Édition du 14  avril 2015


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Les maires s’inquiètent du coût du « zéro pesticide »

Selon un sondage réalisé pour l’association Éco-maires, une majorité de maires, s’ils sont favorables à l’interdiction des pesticides pour l’entretien des espaces verts et de la voirie, estiment qu’elle va engendrer des coûts difficilement supportables pour les communes.
Rappelons que c’est la loi Labbé du 6 février 2014 qui a fixé le principe de l’interdiction totale de l’usage des pesticides par les collectivités « pour l’entretien des espaces verts, des forêts ou des promenades accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé ». La mesure ne concerne pas, en revanche, deux des lieux communaux dans lesquels les produits phytosanitaires sont les plus utilisés – les stades et les cimetières.
La loi Labbé avait initialement fixé une échéance au 1er janvier 2020. Mais le gouvernement a décidé d’accélérer les choses : le projet de loi de transition énergétique prévoyait déjà un avancement au 31 décembre 2016 de l'interdiction. Et le projet de loi biodiversité, actuellement discuté au Parlement, a encore avancé l'échéance, la passant au 1er mai 2016 – dans à peine plus d'un an.
Guy Geoffroy, député-maire de Combs-la-Ville (Seine-et-Marne) et président des Éco-maires, est évidemment tout à fait favorable à la mesure en elle-même, dont il note qu’elle est « nécessaire, au regard des risques pour la santé à la fois des usagers mais aussi des professionnels ». En revanche, il relaye les « inquiétudes » d’un grand nombre de maires, sur « la faisabilité de l’application des nouvelles dispositions calendaires ».
Selon le sondage réalisé par l’institut Louis Harris pour les Éco-maires, « 80 % des maires estiment cette mesure nécessaire », mais ils sont également 80 % à l'analyser « comme une contrainte supplémentaire pour les communes qui en ont déjà beaucoup ». Pire : 57 % des maires de communes de moins de 1000 habitants pensent que « le zéro pesticide engendrera des dépenses que la commune ne pourra supporter ».
Le passage au zéro pesticide va, en effet, forcément représenter un coût, qu’il s’agisse de la formation des agents ou de l’achat de matériel pour le désherbage thermique, par exemple. Pour l’instant, aucune mesure d’aide chiffrée n’a été engagée. Ségolène Royal, la ministre de l’Écologie, a simplement dit en juin dernier son souhait de voir les Agences de l’eau « accompagner les communes », et prévu de proposer des « partenariats » avec les régions qui souhaitent aider les communes dans ce domaine.
Les Éco-maires demandent, quant à eux, que « l'équipement des plus petites communes en matériel performant puisse se faire au travers d'appels à projet du ministère ». Et ils concluent : « Des solutions basées sur des aides et des incitations seront nécessaires pour permettre une transition, de façon à ce qu'en 2020 toutes les communes de France, quelle que soit leur taille, aient pu réellement mettre en place les dispositions nouvelles d'interdiction de recours aux produits phytosanitaires ».

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Journal Officiel

Journal Officiel du 14  avril 2015

  • Lois et décrets

    LOI n° 2015-411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (1)


    Lire le JO  

  • Arrêté du 3 avril 2015 fixant la liste des informations mentionnée à l'article 1498 bis du code général des impôts nécessaires à la mise à jour des tarifs pour la détermination des valeurs locatives des locaux professionnels


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 3 avril 2015 relatif aux missions du point de contact national en matière de soins de santé transfrontaliers


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 13 mars 2015 renouvelant l'habilitation du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique à l'issue d'une formation diplômante


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