Édition du 5 juillet 2017


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Édouard Philippe veut encourager les communes nouvelles et « l’adaptation locale » des compétences

Le Premier ministre et son gouvernement ont obtenu, hier, une large confiance de la part de l’Assemblée nationale, avec 370 voix pour, 67 voix contre et 129 abstentions. Auparavant, lors de son discours de politique générale, il a fait plusieurs allusions directes aux collectivités territoriales.
On se rappelle que la veille, à Versailles, le président de la République avait parlé de « pactes girondins » entre l’État central et les collectivités et montré une volonté d’autonomie et d’expérimentations locales. Édouard Philippe est allé dans le même sens, en affirmant que le temps était fini où la République « n’imaginait son unité qu’au prix de l’uniformité » et en appelant à un « foisonnement d’initiatives ».
Avant de parler finances (lire article ci-dessous), le Premier ministre a parlé organisation et gouvernance. La « liberté » qu’il veut donner aux collectivités – ce qu’il a appelé « les libertés locales » – c’est d’abord celle d’aller vers une diminution du nombre de collectivités, mais au volontariat. Pour la première fois sans doute dans un discours de cette importance ont été mentionnées les communes nouvelles, qu’Édouard Philippe a appelé à « développer », tout comme « les regroupements de départements », dès lors toutefois que ces fusions « ne sont pas contraires à l’intérêt général ». On sait que, par exemple, la fusion des départements franciliens des Hauts-de-Seine et des Yvelines est en cours.
En revanche, on ignore si, concernant les communes nouvelles, le gouvernement va choisir ou non de remettre en place un dispositif d’incitation financière. Cela ne serait pas, en tout cas, contradictoire avec la logique affichée par Emmanuel Macron – consistant à mettre en place un « pacte » avec les collectivités. Ira-t-on vers un accompagnement financier pour les communes qui fusionnent ? Réponse, peut-être, lors de la Conférence des territoires de juillet.
Autre piste évoquée par le Premier ministre – mais sans donner pour l’instant de précisions : la « liberté d’exercer ses compétences ». « Incitons les territoires à adapter localement leur organisation ! », a prôné Édouard Philippe. Ce terme « d’expérimentation » était déjà très présent dans le discours du président de la République la veille. Là encore, plus de questions que de réponses. Aujourd’hui, il ne peut y avoir d’expérimentations pérennes dans le temps : soit elles sont généralisées, soit elles sont abandonnées. On saura rapidement si le gouvernement souhaite aller vers la possibilité d’organisations locales « expérimentées » dans la durée. Et pourquoi, a demandé le Premier ministre, « ne pas permettre sur la base du volontariat à certaines collectivités d’exercer des compétences pour le compte d’un autre niveau, comme par délégation » ? L’ancien maire du Havre ne reprend donc pas la proposition de la Cour des comptes de mettre fin à la clause de compétence générale des communes, mais il évoque la possibilité d’un transfert volontaire de compétences d’un niveau à l’autre, sans que les règles soient fixées « depuis Paris ».
Dernière formule qui ne manque pas, déjà, de faire couler de l’encre – parce qu’elle est finalement restée floue : le Premier ministre souhaite que « partout où c’est possible nous puissions tendre vers deux niveaux seulement d’administration locale en-dessous du niveau régional ». Cette déclaration demandera des éclaircissements. « En-dessous » de la région, il y a les communes, les intercommunalités, les métropoles et les départements. Qui devrait céder la place à qui, dans le nouveau mécano ? Reste à espérer des éléments de réponse, là encore, en juillet.
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 juillet 2017

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2017-1130 du 3 juillet 2017 modifiant la fraction de la taxe d'accompagnement reversée aux communes dont une partie du territoire est distante de moins de 10 kilomètres de l'accès principal aux installations souterraines du laboratoire de recherches de Bure (Meuse)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 30 juin 2017 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre


    Lire le JO  

  • Ministère des outre-mer

    Arrêté du 30 juin 2017 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement


    Lire le JO  

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