Édition du 27  mars 2014


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Le projet de loi sur la biodiversité présenté en Conseil des ministres

Le ministre de l’Ecologie, Philippe Martin, a présenté hier en Conseil des ministres le projet de loi sur la biodiversité. Ce texte, qui prévoit la création d’une nouvelle Agence française pour la biodiversité (AFB) et toilette la législation française en matière de protection de la nature, sera discuté « probablement » fin juin à l'Assemblée nationale, a précisé le ministre lors d'une conférence de presse à son ministère.
« Cela fait 38 ans que notre pays n'a pas rénové sa législation sur la nature », a rappelé Philippe Martin, en saluant l'étape franchie par la « première des trois grandes lois » prévues par son ministère, avec les futures réformes du Code minier et la loi sur la transition énergétique. Le projet de loi présenté hier comporte un important volet relatif à la gouvernance. « Afin d’associer toutes les parties prenantes aux questions stratégiques liées à la biodiversité et de valoriser l’expertise technique pour éclairer les décisions publiques, le projet de loi du gouvernement renouvelle et simplifie la gouvernance des politiques en faveur de la biodiversité au niveau national et régional en rassemblant plusieurs organismes existants au sein d’une instance de concertation, le Comité national de la biodiversité, et d’une instance d’expertise, le Conseil national de la protection de la nature », a ainsi déclaré Philippe Martin.
Jouant le rôle « d’opérateur intégré », la future Agence française pour la biodiversité (AFB) devrait voir le jour en 2015 pour améliorer la protection des espèces. La création de l’AFB avait été promise en septembre 2012 par le président de la République, François Hollande, pour « venir en appui des collectivités locales, des entreprises, comme des associations » dans le domaine de la protection de la nature,sur le modèle de ce que fait l'Ademe pour l'énergie et les déchets (lire Maire info du 18 décembre 2013).
Cette future agence regroupera l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), l'Etablissement public des parcs nationaux, l'Agence des aires marines protégées et le groupement d'intérêt public, l’Atelier technique des espaces naturels. Elle réunira environ 1 200 agents (dont 800 de l'Onema) et devrait être dotée d'un budget d'environ 220 millions d'euros.
Le projet de loi doit, par ailleurs, permettre de renforcer la lutte contre le trafic d'espèces en aggravant les sanctions encourues, mais aussi mieux prendre en compte les services rendus par les espaces naturels. Il prévoit ainsi une redevance pour les activités économiques dans la zone économique exclusive (au-delà des eaux territoriales), redevance qui pourrait concerner les activités éoliennes mais pas la pêche, selon le ministre.

Télécharger le projet de loi relatif à la biodiversité.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  mars 2014

  • Premier ministre

    Arrêté du 25 mars 2014 relatif au système d'information pour le suivi et l'évaluation du programme d'investissements d'avenir


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 6 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au grade d'adjoint de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 14 mars 2014 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2014


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2014-370 du 25 mars 2014 modifiant le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale


    Lire le JO  

  • Décret n° 2014-371 du 26 mars 2014 relatif à la durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares


    Lire le JO  

  • Arrêté du 21 mars 2014 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)


    Lire le JO  

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