Édition du 29  septembre 2015


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Les chiffres 2015 des collectivités sont parus

La 25e édition des « Collectivités locales en chiffres » vient d'être publiée par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). L'ouvrage, qui rassemble les « informations statistiques essentielles » sur les collectivités, fournit des données sur les structures, les populations, les finances et les personnels de celles-ci. Les chiffres y figurant sont ceux disponibles à la mi-février 2015. Ces statistiques sont à mettre en perspective avec la baisse annoncée des dotations de l'Etat jusqu'en 2017 qui, selon les associations d'élus du bloc communal, devrait affecter grandement l'investissement et les impôts locaux dans les collectivités.
Parmi les chiffres-clefs, on y apprend qu'en 2013 les administrations publiques locales ont effectué 20,9% de la dépense publique mais ont réalisé 58,8% de l'investissement alors qu'elles ne détenaient que 9,4% de la dette publique.
La taxe d’habitation, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties ainsi que les impôts économiques ont rapporté 75,9 milliards d'euros aux collectivités locales en 2014. Les taxes d'habitation, sur le foncier bâti et non-bâti ont contribué respectivement à hauteur de 20,56 milliards, 16,82 milliards et 1,01 milliard d'euros dans le budget du secteur communal alors que les produits des impôts économiques ont rapporté 12,44 milliards d'euros. Les autres contributions (taxe d'enlèvement des ordures ménagères, versement destiné aux transports en commun, droits de mutation à titre onéreux...) se sont élevées à 20,21 milliards d'euros.
Les transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales en 2015 se sont établis à 101,4 milliards d'euros et les principaux transferts se répartissaient de la sorte : 36,6 milliards d'euros pour la DGF, 32,6 milliards d'euros pour la fiscalité transférée et 10,6 milliards d'euros pour les dégrèvements d'impôts locaux. Plus de 57% de la DGF étaient destinés au bloc communal (21,1 milliards d'euros), 29,1% aux départements (10,67 milliards d'euros) et 13,2 % aux régions (4,82 milliards d'euros).
En ce qui concerne les dépenses de personnel, l’ouvrage prend un référentiel beaucoup plus étendu puisqu’il porte sur plus de 15 ans (de 1996 à 2013). Si sur cette large période, ces dépenses ont plus que doublé dans les collectivités locales – ce que n’a pas manqué de pointer du doigt la Cour des comptes dans son rapport sur les finances locales publié en octobre dernier – , en 2013 les effectifs de la fonction publique n’ont subi qu’une hausse modérée (+ 1,5 %), selon les chiffres de l’Insee publiés en avril dernier, bien loin des clichés évoquant une « explosion » du nombre d’agents. Dans les communes, la hausse a ainsi été de 1,8% alors que, dans les EPCI, elle atteint les 5% (lire Maire info du 17 avril). Les maires et présidents d’intercommunalités ont d’ailleurs répondu à l’appel lancé par le président de la République demandant aux organismes publics de se servir le plus massivement possible des nouveaux dispositifs de contrats aidés. En 2013, la fonction publique territoriale comptait ainsi plus de deux millions d’agents (emplois principaux et secondaires, tous statuts) relevant de près de 48 000 employeurs.
A.W.

Consulter l'ouvrage « Les Collectivités locales en chiffres ».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 29  septembre 2015

  • Arrêté du 16 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un outil de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes »


    Lire le JO  

  • Arrêté du 25 septembre 2015 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de la Cour des comptes


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 19 septembre 2015 fixant le modèle du document prévu au premier alinéa de l'article R. 74-1-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite et au dernier alinéa du II de l'article 54 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales


    Lire le JO  

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