Édition du 11  avril 2018


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AMF, ADF et Régions de France dénoncent une « recentralisation massive »

L’AMF, l’ADF et Régions de France ont tenu à tirer la sonnette d’alarme hier sur la politique « jacobine » du gouvernement vis-à-vis des collectivités territoriales. « Nous assistons à une recentralisation extrêmement puissante, contraire à l’intérêt du pays. Il est temps pour nous d'alerter l'opinion publique », a déclaré Hervé Morin, président de Régions de France, lors d’une conférence de presse commune avec François Baroin, président de l’AMF, et Dominique Bussereau, président de l’ADF.



Pour les représentants des trois niveaux de collectivités figurant dans la Constitution, le gouvernement met à mal l’article 72 de ce texte fondateur qui garantit la libre administration des collectivités. « On assiste à une reprise en main par l’Etat » d’un certain nombre de politiques publiques. Il s’agit d’une « recentralisation souterraine et sournoise », ont ainsi dénoncé d’une même voix les responsables des trois associations d’élus, exceptionnellement réunis pour prévenir d’une « décentralisation en danger ». « Les politiques publiques vont se dégrader dans les années qui viennent si on n’y prend pas garde », a averti pour sa part François Baroin.
Dans ces conditions, ni les régions ni les départements ne sont disposés à signer les contrats financiers proposés par l’Etat. Les régions « ne signeront pas les contrats financiers avec l'Etat », a indiqué Hervé Morin. L’ADF a également « décidé de ne pas signer pour l'instant les contrats », faute d’obtenir des réponses » sur les dossiers des mineurs étrangers isolés (MNA) et du financement des allocations sociales, a déclaré Dominique Bussereau. « Nous ne sommes pas favorables à ce principe de contractualisation, a enchaîné François Baroin. Il n’y a aucune marge de manœuvre pour les préfets, notamment vis-à-vis des collectivités ayant déjà assaini leur gestion ». Et d’ajouter : « Personne ne croit qu’il s’agit d’un contrat. C’est un encadrement ! ».
Les trois associations d’élus ont fixé hier leurs conditions à la négociation des contrats en demandant d’exclure du calcul du taux de progression des dépenses toute une série de dépenses ne devant pas y figurer. Les élus exigent aussi que ces contrats précisent de façon claire les engagements financiers de l’Etat. « Nous serions d’accord pour les signer mais il faut que l’on enlève du calcul tout ce que l’on paye à la place de l’Etat », a expliqué Dominique Bussereau. Il faut dire que l’addition pour les départements est assez lourde. Evoquant l’APA et le RSA, le président de l’ADF a indiqué que « sur tout cela, il avait manqué 9 milliards d’euros en 2017 » aux départements.
Malgré ces lourds griefs, les présidents des trois associations d’élus se sont dit « plutôt bienveillants » et toujours prêts à travailler avec le gouvernement, se déclarant même en phase avec la philosophie de la plupart des réformes engagées. Mais il faut que le gouvernement change de méthode, en revanche, dans son dialogue avec les collectivités, ont-ils prévenu. « Nous attendons du président de la République qu'il fixe une feuille de route claire pour son gouvernement dans les négociations », a affirmé François Baroin. « Nous avons toujours la volonté de construire avec le gouvernement mais on ne s’y retrouve absolument pas lorsque les libertés locales sont malmenées », a ajouté Hervé Morin.
Dans un document commun rendu public hier, l’AMF, l’ADF et Régions de France détaillent « les indispensables modifications » que le gouvernement doit apporter au dispositif des pactes financiers, un « préalable indispensable » à la signature de ces contrats par les collectivités.
C.N.

Télécharger le document sur les pactes financiers.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 11  avril 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 19 mars 2018 portant habilitation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 28 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement externe par concours dans le grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat, branche voies navigables et ports maritimes et fixant le nombre de postes offerts


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 avril 2018 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites pour le recrutement, au titre de l'année 2019, d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat


    Lire le JO  

  • Ministère des sports

    Décret n° 2018-260 du 9 avril 2018 modifiant le décret n° 2015-910 du 23 juillet 2015 fixant la liste des compétitions sportives internationales organisées en France bénéficiaires du régime fiscal prévu à l'article 1655 septies du code général des impôts


    Lire le JO  

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