Édition du 5 juillet 2017


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Discours de politique générale : de nombreuses annonces concernant les collectivités

Dans son discours de politique générale, Édouard Philippe a évoqué de nombreux projets qui concernent directement les collectivités. Au premier rang desquels la réforme de la taxe d’habitation, qui aura bien lieu… mais pas tout de suite.

Finances
Dans ce domaine, le gouvernement veut privilégier « le dialogue et le respect », et permettre – ce qui est une revendication de longue date des associations nationales d’élus locaux, « la prévisibilité nécessaire à toute bonne gestion ». Ce dialogue aura lieu lors de la Conférence nationale des territoires, prévue le 17 juillet.
Il est évident que les collectivités territoriales seront à nouveau mises à contribution, vu l’ampleur du « redressement financier » qu’entend opérer le gouvernement, avec un objectif : « faire baisser la dépense publique de 3 points de PIB » sur cinq ans. Le PIB étant d’environ 2100 milliards d’euros en 2016, cela signifie quelque 63 milliards d’économies.
L’un des « leviers » pour atteindre cette baisse considérable sera de « stopper l’inflation de la masse salariale du secteur public ».
Lors de la Conférence nationale des territoires, un des sujets essentiels sera la réforme de la taxe d’habitation – réforme « attendue par les contribuables mais redoutée par les élus ». Le Premier ministre a reconnu que cette taxe est « nécessaire aux budgets locaux ». Il s’agit donc « d’améliorer le dispositif », d’ici la fin du quinquennat. Rappelons qu’Emmanuel Macron a promis, durant sa campagne, que la suppression de la taxe d’habitation serait compensée.

Environnement
C’est l’un des aspects qui a été le moins traité par le Premier ministre, qui n’a en particulier pas répondu à une question que se posent tous les élus sur la rénovation thermique des bâtiments publics, son coût et son calendrier. Les mots « d'énergies renouvelables » n’ont pas été prononcés une seule fois pendant le discours – pas plus d’ailleurs que « nucléaire ». En revanche le Premier ministre a annoncé la division par deux des déchets mis en décharge et le recyclage de « 100 % des plastiques sur tout le territoire » d’ici 2025.
De façon plus générale, il a annoncé qu’un « pacte financier » serait mis en place avec les collectivités pour les accompagner dans la transition énergétique.
En matière de transports, le Premier ministre s’est contenté de confirmer ce qui a été dit le week-end dernier par le président de la République (lire Maire info de lundi).

Logement
Comme la rumeur le disait depuis plusieurs jours, il y aura bien une loi logement, « à l’automne », destinée à « simplifier les procédures en particulier dans les bassins d’emploi les plus dynamiques. Ce projet de loi visera à « accélérer les procédures » et devrait introduire une nouveauté : le transfert, dans les zones tendues, des autorisations d’urbanisme des communes vers les intercommunalités, « pour que les décisions de construire soient prises à l’échelle des bassins de vie ».

Santé
Le gouvernement veut d’abord et avant tout mettre l’accent sur « la prévention », avec notamment le fait que les vaccins pour la petite enfance vont devenir « obligatoires ». Mais « il nous faudra aussi revoir la manière dont est organisé notre système de soins », a déclaré Édouard Philippe : « Notre stratégie de santé devra aussi permettre de garantir un égal accès aux soins. Pas seulement en droit mais surtout dans les faits. » En septembre sera donc présenté « un plan de lutte contre les déserts médicaux », élaboré « en bonne intelligence avec les collectivités territoriales ». Seul indice donné par la Premier ministre à ce sujet – qui ne réjouira pas tous les élus locaux – la « télémédecine » sera « favorisée ».

Numérique
Le numérique a occupé une place importante du discours du Premier ministre. Outre un autre « pacte financier » avec les collectivités pour accompagner la transition numérique, Édouard Philippe a promis « l’accès au très haut débit partout en France au plus tard en 2022 ». Ce qui n’a pas l’air d’être une partie gagnée d’avance (lire article ci-dessous).
Par ailleurs, le gouvernement entend poursuivre la dématérialisation de l’administration en se donnant pour objectif « d’avoir des services publics numériques de même qualité que les services marchands ».
Un plan d’investissement de 50 milliards d’euros a été annoncé, qui devrait notamment financer la transition numérique.

Culture
Édouard Philippe a également promis une action résolue de son gouvernement dans le domaine de la culture, avec la volonté de familiariser les enfants dès leur plus jeune âge avec l’art et le patrimoine. Ce sera « une priorité conjointe » pour les ministres de l’Éducation nationale et de la Culture. « Plus encore que sous les ors des palais, la République vit dans ses bibliothèques », a plaidé le Premier ministre, qui veut refaire de la France « une nation de lecteurs » et, pour cela, s’inspirer « des initiatives remarquables menées par de nombreuses collectivités territoriales ».
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 juillet 2017

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2017-1130 du 3 juillet 2017 modifiant la fraction de la taxe d'accompagnement reversée aux communes dont une partie du territoire est distante de moins de 10 kilomètres de l'accès principal aux installations souterraines du laboratoire de recherches de Bure (Meuse)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 30 juin 2017 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre


    Lire le JO  

  • Ministère des outre-mer

    Arrêté du 30 juin 2017 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement


    Lire le JO  

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