Édition du 30  juillet 2014


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CSFPT : l'élection des représentants des maires aura lieu du 4 au 18 novembre prochain

Le directeur général des collectivités locales, Serge Morvan, a publié une instruction aux préfets précisant les modalités des élections des représentants des communes au CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale). Ces représentants doivent en effet, en toute logique, être réélus après chaque renouvellement des conseils municipaux.
Rappelons que le CSFPT est une instance consultative, créée en 1984, qui réunit vingt représentants des collectivités territoriales et vingt représentants des syndicats de fonctionnaires territoriaux. Le collège des élus locaux comprend 7 représentants des communes de moins de 20 000 habitants, 7 représentants des communes de 20 000 habitants et plus, 4 sièges pour les conseillers départementaux et 2 pour les conseillers régionaux. Le CSFPT est actuellement présidé par le maire de Sceaux, Philippe Laurent.
Le Conseil doit être obligatoirement consulté pour avis « sur tout projet de texte législatif et réglementaire relatif à la fonction publique territoriale ».
Les représentants des communes sont élus par les maires eux-mêmes, par correspondance. Sont éligibles aussi bien les maires que les conseillers municipaux. Le vote aura lieu entre le 4 et le 18 novembre prochain.
L’instruction de la DGCL précise le calendrier des opérations : les deux listes électorales (maires des communes de moins de 20 000 habitants et des communes de plus de 20 000 habitants) seront publiées, par affichage en préfectures et sous-préfectures, et au ministère de l'Intérieur, le 9 septembre au plus tard. Les candidatures doivent être déposées au ministère de l’Intérieur avant le 1er octobre inclus. Les bulletins de vote seront envoyés en mairie entre le 21 octobre et le 4 novembre.
Le dépouillement aura lieu en préfecture sous l’égide d’une commission départementale, présidée par le préfet et composée de deux maires et de deux fonctionnaires. Les résultats seront proclamés le 21 novembre.
Attention : seuls les maires peuvent voter lors de cette élection. Il leur est interdit de déléguer leur vote, pas plus à un conseiller municipal qu’à un adjoint. Il n’est possible de voter que pour une liste complète, « sans radiation ou adjonction de noms et sans modification de l’ordre de présentation des candidats ».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 30  juillet 2014

  • Lois et décrets

    LOI n° 2014-844 du 29 juillet 2014 relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (1)


    Lire le JO  

  • Conseil constitutionnel

    Observations du Gouvernement sur la loi relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2014-846 du 28 juillet 2014 relatif aux missions d'appui technique de bassin


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 18 juillet 2014 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation d'une emprise et d'un ensemble immobilier relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire des communes de Revel et de Sorèze (départements de la Haute-Garonne et du Tarn)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 24 juin 2014 fixant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours sur titres avec épreuves d'éducateur de jeunes enfants territorial du centre de gestion du Nord


    Lire le JO  

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