ont déjà rendu 1,5 milliard l’an dernier », la ministre de la Fonction publique estime « qu’il est encore possible de faire effort du côté des intercommunalités ». Elle a récusé l’idée selon laquelle la France serait un pays administrativement figé, déclarant – avec un usage de l’imparfait qui peut surprendre : « On avait 36 000 communes, on a maintenant moins de 2 300 établissements intercommunaux… On peut encore avancer, il faut y aller ! » Il y a donc selon elle « encore des économies à faire dans ce champ ». « Ce ne sera pas facile, et les fonctionnaires territoriaux, comme les élus, sont inquiets », a conclu la ministre.
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 25  février 2014

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-202 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aisne


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-203 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Ardennes


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-204 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aude


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    Décret n° 2014-205 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aveyron


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-206 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cher


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    Décret n° 2014-207 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Haut-Rhin


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-208 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Marne


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-210 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Puy-de-Dôme


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 18 février 2014 portant agrément de l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturne (ANPCEN)


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