Édition du 20  septembre 2017


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L’État tente de calmer l’inquiétude des élus sur leurs moyens financiers

Le gouvernement a tenté de désamorcer la tension avec les élus locaux sur les finances locales à l’occasion de la 17e Conférence des villes organisée aujourd'hui à Paris par France urbaine. Le Premier ministre a tenu à rassurer les élus sur la teneur de l’effort d’économie de 13 milliards d’euros que l’Etat leur demande de réaliser d’ici à 2022 : « Le gouvernement exclut de baisser ses dotations aux collectivités en 2018. Nous avons exclu le coup de rabot et nous faisons le pari de la confiance avec les élus locaux en leur demandant d’infléchir la courbe de leurs dépenses. Cette maîtrise des dépenses tendancielles d’ici à 2022 permettra d’éviter la mise en place de mécanismes correctifs douloureux », a expliqué Édouard Philippe. Le chef du gouvernement a confirmé le projet de signer un contrat avec les 350 collectivités qui réalisent l’essentiel de la dépense locale. « L’État conviendra d’un mécanisme contractuel avec chacune d’entre elles pour qu’elles baissent leurs dépenses. Si elles ne respectent pas les objectifs, nous mettrons en place un système de correction ou de récupération des économies non réalisées, l’année suivante », a décrit le Premier ministre.
Édouard Philippe est revenu sur les critiques formulées par les associations d’élus du bloc communal relatives à la baisse des crédits (300 millions d’euros) décidée par l’État cet été : « Nous avons annulé des crédits qui étaient gelés et pas engagés, il n’y a donc pas eu de ponction sur les crédits aux collectivités », a affirmé Édouard Philippe. Devant les maires de grandes villes et les présidents de métropoles, le chef du gouvernement a promis qu’« il n’y aura pas de saignement des collectivités dans le projet de loi de finances pour 2018 », dont il a confirmé une présentation devant les associations d’élus dès vendredi prochain. « L’État pérennisera les dotations d’investissement notamment pour financer les contrats de ruralité et préserver la politique de la ville », a précisé Édouard Philippe. Invité à commenter ces déclarations, André Laignel, premier vice-président de l’AMF, a indiqué qu’il « attend de voir le mode d’emploi du PLF pour 2018 » et jugé que « l’effort d’économie de 13 milliards d’euros demandé aux collectivités est inatteignable et irresponsable au regard de son impact sur les services publics ».
Évoquant la suppression de la taxe d’habitation, l’État procédera par voie de dégrèvement, c'est-à-dire qu'il paiera à la place du contribuable local, a redit le Premier ministre, ajoutant « qu'à l'issue de la réforme, la compensation sera calculée en 2020 sur la base des taux de 2017 ». Il a estimé que la fiscalité locale est souvent « injuste, incompréhensible et illisible. Elle n’a de justification que par son ancienneté ». Une mission créée dans le cadre du comité de pilotage « enjeux financiers » de la Conférence nationale des territoires doit précisément réfléchir à une réforme globale de la fiscalité locale. Elle rendra un rapport d’étape à l’automne et un rapport définitif au printemps 2018.
Revenant sur la polémique relative aux contrats aidés, le Premier ministre a indiqué que l’État « a ouvert entre 30 000 et 40 000 contrats supplémentaires d’ici à la fin de l’année 2017 par rapport à l’enveloppe initialement prévue » par le précédent gouvernement. « Nous les fléchons principalement sur l’insertion scolaire des élèves handicapés, l’Outre-mer, les urgences dans le domaine sanitaire et social et les communes rurales ». Édouard Philippe n’a pas nié l’intérêt des contrats aidés pour les personnes les plus éloignées de l’emploi mais il a affirmé qu’ils « ne feront pas sortir les personnes du chômage. Nous devons donc engager une véritable politique de l’emploi et de l’insertion qui reposera sur la formation professionnelle et l’apprentissage. L’État engagera 15 milliards d’euros pour financer cette refonte globale de l’insertion professionnelle à laquelle les collectivités, les entreprises et les syndicats seront étroitement associés ».
Xavier Brivet
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Journal Officiel

Journal Officiel du 20  septembre 2017

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020


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  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 31 juillet 2017 fixant le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du fonds national d'accompagnement vers et dans le logement


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 15 septembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours professionnels pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement et de chef technicien de l'environnement


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  • Ministère de la justice

    Arrêté du 13 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires


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  • Ministère de la justice

    Arrêté du 13 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires


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