Édition du 8 juin 2016


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Collectivités locales en 2016 : 773 communes de moins recensées par rapport à 2015

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier la 26e édition de son ouvrage « Collectivités locales en chiffres ». Réalisé par le Département des études et des statistiques locales, il fournit annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales. Au 1er janvier 2016, l’ouvrage confirme bien que la France est passée sous le seuil des 36 000 communes (lire Maire info du 11 janvier) et dénombre désormais 35 971 communes dont 35 756 en métropole, soit 773 communes de moins qu’en 2015. Cette baisse est la conséquence de la fusion de certaines d’entre elles, facilitée par la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle (lire Maire info du 17 mars 2015).
Sur le plan intercommunal, les principaux changements sont intervenus en Île-de-France avec la mise en place du schéma régional de coopération intercommunale. Tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de la petite couronne ont ainsi disparu au profit de la métropole du Grand Paris (lire Maire info du 25 janvier), et de nombreuses fusions ont eu lieu dans les départements de la grande couronne. En parallèle, la métropole d’Aix-Marseille-Provence a elle aussi été instaurée. Au total, le nombre d’EPCI à fiscalité propre a également baissé, passant de 2 133 en 2015 à 2 062 cette année.
Au total, ce sont 99,9 % des communes et 99,7 % de la population qui sont couverts par une intercommunalité à fiscalité propre. Seules 27 communes de métropole ne sont toujours pas membres d’un EPCI à fiscalité propre. Parmi ces communes dites isolées, quatre sont des îles composées d’une seule commune (Île de Bréhat, Île de Sein, Ouessant, Île d’Yeu) bénéficiant à ce titre d’une dérogation législative, sept sont isolées à la suite d’une décision de justice et seize sont isolées du fait de la transformation d’un EPCI à fiscalité propre en commune nouvelle. Dans les départements d’outre-mer, aucune commune isolée ne subsiste. De leur côté, les syndicats intercommunaux poursuivent, eux aussi, leur tendance à la baisse. Ils sont désormais 12 234, soit 432 de moins qu’il y a un an.
Plus de la moitié (50,5 %) des 65,8 millions de Français vivent dans les 34 918 communes de moins de 10 000 habitants alors que 15,1 % d’entre eux résident dans les 41 communes de plus de 100 000 habitants (population municipale en vigueur en 2016 mais millésimée 2013).
La taxe d’habitation, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et les impôts économiques ont rapporté 79,2 milliards d’euros aux collectivités locales en 2015.
Concernant les finances locales, les chiffres de la DGCL révèlent que, en 2014, « l’épargne brute de ces collectivités locales [s’est dégradée] par rapport à l’exercice précédent. La croissance des dépenses de fonctionnement s’avérant, comme en 2013, plus rapide que celle des ressources ». Alors que cette baisse de l’épargne brute a concerné tous les niveaux de collectivités, les dépenses d’investissement (hors remboursement de dette) ont diminué de 7,8 % à 54,1 milliards d’euros, revenant presque au niveau de 2011. En 2014, le budget des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre atteignait 233,4 milliards d'euros, le secteur communal représentant près de 56 % avec 130,6 milliards d'euros.
Par ailleurs, en 2014, les administrations locales ont effectué 20,5 % de la dépense publique, ont réalisé 57,9 % de l’investissement public et détenaient 9,2 % de la dette publique. S’agissant de leurs effectifs, ils s’élevaient à plus de 2 millions d’agents (contrats aidés inclus) relevant de plus de 47 000 employeurs.

Télécharger l’édition 2016 de l’ouvrage « Collectivités locales en chiffres ».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 juin 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 30 mai 2016 portant création du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots (Hérault)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2015 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial par le centre de gestion de la Martinique (session 2016)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)


    Lire le JO  

  • Décret n° 2016-751 du 6 juin 2016 relatif aux conditions d'agrément des sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction et de gestion de logements sociaux


    Lire le JO  

  • Arrêté du 6 juin 2016 fixant le contenu du dossier de demande de l'agrément des sociétés d'économie mixte mentionné à l'article L. 481-1 du code de la construction et de l'habitation


    Lire le JO  

  • Commission nationale des comptes de campagne et des financements politi

    Décision du 18 mai 2016 portant retrait de l'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique


    Lire le JO  

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