Édition du 26  novembre 2015


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Les maires rappellent leur rôle moteur à la veille de la COP 21

À quatre jours de l’ouverture de la COP 21, à Paris (29 novembre-11 décembre), les maires et les présidents d’intercommunalité s’invitent tout naturellement aux débats de la conférence mondiale sur le climat. Dans un communiqué publié hier, l’Association des maires de France (AMF) rappelle que « les élus locaux sont des acteurs majeurs pour la mise en œuvre des politiques publiques en matière de protection de l’environnement et de lutte contre les changements climatiques ». Comme en témoigne L’Engagement des maires et des présidents d’intercommunalité de France pour le climat, qui comporte de nombreux exemples concrets d’actions locales.
Ce document, présenté lors du Rassemblement des maires de France, le 18 novembre, rappelle la mobilisation des maires pour poursuivre et renforcer leurs actions mais aussi pour « se faire le relais de cette cause mondiale dans les territoires », précise l’AMF. « Le réchauffement climatique constitue un facteur de drames humains et, par là même, un de nos plus graves défis », rappelle l’Association qui évoque « la facture (…) exorbitante » qu’entrainerait « l’inaction ». « La réponse doit être globale, collective et constituer une priorité incontestable. L’État, les collectivités locales, les entreprises, les associations et les habitants ont tous un rôle à jouer ».
En première ligne, les maires mettent en œuvre depuis des décennies des politiques pour leur développement durable et pour préserver le climat (Agendas 21 locaux, Plans climat). L’AMF souligne que « les communes et leurs intercommunalités sont aujourd’hui les premiers financeurs des politiques environnementales et qu’elles peuvent développer encore davantage leurs politiques publiques (éclairage, protection de l’eau, transports, circuits courts,…) à condition d’éviter l’empilement de normes qui ralentissent voire handicapent les initiatives locales. » Autant d’actions susceptibles de créer un effet d’entraînement des citoyens.
Dans ce contexte, l’AMF estime que « la COP 21 doit aboutir à un cadre clair et ambitieux, favorisant l’engagement des collectivités à agir localement pour relever ensemble ce défi planétaire. » Une position qui fait écho au rapport d’information diffusé, également hier, par la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat. Intitulé Les collectivités territoriales s’engagent pour le climat, ce document met en valeur « le rôle moteur des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique » grâce auquel « la France pourra se présenter lors de la Conférence de Paris comme un pays actif et efficace. » À travers une trentaine de réalisations locales détaillées, le rapport de la Délégation, présidée par Jean-Marie Bockel (sénateur UDI du Haut-Rhin), « vise aussi à saluer et à diffuser une action locale sans laquelle les engagements qui seront pris par les États resteraient très largement ineffectifs. »
C’est aussi l’objectif du Sommet des élus locaux pour le climat, organisé pendant la COP 21, le 4 décembre, à l'Hôtel de ville de Paris, par la maire (PS) de Paris, Anne Hidalgo, et Michael Bloomberg, ancien maire de New York et envoyé spécial des Nations unies pour les villes et le changement climatique. Quelque 4 000 maires sont attendus à cette réunion, dont une  délégation de l'AMF et son président, François Baroin. Les propositions et les solutions mises en avant par les collectivités pendant le sommet seront transmises aux négociateurs des Nations unies. Une manière d’enfoncer le clou et de réaffirmer leur rôle de chef de file en matière de solution climatique.
Xavier Brivet

Télécharger l’Engagement des maires et des présidents d’intercommunalité de France pour le climat.
Télécharger le rapport de la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat.
Accéder au site du Sommet des élus locaux pour le climat.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 26  novembre 2015

  • Décret n° 2015-1524 du 25 novembre 2015 précisant le périmètre des prestations des sociétés de tiers-financement mentionnées au 8 de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 23 novembre 2015 fixant la liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner de manière expérimentale


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours interne d'accès au grade de rédacteur territorial du centre de gestion de l'Aube


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 25 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 15e journée de championnat de Ligue 1 et de la 16e journée de championnat de Ligue 2


    Lire le JO  

  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2015-1529 du 25 novembre 2015 relatif aux opérations d'évaluation quantitative du litige électoral portant sur la composition de la liste électorale spéciale pour l'élection des membres des assemblées de province et du congrès de Nouvelle-Calédonie


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