Édition du 27  septembre 2018


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AMF, ADF et Régions de France créent ensemble l’association Territoires unis

« Ne nous y trompons pas : nous sommes bien à un meeting politique ! Et nous sommes des militants. Des militants des libertés locales, des militants de la démocratie ! ». Le patron de Régions de France, Hervé Morin, a assumé hier le caractère « profondément politique » du rassemblement de Marseille, réunissant les trois associations nationales représentatives des élus, l’AMF, l’ADF et Régions de France. « Politique, mais pas partisan », ont répété plusieurs orateurs : il s’agit même d’un véritable « exploit » du gouvernement, a souligné le socialiste André Violat, président du département de l’Aude, que d’avoir amené les élus de gauche et de droite à se réunir sur une même tribune, « main dans la main ».
La rencontre d’hier, en marge du congrès de Régions de France qui s’ouvre ce matin, était placée sous le signe d’une double unité : unité gauche-droite, donc ; et unité entre les différents niveaux de collectivités territoriales. Là encore, « du jamais vu », expliquait hier François Baroin, le président de l’AMF, à la sortie de la réunion. François Baroin comme ses homologues de l’ADF et de Régions de France, Dominique Bussereau et Hervé Morin, ont beaucoup insisté hier sur le fait que c’était un « échec » pour le gouvernement de voir ainsi les trois associations réunies, parce qu’il avait tenté de jouer « les unes contre les autres » et de « diviser ». Au lieu de cela, les trois associations ont décidé d’unir leurs forces au sein d’une nouvelle association qui sera baptisée « Territoires unis ».

« Respecter les élus »
Au cours de deux tables rondes pendant lesquelles se sont notamment exprimés, au nom des maires, André Laignel et Agnès Le Brun, de nombreux exemples ont été donnés d’une forme « de mépris », voire « de morgue » de l’État vis-à-vis des collectivités. Tous les élus présents ont dit leurs craintes d’une « recentralisation » qui ne dit pas son nom, d’un rôle de plus en plus prescripteur donné aux préfets, d’un assèchement de plus en plus préoccupant des moyens donnés aux collectivités pour exercer leurs missions – ou celles qui devraient revenir à l’État : il a été plusieurs fois évoqué pendant la soirée la question cruciale des mineurs isolés, que les départements et, en partie, les communes, doivent gérer sans une aide suffisante, ni financière ni logistique, de l’État.
Puis, après lecture de « l’Appel de Marseille » (manifeste à télécharger ci-dessous), les trois présidents d’association sont montés en tribune pour donner chacun un discours au ton très offensif. « Nous partageons la même ferveur, la même passion de la politique de proximité, quels que soient les territoires sur lesquels nous sommes élus », a déclaré François Baroin. « Désormais, communes de France, départements, régions, nous agirons ensemble. » Dénonçant une forme de « populisme d’État » qui conduit à montrer du doigt les élus locaux – « en les traitant de clientélistes par exemple » – le maire de Troyes a souligné que face au gouvernement, les élus de tous niveaux de collectivités étaient dans « une obligation de consensus ». « Les élus locaux sont les représentants d’un territoire, investis d’un mandat. Les communes ne sont ni des filiales ni des succursales de l’État : elles s’administrent librement. » Pour François Baroin, le combat qui s’organise n’est certainement pas « celui de Paris contre la province », rappelant que la maire de Paris a exprimé son plein soutien à la rencontre de Marseille. « Le problème, c’est celui d’une haute administration notamment budgétaire qui n’a jamais accepté la décentralisation. » Le président de l’AMF a conclu sur sa crainte de voir la République « éclater » avec l’émergence de revendications « de nature fédérale » si ni les citoyens ni les élus ne sont mieux considérés et entendus. « Sauver l’organisation décentralisée de la République, a affirmé François Baroin, c’est sauver la République ».
Dominique Bussereau, au nom des départements, est revenu sur « le flou absolu » qui règne dans les relations entre l’État et les départements. Il a détaillé la question dramatique des mineurs isolés, pour laquelle l’Etat verse « royalement » 10% de ce que la situation coûte aux départements. Il a dénoncé le « jeu de bonneteau » en matière financière, où le gouvernement essaye de « piquer à l’un pour donner à l’autre », et « les menaces » brandies par les préfets contre les territoires. « Soyons fiers de cette nouvelle alliance entre nous, incarnons l’esprit de la décentralisation et sa pratique ! », a conclu le président de l’ADF.
Très offensif aussi, Hervé Morin, pour les régions. « La France des territoires a été complètement oubliée dans la gouvernance publique », a-t-il lancé, et « oubliées » aussi les promesses d’Emmanuel Macron sur une organisation plus « girondine » de la gouvernance. « Ras le bol d’être pris pour des incompétents démagogiques quand il s’agit de gérer les compétences dont on a la charge ! », a martelé Hervé Morin. « Qui mieux que nous connait ce besoin d’équilibre entre ville et campagne, entre centre-ville et banlieue ? Alors, M. le Président, traitez-nous d’égal à égal et non de seigneur à vassal ! »
C’est le président du Sénat, Gérard Larcher, qui a conclu la rencontre en disant sa totale solidarité avec les élus des trois associations, « pour défendre une certaine idée des relations entre l’État et les territoires, une certaine idée de la décentralisation. Ce soir, ma place était parmi vous ! ». Pour le président du Sénat, « le gouvernement doit revoir sa méthode de travail » et pour cela accepter « un préalable : respecter les élus ! ». Gérard Larcher a annoncé qu’il allait « prochainement » proposer aux trois associations de « se retrouver » avec le Sénat pour « construire des propositions constructives ». En conclusion, Gérard Larcher a lancé : « Paris ne peut pas tout, ne sait pas tout, et aucune technostructure ne pourra remplacer la force du suffrage universel. Les maires ne sont pas les chefs de bureau de la préfecture ! »
Le Premier ministre, Edouard Philippe, qui doit s’exprimer ce matin devant le congrès des Régions, devrait avoir l’occasion de répondre à ces nombreuses critiques. « Entendra-t-il le désarroi et la colère des élus ? », se demandait l’un d’eux, hier soir, au sortir de la réunion. Réponse ce matin.
Franck Lemarc

Lire l'Appel de Marseille.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  septembre 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2018-808 du 25 septembre 2018 portant adaptation du code électoral pour l'application des dispositions de son article L. 260


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et Futuna


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2018-810 du 25 septembre 2018 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions bioéthiques du code de la santé publique


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 10 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1963 pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques et fixant le nombre de places offertes à ces concours


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