Édition du 3 décembre 2018


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Budget : le Sénat valide les recettes, amputées de la hausse de la taxe carburants

Le Sénat a adopté jeudi soir, au terme d’une semaine de débats agités, le volet « recettes » du projet de budget 2019, avec une modification majeure, le gel de la hausse décriée de la taxe sur les carburants.
La première partie de la loi de Finances a été adoptée en première lecture par 206 voix (LR, centristes, Indépendants) contre 92 (PS, CRCE à majorité communiste), et 43 abstentions (LREM et la plus grande partie du groupe RDSE à majorité radicale).
Entamé dans un contexte social tendu, avec la mobilisation des gilets jaunes, l’examen du budget a été parasité par un bras de fer entre les sénateurs et le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. Le Sénat a procédé jeudi soir à une seconde délibération sur la mesure à l’origine d’un tweet polémique du ministre (lire Maire info du 26 novembre). Avec un « avis de sagesse » du gouvernement, le Sénat a adopté l’article modifié. Il prévoit un dispositif permettant, pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants, un abattement fiscal de 1 500 euros, à la condition qu’ils ne bénéficient pas d’un remboursement de frais.
L’examen de la première partie du budget aura été mouvementée jusqu’au bout, puisque le Sénat, fait exceptionnel, n’a pas adopté l’amendement du gouvernement à l’article « d’équilibre », chiffrant les modifications apportées par la Haute assemblée.
Selon le secrétaire d’État Olivier Dussopt, les amendements votés par le Sénat conduisent à « dégrader » d’environ 4,8 milliards d’euros le déficit budgétaire, le faisant passer de 99,1 milliards à 103,8 milliards d’euros.
Le rapporteur général du budget Albéric de Montgolfier (LR) a contesté ce chiffrage. « Nous vous montrerons que nous sommes capables de vous présenter des économies », a promis Philippe Dallier (LR), tandis que pour Bernard Delcros (centriste), le Sénat a fait « évoluer le texte dans un sens qui nous semble être celui de l’intérêt général ».
Pour Rémi Féraud (PS), le projet de budget « ne répond pas à la colère qui s’exprime aujourd’hui dans notre pays ». « Il n’apporte aucune réponse », a renchéri Pascal Savoldelli (CRCE).
Outre le gel de la hausse de la taxe carburants, le Sénat a également voté une « franchise » de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les déchets ménagers « non valorisables ». Il a adopté des exonérations à l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les biens immobiliers qui font l’objet d’une convention à loyer très social.
Via des amendements du gouvernement, il a supprimé des avantages fiscaux votés par l’Assemblée nationale pour les personnes mettant à disposition des logements pour les sans-abri ou mal-logés. Le même sort a été réservé au crédit d’impôt pour les contribuables hébergeant une personne ayant le statut de réfugié depuis moins d’un an. À l’unanimité, les sénateurs ont adopté un dispositif visant à faire échec à « l’arbitrage de dividendes », technique permettant à des acteurs financiers d’éluder l’impôt. La mesure pourrait potentiellement permettre de faire rentrer dans les caisses de l’État au moins un milliard d’euros.
Les sénateurs se sont attaqués dès vendredi au volet « dépenses » et voteront le 11 décembre sur l’ensemble du texte. Vendredi soir, ils ont successivement rejeté le volet « Cohésion des territoires » et adopté, avec d’importantes modifications, le volet « Administration générale territoriale de l’État ». Maire info reviendra, dans ses prochaines éditions, sur les modifications apportées par les sénateurs. (Avec AFP.)
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Journal Officiel

Journal Officiel du 2 décembre 2018

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 6 novembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des ingénieurs territoriaux dans la spécialité « Informatique et systèmes d'information » par le centre de gestion de la Charente-Maritime


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2018-1060 du 30 novembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Boucles de la Seine normande (région Normandie)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2018-1061 du 30 novembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin (région Normandie)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 23 novembre 2018 portant ouverture du concours d'ingénieur territorial pour les régions Bretagne, Normandie, Pays de la Loire - 2019 organisé par le centre de gestion de la Loire-Atlantique


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  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 28 novembre 2018 portant ouverture des concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois d'ingénieur territorial, par le centre de gestion de l'Aude - session 2019


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