Édition du 7 avril 2015


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L’OCDE prône une réduction du nombre de communes

« Réduction du nombre des communes », « simplification ambitieuse du mille-feuille territorial, ou encore « assouplissement du statut des fonctionnaires », sont autant de pistes choc préconisées par l’OCDE dans son étude économique de la France pour 2015, publiée le 2 avril dernier.
L'OCDE, qui procède à ce type d'examens approfondis tous les deux ans n’est pas tendre avec la France. Etablissant une comparaison avec des pays comme le Canada, l’Espagne et la Suède, trois pays qui ont diminué leurs dépenses publiques, l’OCDE rappelle que la France, avec 57 % de dépenses publiques rapporté au PIB, affiche un pourcentage de dépenses publiques parmi les plus élevées des pays membres de l’OCDE. Conséquence immédiate : « une baisse significative de la part des dépenses publiques dans le PIB est clairement nécessaire », selon l’OCDE.
Les réformes territoriales engagées - création de métropoles en janvier 2014, réduction du nombre des régions à 13, rationalisation des intercommunalités et clarification des compétences – l’ensemble de ces mesures citées dans le rapport « constituent un premier pas dans la bonne direction », indique l’OCDE. Le nouveau redécoupage des missions et des compétences des collectivités inscrit dans le projet de loi Notre n’est pas encore arrêté, que l’OCDE préconise d’aller encore plus loin en préconisant ni plus ni moins qu’une réduction du « nombre de communes en fusionnant les plus petites et transférer leurs responsabilités aux intercommunalités ». Les communes françaises, au nombre de 36 742, représentent 41 % des municipalités de l’Union européenne et 27 % de celles de l’OCDE. « Cette fragmentation ne permet ni de profiter d’économies d’échelles, ni de mutualiser efficacement les ressources », affirme mot pour mot l’OCDE.
L’OCDE s’attaque aussi au statut des fonctionnaires. La gestion des ressources humaines est « excessivement centralisée et rigide », souligne l’OCDE et la capacité du secteur public à gérer les carrières et à moduler les rémunérations des fonctionnaires en fonction de leurs performances est « limitée ». Là encore, l’OCDE n’y va pas avec le dos de la cuillère et prône « un assouplissement du statut de fonctionnaire », ainsi qu’« une gestion active d’un emploi public plus limité » et des « rémunérations adaptées ». Des mesures qui, selon l’OCDE, permettraient des économies significatives et donc une pression fiscale moindre.
« La performance économique de la France n'est pas à la hauteur de son potentiel », a estimé lors d'un point presse le secrétaire général de l'OCDE Angel Gurria, jugeant que « la dynamique de réformes (devait) être accélérée », mais reconnaissant qu'il s'agissait d'une tâche « politiquement éprouvante ».

Télécharger l'étude de l'OCDE.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 avril 2015

  • Arrêté du 3 avril 2015 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux sur le territoire de la commune de L'Aiguillon-sur-Mer (Vendée)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 3 avril 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie - M. CARENCO (Jean-François)


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