Édition du 24  octobre 2017


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Édouard Philippe écrit à tous les maires de France

Le Premier ministre s'est adressé hier aux maires dans une lettre rendue publique sur le compte twitter de Matignon. Édouard Philippe indique avoir « souhaité s’adresser directement » à chaque maire afin de ne pas « laisser prospérer les allégations trompeuses qui ont pu être diffusées, parfois massivement » sur les réformes engagées par son gouvernement.
Le Premier ministre revient en détail sur les mesures prises ces derniers mois. La baisse des contrats aidés tout d’abord. « Le gouvernement a fait le choix de sortir de la politique statistique du chômage qui trop souvent consistait à ouvir des contrats pour ajuster la courbe des demandeurs d’emplois », argumente Edouard Philippe. En échange, le gouvernement a prévu un « investissement massif dans l’apprentissage et la formation professionnelle », ainsi que le maintien de 200 000 contrats aidés en 2018, ciblés sur les publics et les territoires les plus fragiles, rappelle-t-il.
Dans sa lettre aux maires, le Premier ministre évoque aussi bien sûr les ressources des collectivités que « le président de la République et le gouvernement ont précisemment tenu à préserver ».
« Contrairement à ce qui a pu être dit, la dotation globale de fonctionnement ne baissera pas. Elle s'élèvera, comme l'an dernier, à 30,98 milliards d'euros », écrit ainsi Edouard Philippe, ajoutant que « les dotations destinées à soutenir l'investissement local ne diminueront pas », non plus, avec un montant maintenu pour 2018 à 1,8 milliard d'euros.
Édouard Philippe assure également aux maires que « le gouvernement compensera à l'euro près le dégrèvement de taxe d'habitation dont bénéficieront, d'ici 2020, 80 % des foyers » et redit que cette mesure « répond à un objectif de justice fiscale mis à mal par les disparités selon les communes ».
Le Premier ministre revient également sur la mission confiée à Alain Richard et Domique Bur sur la fiscalité locale. Une mission chargée notamment « d’examiner la possibilité d’affecter aux communes une ressource propre alternative dans le cadre d’une révision d’ensemble de la fiscalité locale ».
S'agissant des dépenses, il rappelle aux maires que les 13 milliards d'euros d'économies demandés aux collectivités pendant la durée du quinquennat consistent en « une maîtrise raisonnée de l’augmentation » de leurs dépenses. « Vos dépenses ne vont pas diminuer en valeur absolue. Elles vont continuer à augmenter, mais nous vous demandons de maîtriser le rythme de cette augmentation », explique Édouard Philippe qui ajoute : « concrètement, là où vous avez dépensé 100 euros en 2017, l'objectif sera de ne pas dépasser 101,2 en 2018, en concentrant naturellement vos efforts sur la maîtrise de vos dépenses de fonctionnement ». Aucun allusion en revanche dans cette lettre au fait que les calculs devront se faire inflation comprise (lire Maire info du 10 octobre).
« Pour enclencher cette dynamique vertueuse », le Premier ministre rappelle que l'exécutif va inviter les 319 plus grandes collectivités, « qui concentrent les deux tiers de la dépense locale, à conclure des contrats d'objectifs » avec l'État. « Pour toutes les autres collectivités, c’est-dire 99 % d’entre elles, nous avons choisi de faire le pari de la confiance, dans un esprit de solidarité partagée », ajoute-t-il, sans plus de précisions. Des précisions que l’on trouve dans les projets de loi de finances pour 2018 et évoquées encore la semaine dernière par le ministre de l’Action et des Comptes publics : toutes les collectivités seraient bien concernées par l’objectif annuel de 1,2 % de limitation de leurs dépenses de fonctionnement (lire Maire info 20 octobre).
Édouard Philippe évoque enfin « le pacte de confiance » proposé aux collectivités. « C'est le sens de la Conférence nationale des territoires lancée en juillet dernier et qui a pour but d’associer les collectivités à toute décision qui les concerne », rappelle-t-il.
Le 100e congrès de l'Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, qui se déroulera du 21 au 23 novembre à Paris, doit accueillir le président de la République qui a confirmé jeudi dernier sa venue (lire Maire info du 20 octobre).
C.N.

Télécharger la lettre d’Edouard Philippe aux maires.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  octobre 2017

  • Lois et décrets

    LOI n° 2017-1487 du 23 octobre 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2017-1488 du 23 octobre 2017 instituant un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes


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