Édition du 6 mai 2015


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Ségolène Royal soutient le label Villes et villages étoilés

L’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne (Anpcen) vient de publier, dans le cadre de son concours Villes et villages étoilés – pour lequel les inscriptions sont ouvertes jusqu’à la mi-septembre – une série de témoignages de maires, en vidéo, sur les bienfaits des actions de réduction de la pollution lumineuse. Ces dix témoignages viennent de communes « de 36 000 à 380 habitants ».
L’Anpcen publie aussi une interview de la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, qui apporte un soutien appuyé aux actions de l’association et affirme que « la réduction des nuisances lumineuses est devenu un objectif public », qui touche « tous les aspects de la transition énergétique » – biodiversité, économies d’énergie, santé publique.
La lutte contre la pollution lumineuse, aussi bien en utilisant des dispositifs qui n’éclairent pas vers le ciel qu’en éteignant, à certaines heures de la nuit, tout ou partie de l’éclairage public, permet des économies importantes sur le poste énergie des communes. La ministre évoque par exemple le cas de Saumur, qui économise « 85 000 euros par an » grâce à ces actions.
Ségolène Royal se félicite de ce qu’une politique de réduction de la pollution lumineuse soit inscrite dans les grands projets de loi actuellement en discussion au Parlement – projet de loi de transition énergétique et projet de loi biodiversité. Notons toutefois que certaines des mesures présentes dans ces textes ne rencontrent pas forcément l’assentiment des maires. Contre l’avis de nombreux parlementaires, également élus locaux, le gouvernement a notamment réintroduit dans le projet de loi biodiversité une mesure qui avait été retirée du projet de loi de transition énergétique, visant à accorder un « bonus » de DSR (dotation de solidarité rurale) aux communes pratiquant l’extinction de l’éclairage public la nuit. Mais cette mesure étant prise à enveloppe constante, cette augmentation de la DSR pour les « bons élèves » correspondra à une diminution pour les autres. Ce qui ressemble fort à de « l’écologie punitive », concept pourtant fermement combattu par la ministre.
Le concours Villes et villages étoilés permet à l’Anpcen d’établir un palmarès des communes les plus vertueuses sur « leurs choix et leurs usages » en matière d’éclairage extérieur. Un label peut être décerné à une commune si elle a une politique volontariste en la matière. Parmi les points positifs, l’Anpcen évoque entre autres la réduction de la durée et/ou de la puissance de l’éclairage, « l’orientation uniquement vers le bas », « l’utilisation de lampes jaune ou orangées », la « coupure programmée des publicités et enseignes éclairées »…

Consulter les témoignages de maires.
Consulter le règlement du concours.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 6 mai 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 30 avril 2015 relatif au montant des redevances cynégétiques


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Arrêté du 23 avril 2015 portant composition du dossier de demande d'habilitation en qualité d'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage et détermination des clauses obligatoires prévues à l'article R. 6242-9 du code du travail


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2015-504 du 4 mai 2015 modifiant le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 27 avril 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 28 avril 2015 fixant au titre des années 2012 et 2013 le tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile


    Lire le JO  

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