Édition du 13  avril 2018


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Emmanuel Macron défend ses réformes

Invité du journal de 13 heures de TF1, hier, Emmanuel Macron a défendu sa politique pendant plus d’une heure, notamment les dispositions qui concernent les collectivités. Il a ainsi martelé qu’il « n’abandonn[ait] pas du tout la ruralité ». « Pour la première fois depuis huit ans, toutes les dotations aux petites communes, toutes, sont maintenues […]. Elles ne baissent pas d’un centime […]. Donc il ne faut pas raconter des carabistouilles à nos concitoyens », a-t-il assuré, provoquant de nombreuses réactions.
« En guise de carabistouilles », le président du Comité des finances locales et premier vice-président délégué de l’AMF, André Laignel, a renvoyé le président de la République aux « chiffres officiels publiés par l’administration qui permettent de constater qu’environ 16 000 communes voient leur DGF baisser cette année, chiffre qui grimpe même à 22 000 communes pour la diminution de la seule dotation forfaitaire ».
Si le montant global de la DGF est bien en légère augmentation (d’environ 65 millions d’euros), la répartition des dotations a été profondément modifiée. Presque la moitié des communes voient leur DGF diminuer en 2018, dont près d’une centaine perdent la totalité de leur DGF, et plus de 850 d’entre elles en perdent plus de 25 %, selon les données fournies par la DGCL pour 2017 et 2018 (voir la carte de la DGF commune par commune publiée hier par Maire info). « Les belles formules de séduction viennent une nouvelle fois s’écraser sur le mur de la réalité des chiffres », a lancé André Laignel.
« Dire que les dotations aux communes n’ont pas baissé est une « carabistouille » par omission », a, de son côté, déclaré l’Association des maires ruraux de France (AMRF) dans un communiqué. « Une formulation globale à l’échelle nationale ne peut masquer la réalité à l’échelon local. C’est dissimuler les disparités alors que beaucoup trop de communes voient leur dotation poursuivre leur diminution. Sans compter que l’État, dans sa répartition de la dotation globale de fonctionnement, considère toujours un rural pour une moitié de citoyen », pointe l’AMRF.
Alors que de très nombreux élus sonnent l’alerte sur les fermetures de classes envisagées (lire Maire info du 15 février), le président de la République a tenté de rassurer (bien que les chiffres soient aussi une source de désaccords entre ce dernier et les élus locaux) : « On va en ouvrir un peu plus de 3 000 pour dédoubler dans les zones les plus difficiles, dont certaines sont à la campagne […] et on va ouvrir 1 000 classes dans le rural. Alors que dans le rural seul, on va perdre 20 000 élèves de CP l’année prochaine, on ouvrira 1 000 classes ».
Reconnaissant qu’il y a « des inquiétudes », « légitimes », Emmanuel Macron a assuré qu’il les « entend », tout en restant inflexible sur ces réformes.
Concernant la taxe d’habitation, il a rappelé que les communes « sont déjà remboursées par l'État, à l'euro-l'euro » et qu’il souhaitait « lancer un programme de modernisation de notre fiscalité locale, pour qu’elle soit plus juste et plus simple [et] pas d’impôt nouveau ». Le chef de l’Etat a également confirmé qu’il désirait que « ça puisse être la totalité » des Français qui bénéficient de la suppression de la taxe d'habitation « parce que si un impôt n'est pas bon pour 80 % des Français, il n'est pas bon pour tous ».
Emmanuel Macron est également revenu sur le passage de la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires au 1er juillet prochain. « Notre sang s'est échauffé sur cette affaire », a-t-il estimé en promettant que « si dans deux ans ça ne marche pas, on arrêtera partout […] et on adaptera selon les territoires ». Il a indiqué que « tout l'argent qui sera prélevé sur ces routes » serait mis « pour les hôpitaux qui soignent, guérissent les blessés de la route ».
A.W.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  avril 2018

  • Ministère du travail

    Arrêté du 3 avril 2018 portant application dans les services déconcentrés du ministère du travail des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature


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  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Arrêté du 6 avril 2018 portant application dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 27 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 27 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 10 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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