Édition du 3 juillet 2018


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Cloches : un guide à l’attention des maires

« Un village sans sonnerie est un village qui se meurt. » Depuis 1987, la Société française de campanologie (SFC) milite pour que les cloches continuent de sonner. Pour sensibiliser une fois encore, elle a récemment publié un document à l’attention des maires, leur rappelant ainsi les indispensables en matière de droit, de sécurité et de préservation du patrimoine.
Intitulé Le maire, gardien de clocher et des cloches, le document rappelle en premier lieu aux élus qu’il « ne (peuvent) pas interdire totalement les sonneries de cloches » même si « des administrés (réclament) le silence absolu autour de leur résidence. »
Dans les faits, régler les querelles de clochers est bien plus complexe – puisque se mêlent des questions de tranquillité publique, de laïcité et d'usage local - et les juridictions n’accordent pas toujours leurs violons quand il s’agit de trancher un conflit. Ainsi, en 2014 après huit ans de procédures, le maire de Boissettes (450 habitants, Seine-et-Marne) a été contraint par un jugement du tribunal administratif de Paris à prendre un arrêté pour interdire que les cloches de l’église du village sonnent toutes les trente minutes, de jour comme de nuit, pour marquer l’heure et la demie (lire Maire info du 6 janvier 2014). Avant que la Cour d’appel de Paris autorise finalement les cloches à sonner près de trois ans plus tard…
Quand elles sonnent, les cloches peuvent encore aujourd’hui être utilisées pour alerter la population d’un danger imminent (tocsin) : un décret d’application du 16 mars 1906 prévu par la loi relative à la séparation de l’Église et de l’État du 9 décembre 1905 précise effectivement « que les cloches des édifices servant à l'exercice public du culte peuvent être employées aux sonneries civiles dans les cas de péril commun qui exigent un prompt secours. » Ainsi, la SFC invite les maires à faciliter l'accès aux cloches : plus vite elles sonneront, plus vite les habitants seront en sécurité.
Toujours en matière de sécurité, la SFC appelle les maires à « préserver et entretenir » les installations. « Il ne faut jamais oublier que la cloche est un objet en mouvement, écrit-elle. Il peut donc exister un risque réel d’accident matériel ou corporel si, par exemple, son battant chute sur un passant ou, pire, si c’est la cloche elle-même qui tombe. » Pour éviter des drames de cette nature, l’association appelle les maires à « faire vérifier annuellement les éléments de risques majeurs ». Le campaniste s’assurera alors du bon état de la cloche et de son support (mur-beffroi), la cloche et sa fixation à son joug, l’accroche du battant à la cloche et l’endroit où le battant frappe le bronze...
Pour les cloches anciennes, mieux vaut « éviter une sollicitation trop forte en remplaçant les électrifications anciennes par des motorisations électroniques plus adaptées ou en déportant les sonneries journalières sur une autre cloche quand le clocher en possède plusieurs et en concertation avec le clergé. »
La SFC invite enfin les communes à privilégier l’intérêt patrimonial, malgré le coût que peuvent représenter les travaux. « Il convient par exemple de privilégier la conservation et le remplacement d’un joug ancien plutôt que son remplacement par une fausse copie industrielle. »
Si les cloches sont protégées au titre des monuments historiques, les travaux sont soumis à une autorisation préalable et s’effectuent sous le contrôle scientifique et technique des services de l’Etat compétents. Dans le cas où la cloche est inscrite au titre des monuments historiques, « il revient au propriétaire (souvent la commune) d'adresser un courrier faisant office de déclaration préalable des travaux au conservateur des antiquités et objets d'art de son département, deux mois avant le début des travaux, avec copie à la DRAC. Cette déclaration préalable des travaux doit être accompagnée d’un rapport de visite décrivant l’état des lieux et d’un descriptif détaillé des travaux à engager », écrit l’association.
Si elle est classée, l’autorisation préalable émane alors du préfet de région. « Il revient au propriétaire (souvent la commune) d'adresser un courrier au directeur de la DRAC précisant la nature des réparations à faire et exprimant le souhait d’obtenir l'avis et l'accord de l’expert campanaire de l'État (il y en a deux actuellement pour l’ensemble de la France) sur les travaux à effectuer (une copie de ce courrier doit être transmis à la Conservation des antiquités et objets d'art (CAOA) du département). »
L.G.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 juillet 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 1er mars 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Pierre-La-Noue


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 30 avril 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Béat-Lez


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 7 mai 2018 portant création de la commune nouvelle de Vallières-sur-Fier


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  • Cnfpt

    Arrêté du 25 juin 2018 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial de bibliothèques (session 2016), à compter du 1er juillet 2018


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  • Cnfpt

    Arrêté du 25 juin 2018 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine (session 2016), à compter du 1er juillet 2018


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