Édition du 4 décembre 2017


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Agences de l'eau et Tepos : le Sénat rétablit les crédits supprimés par le gouvernement

Examinant, vendredi, la mission écologie du projet de loi de finances pour 2018, les sénateurs ont adopté deux amendements touchant à des sujets de profonde discorde entre collectivités et gouvernement : le financement des territoires à énergie positive et le budget des Agences de l’eau.
Sur le premier sujet, les sénateurs signataires de l’amendement ont rappelé qu’à la rentrée de septembre, le gouvernement a fait état d’une « impasse financière » de 350 millions d’euros pour financer les conventions signées avec les collectivités territoriales dans le cadre des territoires à énergie positive (Tepos) initiés par Ségolène Royal. Une circulaire du 26 septembre incitait même les préfets à fermer les robinets et leur donnait toutes sortes de moyens pour refuser des financements aux collectivités concernées (lire Maire info du 20 octobre). Devant l’incompréhension suscitée par ces mesures, le gouvernement a très partiellement reculé en rajoutant au budget une enveloppe de 75 millions d’euros. Ce qui, comme l’ont souligné de nombreux élus à l’occasion du Congrès des maires, ne fait pas le compte par rapport aux 350 millions d’euros évoqués. Très logiquement, les sénateurs ont donc voté par amendement une rallonge de 275 millions qui, ajoutés, aux 75 millions octroyés par le gouvernement, permettraient d’atteindre la somme de 350 millions d’euros et « de respecter les engagements de l’État vis-à-vis des collectivités », comme l’a souligné le sénateur Roland Courteau.
Le problème est que pour trouver ces 275 millions d’euros, il a bien fallu que les sénateurs les retirent ailleurs. Ils l’ont été à la ligne « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission écologie et développement durable. Or, cette ligne concerne en grande partie… le budget du Cerema, dont les élus ne cessent de dénoncer le manque de moyens ! Retirer de l’argent au budget du Cerema pour l’affecter aux Tepos ne paraît pas la solution la plus satisfaisante. Les sénateurs ont donc demandé au gouvernement de profiter des dernières semaines d’examen du budget pour trouver des solutions meilleures. En attendant, l’amendement a été adopté, contre l’avis du gouvernement.
Dans la foulée, les sénateurs ont également supprimé du projet de budget le fameux article 54, qui opère une ponction considérable sur le budget des Agences de l’eau (lire Maire info du 24 octobre). Ce tour de vis pourrait se chiffrer à près de 500 millions d’euros. C’est non seulement cette ponction qu’ont dénoncée les sénateurs, mais également la logique nouvelle portée par le gouvernement, qui voudrait que le budget des Agences de l’eau serve désormais à financer l’Agence française de la biodiversité, les parcs nationaux et même l’Office français de la chasse et de la faune sauvage. « Ce transfert est totalement injustifié et va à l’encontre du principe de la redevance, selon lequel l’eau paye l’eau », a dénoncé le sénateur Jean-François Husson. Malgré le désaccord du gouvernement, représenté par la ministre des Transports Élisabeth Borne, l’amendement a été voté.
Il reste que, comme pour bien des décisions prises par le Sénat et allant dans le sens de la défense des collectivités, il est bien peu probable que l’Assemblée nationale les valide en seconde lecture.
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 décembre 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 24 novembre 2017 portant création de zones protégées


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  • Lois et décrets

    LOI n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (1)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2017-1642 du 30 novembre 2017 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation de la zone d'aménagement concerté du Fouillet sur le territoire de la commune du Mans (Sarthe)


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Décret n° 2017-1643 du 30 novembre 2017 relatif à la création du tribunal d'instance de Paris et à la suppression des vingt tribunaux d'instance d'arrondissement


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  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 30 novembre 2017 portant classement de la commune de Saint-Lary-Soulan (Hautes-Pyrénées) comme station de tourisme


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