Édition du 21  juin 2017


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Les chiffres 2017 des collectivités sont parus

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier la 27e édition de son ouvrage « Collectivités locales en chiffres ». Réalisé par le Département des études et des statistiques locales, l'ouvrage, qui rassemble chaque année les « informations statistiques essentielles » sur les collectivités, fournit des données sur les structures, les populations, les finances et les personnels de celles-ci. Les chiffres y figurant sont ceux disponibles à la mi-février 2017.
Parmi les chiffres-clefs, on y apprend qu'en 2015 les administrations publiques locales (Apul) ont effectué 20,1% de la dépense publique (soit -0,5 % par rapport à l’an passé). En 2015, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales se sont élevées à 169 milliards d’euros et leurs investissements à 47 milliards d’euros.
En 2016, les contributions directes ont rapporté 81,4 milliards d’euros à l’ensemble des collectivités, dont, pour le secteur communal, 21,9 milliards d’euros pour la taxe d’habitation, 18,1 milliards d’euros pour le foncier bâti et 1 milliard pour le foncier non-bâti alors que les produits des impôts économiques ont rapporté 13,2 milliards d'euros. Les autres contributions (taxe d'enlèvement des ordures ménagères, versement destiné aux transports en commun, droits de mutation à titre onéreux...) se sont élevées à 17,1 milliards d'euros pour le secteur communal.
Les transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales en 2017 s'établissent à 99,9 milliards d'euros et les principaux transferts se répartissent de la sorte : 30,9 milliards d'euros pour la DGF, 33,4 milliards d'euros pour la fiscalité transférée et 11,2 milliards d'euros pour les dégrèvements d'impôts locaux. 59% de la DGF étaient destinés au bloc communal (18,3 milliards d'euros), 28 % aux départements (8,6 milliards d'euros) et 13 % aux régions (3,9 milliards d'euros).
Par ailleurs, les effectifs de la fonction publique se sont stabilisés en 2015. Ainsi, dans les communes, ces effectifs ont baissé de 1,3% alors que, dans les EPCI, ils ont progressé de 3,7 %.

A.W.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 21  juin 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2017-1101 du 19 juin 2017 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur de Savoie


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 30 mai 2017 portant ouverture en 2017 de l'examen professionnel des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par voie de promotion interne par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 30 mai 2017 portant ouverture en 2017 de l'examen professionnel des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives principaux de 2e classe par voie de promotion interne par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 13 juin 2017 créant une unité facultative « engagement citoyen »


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Décret n° 2017-1102 du 19 juin 2017 relatif aux modalités de financement mutualisé de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité et aux modalités d'attribution de l'allocation différentielle aux agents publics reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante


    Lire le JO  

  • Assemblée nationale

    Composition de l'assemblée


    Lire le JO  

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