Édition du 13  décembre 2017


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Le Sénat adopte un budget 2018 remanié et augmente de 40 % les indemnités des maires des grandes villes

Le Sénat a adopté, hier en première lecture, avec 181 voix « pour » et 122 « contre » le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 qu’il a profondément remanié. Les sénateurs ont notamment supprimé la réforme de la taxe d’habitation, l’une des mesures phare du gouvernement, qu’ils jugent « à la fois précipitée, incohérente et inéquitable », lui préférant une refonte globale de la fiscalité locale (lire Maire info du 27 novembre).
« Nous avons exprimé notre inquiétude sur certaines mesures majeures telles que le financement des collectivités locales et la réforme de la politique du logement », a souligné le sénateur des Hauts-de-Seine, Hervé Marseille (UC) qui a voté ce budget intermédiaire. « Tel que nous l'avons amendé, le projet de budget répond davantage aux besoins des Français, de notre économie, de nos finances publiques, de nos territoires », a expliqué de son côté le sénateur de Seine-Saint-Denis, Philippe Dallier (LR).
S’agissant du très contesté article 52 qui prévoit d’économiser 1,5 milliard d’euros sur les aides personnalisées au logement (APL), les sénateurs ont décidé de remplacer la mise en place d’une réduction de loyer de solidarité sur trois ans en relevant de 5,5 % à 10 % le taux de TVA applicable à l’acquisition de terrain à bâtir, à la construction et à la rénovation d’immeubles dans le logement social (pour un montant estimé à près de 700 millions d’euros) et en affectant au fonds national d’aide au logement (Fnal) une fraction des cotisations versées par les bailleurs sociaux à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) pour un montant de 850 millions d’euros (lire Maire info du 7 décembre).
La Haute Assemblée a également adopté une disposition visant à rétablir les 36 millions d’euros de crédits « manquants » issus de la dotation d’action parlementaire (ex-réserve parlementaire) et destinés aux collectivités en 2017 en les « ciblant sur les territoires particulièrement vulnérables, bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine (DSU) ou de la dotation de solidarité rurale (DSR) » (lire Maire info du 28 novembre).
En toute fin d’examen du budget, lundi, les sénateurs ont adopté contre l’avis du gouvernement un amendement visant à augmenter de 40 % la rémunération des maires des villes de plus de 500 000 habitants, des présidents de département et ceux de région via la création d’une « indemnité de sujétion spéciale » mais sans dépasser « le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être alloués au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux ».
Ces derniers ayant vu « leurs fonctions profondément modifiées par les différentes lois de réforme territoriale », l’objectif est de « rapprocher la rémunération des présidents d’exécutifs locaux de celle de la haute fonction publique », selon l’un des auteurs de l’amendement - le sénateur de la Seine-et-Marne Pierre Cuypers – qui souligne que cette mesure serait « sans coût supplémentaire pour le contribuable » et permettrait de « corriger une anomalie législative ».
Les sénateurs ont également porté à trois jours le délai de carence pour les congés maladie dans la fonction publique « afin de lutter contre l’absentéisme », tout en garantissant aux femmes enceintes nécessitant un congé de maladie ordinaire le maintien de leur traitement ou de leur rémunération dès le premier jour de congé.
Par ailleurs, ils ont prolongé l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties de logements acquis ou améliorés par les bailleurs sociaux. Ils ont aussi autorisé les conseils départementaux qui le souhaitent d’exonérer de droits d’enregistrement les ventes de logements qui se réalisent dans le cadre d'une opération d’accession sociale à la propriété en centre bourg.
Pour le sénateur de Paris, Julien Bargeton (LREM), « ce budget pour 2018, tel qu'il est issu de nos débats, n'est pas à la hauteur de nos ambitions pour ce pays et sera sans nul doute corrigé à l'Assemblée nationale ». La commission mixte paritaire dont fait l’objet le texte, aujourd’hui, a donc toutes les chances d’échouer. Si c’est bien le cas, après une nouvelle lecture dans chaque chambre, ce sera l'Assemblée qui aura le dernier mot.
A noter que,dans le même temps, les sénateurs ont adopté le second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2017 (lire Maire info des 4 et 11 décembre).
A.W.

Consulter le texte adopté.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  décembre 2017

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 exercées dans les services dont les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale constituent l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat


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  • Ministère des outre-mer

    Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs


    Lire le JO  

  • Ministère des outre-mer

    Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 6 décembre 2017 autorisant la cession amiable de deux parcelles domaniales situées 56, avenue Didier et 16, avenue Pierre-Sémard à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)


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  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant certaines annexes de l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée


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