Édition du 1er septembre 2014


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Manuel Valls annonce la « sanctuarisation » du FCTVA

Dans le cadre des universités d’été du Parti socialiste, le Premier ministre, Manuel Valls, s'est exprimé jeudi 28 août devant la Fédération des élus socialistes. Il a fait le point sur plusieurs des grands dossiers de la rentrée, défendu les réformes de son gouvernement et cherché à rassurer les élus sur plusieurs points. « Les collectivités locales, a déclaré le Premier ministre, doivent prendre toute leur part dans le redressement du pays, doivent être plus fortes et mieux armées ». Pour cela, Manuel Valls compte sur les régions, à qui le redécoupage permettra d’avoir « tous les leviers en main pour préparer l’avenir ». Si le Premier ministre reconnaît que le redécoupage peut encore évoluer lors du futur examen du texte en deuxième lecture, il dit « douter » qu’il soit possible de « faire mieux que le compromis » trouvé en juillet.
Le nouveau découpage des régions s’accompagnera, a confirmé Manuel Valls, d’une « renforcement de l’intercommunalité » : une nouvelle carte sera « élaborée avec les maires » et « reposera sur les bassins de vie ». Concernant les départements, le Premier ministre a dit avoir « entendu les craintes des maires » qui ont, dans les zones rurales, « un sentiment d’abandon ». Dans ces zones, Manuel Valls a promis que « les conseils départementaux garderont leur rôle ». Ailleurs, partout où ce sera possible (en dehors des métropoles), il sera construit « des fédérations de grandes intercommunalités » pour remplacer les conseils départementaux.
En matière financière, Manuel Valls a déclaré qu’il n’était « pas tenable » que les dépenses de fonctionnement des collectivités « augmentent encore de 3 % », et a demandé aux élus de « maîtriser l’évolution des dépenses de gestion ». En contrepartie, il leur a promis que l’État resterait à leurs côtés pour investir, avec notamment « une nouvelle génération de contrats de plan pour 2015-2020 », dotés de 1,8 milliard d’euros.
Le Premier ministre a également clairement annoncé une décision qui devrait rassurer les maires : le FCTVA (fonds de compensation de la TVA) ne sera pas inclus dans l’enveloppe normée. Il sera « sanctuarisé », c’est-à-dire préservé des baisses de dotations. Cette décision était très attendue de toutes les associations d’élus. Le président et le premier vice-président délégué de l'Association des maires de France avaient, le 3 juillet dernier, cosigné une lettre au Premier ministre sur ce sujet, demandant non seulement la sanctuaristaion du FCTVA, mais également un raccourcissement du délai de remboursement et une réévaluation du taux de calcul du FCTVA. Ces deux demandes n'ont, en revanche, pas été retenues par le Premier ministre.
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