Édition du 14  octobre 2013


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Le Premier ministre veut rassurer les départements

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, s’est exprimé vendredi dernier devant la convention de l’Assemblée des départements de France, avec la volonté de rassurer les conseillers généraux sur la volonté du gouvernement non de réduire, mais de renforcer le rôle des départements. Au lendemain du « clash » au cours duquel les présidents de conseils généraux de droite et du centre ont quitté le congrès en dénonçant une politique visant à « tuer les départements » (lire Maire info du 11 octobre), Jean-Marc Ayrault a déclaré : « Ne comptez pas sur mon gouvernement pour prêcher la suppression des départements. La France a besoin de ses départements (qui ont) des moyens d’actions que beaucoup de collectivités ne peuvent s’offrir individuellement ».
Le Premier ministre a balayé différents sujets touchant à l’actualité des territoires, en insistant sur sa volonté de « mettre en place des mécanismes de solidarité territoriale qui préservent l’équilibre et l’unité de notre territoire ». Affirmant « mesurer pleinement les frustrations qui naissent des inégalités territoriales », le chef du gouvernement a salué la création du Commissariat général à l’égalité des territoires, qui va remplacer à la fois la Datar et la délégation interministérielle à la ville. Il a également abordé la question des métropoles, en précisant qu’elles ne s’opposaient nullement aux départements et qu’elles ne sauraient encore moins « se substituer à eux ». « Entre l’État, la région, les départements, les intercommunalités dans lesquelles je mets les métropoles, ce n’est pas la concurrence qui doit prévaloir mais la cohérence », a-t-il déclaré. Ce sera « l’objet » des Conférences territoriales de l’action publique prévues par le projet de loi de décentralisation, actuellement en discussion au Parlement.
Ce texte prévoit aussi, a rappelé le Premier ministre, que « le champ de l’assistance technique soit étendu à la voirie, à l’aménagement du territoire et à l’habitat, afin que les départements et les groupements de communes soient en mesure de venir en appui aux communes isolées et aux intercommunalités ne disposant pas de ressources suffisantes pour mener de manière autonome la conduite de projets structurants ».
Jean-Marc Ayrault a enfin fait des annonces concernant le Fonds de compensation de la TVA (lire article ci-dessus), et ironisé sur le retrait des présidents de droite de l’ADF : « Je ne doute pas que les absents seront au rendez-vous quand il y aura l’occasion de mieux répartir les nouvelles ressources que le gouvernement a décidé d’accorder aux départements ».
« Vous menez une action qui est utile à la France, a conclu le Premier ministre. Les départements ne doivent surtout pas se sentir menacés dans leur existence, ni financièrement, ni politiquement ».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  octobre 2013

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 11 octobre 2013 relatif aux montants unitaires de la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante pour la campagne 2013


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (1)


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (1)


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI n° 2013-712 du 5 août 2013 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (rectificatif)


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 3 octobre 2013 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen (14)


    Lire le JO  

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