Édition du 12  décembre 2017


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Conférence nationale des territoires : l’AMF maintient la pression sur le gouvernement

« Aucun pacte de confiance n’est aujourd’hui envisageable […] en l’état des mesures annoncées par le gouvernement et votées à ce jour par le Parlement ». C’est le constat unanime fait par l’AMF à l’issue de son dernier bureau, qui s’est tenu mercredi, et qui portait sur la poursuite ou non de sa participation à la prochaine conférence nationale des territoires (CNT) qui aura lieu jeudi à Cahors.
Dans un communiqué publié en fin de matinée, l’association se dit toutefois « attachée à maintenir une chance de dialogue et de négociation » et annonce qu’elle sera représentée à la CNT par Agnès Le Brun, vice-présidente de l’AMF, « à titre d’observateur des travaux ».
Lors du 100e Congrès des maires - « qui a montré les fortes inquiétudes des maires sur l’avenir de leurs ressources et de leurs compétences », rappelle l’AMF - les attentes et revendications de l’association ont été présentées dans la résolution générale.
« Cinq points principaux » sont toujours au cœur des préoccupations des maires et présidents d’intercommunalités : le refus d’une baisse de 13 milliards d’euros en cinq ans des moyens de fonctionnement, le caractère « léonin » de la contractualisation proposée par l’Etat, « rétablissant de fait une tutelle sur les collectivités territoriales », la suppression de la taxe d’habitation mettant en cause gravement l’autonomie fiscale, la diminution de 120 000 emplois aidés et, enfin, la mise en danger de la politique du logement social.
« Sur aucun de ces sujets, le président de la République n’a répondu aux attentes des maires de France, confirmant au contraire une série de contraintes qui remet en cause la libre administration de nos collectivités locales », regrette l’AMF qui fera, dans les prochaines semaines, des « propositions ».
Alors qu’une hypothétique sortie des négociations de la CNT de la part de l’AMF reste plus que jamais d’actualité, celle-ci indique qu’elle examinera, lors de son prochain bureau, « les éventuelles propositions nouvelles formulées par le gouvernement » à l’occasion de la CNT ainsi que « l’ouverture annoncée par le président de la République des chantiers consacrés à la réforme fiscale, au statut de l’élu et aux éventuelles évolutions constitutionnelles ».

Accéder à la résolution générale du 100e Congrès de l’AMF.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 12  décembre 2017

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 8 décembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 19-1 du décret n° 73-264 du 6 mars 1973 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 5 décembre 2017 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 15-3 et 15-4 du décret n° 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 5 décembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 15-1 du décret n° 88-507 du 29 avril 1988, modifié, portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 28 novembre 2017 fixant les dates des mentions « deux-roues » et « groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2018


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 1er décembre 2017 portant ouverture en 2018 des concours de techniciens territoriaux organisé par le centre de gestion de la Guyane


    Lire le JO  

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