Édition du 7 avril 2017


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Le CNFPT lance un Mooc sur la collecte de la TVA par les collectivités

Afin de permettre aux gestionnaires locaux de maîtriser les grands mécanismes de la collecte de la TVA par certaines collectivités, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) viennent de lancer une formation en ligne (Mooc), dont la troisième session a débuté le 3 avril et s’étale sur quatre semaines. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 2 mai.
Si toutes les collectivités locales sont concernées par la TVA en qualité de consommateur final, elles sont aussi, parfois, tenues de « collecter la TVA pour le compte de l’Etat », rappelle le CNFPT. Ce Mooc (massive open online course) s’adresse donc à l’ensemble des acteurs en charge de la gestion et du contrôle des finances locales. « Il vous apportera les bases indispensables pour comprendre les mécanismes de la TVA et les activités potentiellement concernées dans les collectivités territoriales », assure le CNFPT.
Ce Mooc est composé de quatre séances hebdomadaires et s’articule autour de quatre séquences : la découverte des mécanismes régissant le fonctionnement de la TVA (présentation des grandes caractéristiques de la taxe et du schéma de raisonnement à acquérir) ; le champ d’application de la TVA (les règles applicables aux opérateurs économiques, les exonérations et possibilités d’option, les règles spécifiques à certaines activités des collectivités territoriales) ; les options spécifiques aux collectivités locales et les modalités d’imposition à la TVA ; l’exercice du droit à déduction (les clés de répartition pour calculer la quote-part de TVA susceptible de faire l'objet d'une déduction, le prorata financier, les conditions de temps et de forme auxquelles est subordonné l'exercice du droit à déduction).
Les vidéos, conçues par des enseignants de l’École nationale des Finances publiques spécialistes de la TVA, et les exercices d’application attachés à chaque séquence seront accessibles via la plateforme France université numérique (FUN).

Consulter la bande-annonce du Mooc et le formulaire d’inscription en ligne.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 7 avril 2017

  • Premier ministre

    Avenant n° 2 du 3 avril 2017 à la convention entre l'Etat et Bpifrance relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Financement des entreprises sobres : prêts verts »)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 3 avril 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 3 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Arras


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 27 mars 2017 portant fermeture provisoire du centre éducatif fermé de Beauvais (60)


    Lire le JO  

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