Édition du 30  octobre 2014


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Premières nominations à l’Agence pour la biodiversité

Petit à petit, le visage de la future Agence française pour la biodiversité (AFB) se dessine. Cette Agence qui devrait être, demain, un partenaire essentiel des collectivités, verra le jour « avant fin 2015 », a promis hier Ségolène Royal, la ministre de l’Écologie, lors d’un point d’étape.
La création de l’AFB a été promise en septembre 2012 par François Hollande lors de la première Conférence environnementale. Cette nouvelle Agence naîtra, en réalité, de la fusion de services existants déjà depuis longtemps, en premier lieu desquels l’Onema (Office national de l’eau et des milieux aquatiques), dont les 800 agents représenteront 70 % des effectifs de la future Agence. Autres organismes réunis au sein de l’AFB : l’Agence des aires marines protégées, les Parcs nationaux et l’Atelier technique des espaces naturels.
Les missions de l’AFB seront notamment – selon le titre III du projet de loi biodiversité qui lui est consacré – de fournir « appui technique et expertise aux services de l’État, aux collectivités territoriales et aux établissements publics chargés de la gestion de l’eau, de la biodiversité et des espaces naturels dans la mise en œuvre des politiques publiques », d’attribuer des aides financières « à des projets en faveur de la biodiversité et de la gestion durable de la ressource en eau », ainsi que de garantir « la solidarité financière entre les bassins hydrographiques ». À la lecture de ces missions, on se demande d’ailleurs comment va s’effectuer le partage des tâches entre la future AFB et les actuelles agences de l’eau.
Parmi les précisions apportées par Ségolène Royal hier figure la nomination de l’astrophysicien Hubert Reeves en tant que parrain de l’Agence française pour la biodiversité, et celle de plusieurs des responsables de celle-ci : citons notamment Annabelle Jaeger, conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte-d’Azur et membre de la commission Biodiversité de l’Association des régions de France, qui sera chargée de l’animation des politiques territoriales à l’AFB. C’est Olivier Larroussinie, actuel directeur de l’Agence des aires marines protégées, qui devrait être le directeur de l’AFB.
Concernant la gouvernance de l’AFB, rappelons que, d’après le projet de loi, l’État y aura une part importante : sur les 39 membres du conseil d’administration, 12 seront des représentants de l’État, contre cinq seulement des collectivités.
Ces annonces de Ségolène Royal ne permettent toutefois pas de répondre à un certain nombre de questions. Quel sera le budget de la future Agence ? Rien n’indique qu'elle sera mieux traitée que les agences de l'eau, que le gouvernement s'apprête à ponctionner à nouveau – ce à quoi l'AMF s'est vivement opposée (lire Maire info des 14 et 21 octobre). Et enfin – et surtout – quand l'AFB verra-t-elle réellement le jour ? Le projet de loi Biodiversité, qui a été présenté en mars dernier devant le Conseil des ministres, n’a toujours pas été programmé en séance publique à l’Assemblée nationale, alors qu’il aurait dû, selon les annonces faites à l’époque, être adopté avant la loi de transition énergétique. Vu le calendrier parlementaire, le texte sur la biodiversité a toutes les chances de ne pas être discuté avant le début de l’année prochaine, au mieux ; et connaissant les délais de la navette parlementaire, d’être adopté définitivement des mois plus tard. Dans ces conditions, il paraît pour le moins douteux que l’échéance de fin 2015, pour la création de l’AFB, puisse être tenue.

F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 30  octobre 2014

  • Arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2015 (enquêtes auprès des entreprises, des exploitations agricoles et des services publics)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2014-1256 du 28 octobre 2014 portant création d'une délégation à la mer et au littoral au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 17 octobre 2014 habilitant les chefs d'établissements publics locaux d'enseignement maritime à instituer des régies de recettes et des régies d'avances


    Lire le JO  

  • Défenseur des droits

    Avis modifiant l'avis relatif à la désignation des membres des collèges du Défenseur des droits


    Lire le JO  

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