Édition du 22  novembre 2017


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L'Assemblée adopte le budget pour 2018 en première lecture

Après 151 heures de débat et 2 500 amendements examinés en séance, l'Assemblée nationale a approuvé, hier, à une large majorité en première lecture l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2018.
En 2018, la France devrait sortir de la procédure de déficit excessif, où elle se trouve depuis 2009, avec un déficit public de 2,8 % du PIB, après 2,9 % attendus en 2017. L'exécutif mise notamment sur 15 milliards d'économies annoncées sur l’État, la Sécurité sociale et les collectivités locales.
« Nous mettons en œuvre notre projet de transformation, tout en respectant notre principe de sérieux budgétaire », a salué le chef de file des députés LREM Richard Ferrand, saluant « un acte fondateur » du quinquennat.
Alors que les opposants n'ont cessé de dénoncer un budget concocté pour « les riches », Richard Ferrand a défendu « un budget équilibré qui rémunère mieux le travail et stimule l’investissement ».
Pour ce premier passage à l’Assemblée, 356 députés ont voté pour, 175 contre et 27 se sont abstenus sur ce texte porteur de plusieurs mesures emblématiques, comme la fin, progressive, de la taxe d'habitation pour près de 80 % des ménages, dont les élus locaux doutent que la promesse de la compensation « à l’euro près » soit tenue dans les années à venir.
Dénonçant « des choix au détriment du monde rural » ou des « périphéries », le groupe Les Républicains a annoncé qu’il comptait saisir le Conseil constitutionnel concernant la suppression de la taxe d'habitation, « qui va à l'encontre de l'autonomie des collectivités locales », selon son président Christian Jacob. Les élus locaux craignent, par ailleurs, que cette mesure n’aggrave les inégalités entre territoires et entre populations (lire Maire info du 16 novembre).
Une partie de l’opposition a continué d'opposer les coupes sur les aides au logement ou contrats aidés à la réforme de l'ISF et au prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus du capital.
Le budget 2018 prévoit, en effet, d’économiser 1,5 milliard d’euros sur les aides personnalisées au logement (APL) en demandant aux organismes HLM de baisser leurs loyers en conséquence afin que la mesure soit indolore pour leurs locataires. Face au tollé provoqué par cette mesure, le gouvernement a accepté de moduler la ponction qu’il entend imposer aux bailleurs sociaux en proposant de mettre en œuvre progressivement la réduction de loyer de solidarité (RLS) : de 800 millions d'euros en 2018, 1,2 milliard en 2019, puis 1,5 milliard par an à compter de 2020, pour compenser une baisse des APL équivalente (lire Maire info du 3 novembre).
Mais l'économie budgétaire annuelle de 1,5 milliard d'euros visée par le gouvernement doit être atteinte dès l'an prochain grâce à une hausse, en parallèle, de la cotisation versée par les bailleurs sociaux à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).
Fustigeant un budget « brutal pour les Français », Éric Coquerel (LFI) a qualifié « la suppression de 250 000 contrats aidés » de « plus grand plan de licenciements de l'histoire ». « Pas de soutien à la croissance, pas d'investissement, pas de réduction des inégalités », a fustigé de son côté Valérie Rabault (PS).
Alors que la DGF ne doit pas être réduite en 2018, le montant de la péréquation au sein de la DGF augmenterait de 190 millions d’euros, répartis entre la DSU (+ 90 millions d’euros), la DSR (+ 90 millions) et les départements (+ 10 millions).
Par ailleurs, les 50 millions d'euros issus de l'ex-réserve parlementaire - initialement prévus dans la seconde enveloppe de la dotation de soutien à l'investissement local (Dsil) dédiée à un fonds de modernisation sous condition de maîtrise des dépenses - seraient transférés à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
De plus, afin que les commissions DETR puissent examiner davantage de dossiers, celles-ci pourraient dorénavant être saisies pour des projets portant sur un montant de travaux supérieur à 100 000 euros et non plus 150 000 euros.
Le marathon budgétaire va se poursuivre jusqu’à la fin de l’année. Après son passage au Sénat, où la majorité de droite devrait faire une version partiellement corrigée, le PLF pour 2018 reviendra en nouvelle lecture, puis en lecture définitive.
A.W. (avec AFP)
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  novembre 2017

  • Premier ministre

    Circulaire du 21 novembre 2017 relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République française


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant un arrêté portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévues à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique


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  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 16 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects


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  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2017-1592 du 21 novembre 2017 relatif à la commission prévue à l'article 113 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique


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