Édition du 9 juin 2015


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Le patrimoine des collectivités a triplé en trente ans

Le patrimoine des collectivités a été multiplié par trois en trente ans de décentralisation, mais il est encore mal connu et valorisé, a dévoilé une étude de La Banque postale publiée la semaine dernière.
Un réseau de distribution d’eau potable long de 23 fois la circonférence de la Terre, plus d’un million de kilomètres de routes départementales et communales éclairées par 8,8 millions de lampadaires, 27 000 écoles primaires, 11 000 crèches, plus de 80 000 stades et terrains de sport, 7 100 bibliothèques, 45 000 églises et 2,5 millions d’hectares de forêts : l’inventaire est impressionnant et pourrait continuer longtemps.
Surtout, il n’est pas exhaustif, car bien souvent les collectivités locales elles-mêmes ne connaissent pas l’intégralité de leur patrimoine, ou n’en ont qu’une « connaissance partielle » et datée, explique La Banque postale. Et s’il est facile de dénombrer le nombre de lampadaires en leur possession, il est bien plus difficile de valoriser leur patrimoine global.
L’étude avance deux chiffres : une « première estimation » basée sur les comptes de gestion 2013 de l’ensemble des collectivités (régions, départements, communes, groupements), aux alentours de 1 300 milliards d’euros, dont les communes possèderaient pratiquement la moitié (46 %). En y ajoutant les intercommunalités, le poids du bloc communal atteint les deux tiers, ce qui correspond peu ou prou à sa part dans l’investissement des collectivités.
Cependant, cette estimation a l’inconvénient de ne pas tenir compte de l’usure des bâtiments ou des réseaux et de l’évolution de la valeur des terrains, car la très grande majorité des collectivités ne pratique pas l’amortissement de ses actifs, même si toutes celles de plus de 3 500 habitants devraient le faire. En outre, il est difficile de valoriser des biens non exploitables commercialement comme les routes communales.
« Un terrain pourra par exemple être valorisé à moins de 10 € dans l’actif d’une petite commune rurale alors qu’il génère un revenu locatif important du fait de sa mise à disposition à un opérateur de téléphonie pour la gestion d’une antenne relais. Parallèlement, ce même actif communal pourra comptabiliser trois générations de photocopieurs sans amortissement ni sortie des matériels réformés », pointe La Banque postale.
Le deuxième chiffre est celui de la compatibilité nationale. Il est quasiment identique (1 361 milliards d’euros), mais ce n'est qu'une coïncidence dans la mesure où il est calculé différemment : les données utilisées sont retraitées pour tenir compte de la dépréciation des biens avec le temps et de l’évolution des documents d’urbanisme qui peut rendre certains terrains constructibles (et donc plus chers). La différence peut être de taille : l’étude prend l’exemple du Conseil général du Loiret qui a fait évaluer son patrimoine immobilier en 2015. Sa valeur de marché s’est avérée presque deux fois moindre (232 millions d’euros) que celle inscrite dans les comptes (402 millions) !
Les chiffres issus de la compatibilité nationale mettent en évidence une multiplication par 3,1 en 30 ans de l’ensemble du patrimoine des collectivités locales, ce qui s’explique par le transfert de biens d’État comme les collèges et les lycées, mais « surtout les nouveaux investissements nécessaires à l’exercice des compétences de chaque acteur pour répondre aux attentes et besoins sur leur territoire », comme les crèches, maisons médicalisées, services d’accueil périscolaire, transports…
En effet, la population a augmenté de 16,8 % dans le même temps, mais de manière disparate ; se pose ainsi la nécessité pour certains territoires de construire de nouveaux équipements, tandis que d’autres, devant la fermeture d’écoles ou de casernes, font face au défi de la reconversion des locaux rendus disponibles.
D’où la nécessité croissante, alors que les ressources se font de plus en plus rares, de connaître finement son patrimoine, rappelle l’étude – un inventaire permettra de déterminer, notamment, s’il vaut mieux revendre un bâtiment ancien pour en construire ou louer un neuf que de procéder à une remise aux normes souvent coûteuse.

Télécharger l’étude de La Banque postale.
Édition du 9 juin 2015 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 9 juin 2015

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 4 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Arrêté du 18 mai 2015 portant délégation aux préfets de région du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public portant mission locale de leur renouvellement et de leurs modifications


    Lire le JO  

  • Arrêté du 1er juin 2015 portant abrogation et modification de certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)


    Lire le JO  

  • Commission de régulation de l'énergie

    Délibération du 21 mai 2015 portant décision sur l'évolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2015


    Lire le JO  

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