Édition du 23  janvier 2017


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Premier programme de travail pour la nouvelle Agence française de la biodiversité

C’est l’ancien ministre de l’Environnement, Philippe Martin, qui a été nommé président exécutif de la nouvelle Agence française de la biodiversité (AFB), dont Ségolène Royal a livré jeudi le programme de travail.
Philippe Martin, député et président du conseil départemental du Gers, a été ministre de l’Environnement de juillet 2013 à mars 2014. Sa nomination doit être vécue comme un juste retour des choses pour celui qui avait pour la première fois, et quelques jours seulement avant son départ du ministère, présenté le projet de loi sur la biodiversité et la création de l’AFB, regrettant alors de ne pouvoir poursuivre l’action entreprise dans son ministère.
Notons que ni l'AMF, ni l'ADF ni l'ARF n'ont été consultées, contrairement à l'usage, pour désigner les représentants des élus à la direction de l'AFB - ce que l'AMF a regretté dans un courrier qu'elle a adressé la semaine dernière à Ségolène Royal.
L’AFB est née au 1er janvier 2017 de la fusion de plusieurs organismes existants, au premier rang desquels l’Onema (Office national de l’eau et des milieux aquatiques), mais aussi l’Agence des aires marines protégées, les Parcs nationaux et l’Atelier technique des espaces naturels (lire Maire info du 2 janvier). C’est bien les agents de l’ex-Onema qui représentent l’essentiel de l’AFB, avec 70 % des effectifs. L’AFB a notamment pour tâche de fournir « un appui technique aux collectivités territoriales et aux établissements publics chargés de la gestion de l’eau, de la biodiversité et des espaces naturels dans la mise en œuvre des politiques publiques ». Dotée d’un budget de quelque 225 millions d’euros, l’agence est censée attribuer des aides à des projets en faveur de la biodiversité. Mais beaucoup dénoncent déjà un budget « insuffisant » : la création de l’AFB n’a pas donné lieu à un budget spécifique, les 225 millions d’euros correspondant à l’addition des budgets des organismes fusionnés, donc essentiellement de l'Onema, c'est-à-dire des factures d'eau des usagers.
Côté feuille de route, Ségolène Royal a déroulé jeudi une liste d’une douzaine d’actions, dont un « appui à la réalisation de 500 nouveaux atlas de biodiversité communale ». Elle souhaite que 10 % des communes territoires à énergie positive pour la croissance verte se dotent d’un tel atlas. Ces atlas de la biodiversité communale (ABC) consistent à dresser, à l’échelle d’une commune ou d’une intercommunalité, un inventaire complet de la faune et de la flore. La réalisation de tels documents peut donner lieu, précise le ministère de l’Environnement, à l’embauche de « deux ou trois » jeunes en service civique.
Autre action planifiée de l’AFB concernant directement les communes : la mise en place d’un « centre de référence pour s’assurer de l’efficacité des actions de lutte contre la pollution de l’eau dans les zones de captage ». Ce centre, a détaillé la ministre, « mettra à disposition des élus l’expertise nécessaire ». L’AFB sera également chargée de soutenir la campagne « Terre saine » visant à éradiquer les pesticides dans les collectivités. Elle a annoncé la parution du guide communal Zéro pesticide (téléchargeable ci-dessous), document qui fait le point sur la loi Labbé, qui a pris effet le 1er janvier, et donne de nombreux exemples et informations intéressants.
F.L.
Télécharger le guide Ma commune sans pesticide.



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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  janvier 2017

  • Ministère des armées

    Décret du 20 janvier 2017 abrogeant deux décrets portant création de polygones d'isolement sur l'ancienne base aérienne de Cambrai-Epinoy (Nord)


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (1)


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (1)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la Basse Vallée de l'Isère (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Marais arrière-littoraux picards (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Tourbière et coteaux de Cessières Montbavin (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

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