Édition du 24  juin 2016


Imprimer Imprimer

Le projet de loi Biodiversité adopté à l’Assemblée

L’Assemblée nationale a adopté hier matin, en nouvelle lecture, le projet de loi Biodiversité. C’est la troisième fois que ce texte revient devant l’Assemblée, après que députés et sénateurs n’ont pas réussi à se mettre d’accord en commission mixte paritaire, fin mai.
Définition de la biodiversité, création de l’Agence française de la biodiversité (AFB), qui va abs, notamment, l’Onema, principe de réparation du préjudice écologique, interdiction de l’utilisation des pesticides néocotinoïdes à partir du 1er septembre 2018… les éléments principaux du texte ont été confirmés – ou rétablis – par les députés. Il est désormais acquis, ce qui n’était pas gagné au départ, que les collectivités seront représentées au sein d’un collège spécifique au sein du conseil d’administration de l’AFB (dans le texte initial, elles étaient sous-représentées au sein d'un collège hétéroclite).
Parmi les éléments qui restaient encore en débat et concernent les collectivités (lire Maire info du 21 juin), l’Assemblée a tranché. Bonne nouvelle pour les communes rurales : comme le demandait l'AMF, le gouvernement a renoncé à rétablir la punition financière sur la DSR pour les maires qui ne réduisent pas l’éclairage nocturne de la voirie. En revanche, par amendement, le gouvernement a réintroduit et fait adopter l’article 29, consacré à la publicité au sein des parcs naturels régionaux. L’article adopté dispose que « sur le territoire d’un parc naturel régional, le règlement local de publicité (RLP) peut autoriser la publicité (…) lorsque la charte du parc contient des orientations ou mesures relatives à la publicité, après avis du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc. Les dispositions du règlement local de publicité doivent être compatibles avec la charte. » Autrement dit, ce sont bien les « orientations et mesures » de la charte du parc qui lient les mains des élus, ce que l’AMF a combattu pendant le débat au nom du principe de libre administration des collectivités territoriales et pour éviter de rajouter de la complexité. En séance, la représentante du gouvernement, Barbara Pompili, secrétaire d’État chargée de la Biodiversité, a cherché à nuancer ce risque et dit sa « confiance » aux élus : « Plusieurs parlementaires ont craint que cette préséance de la charte sur les règlements locaux de publicité ne lui donne trop de pouvoir et empêche, dans les cas où la charte serait muette, de réintroduire la publicité dans les agglomérations concernées. Je veux croire, pour ma part, que les élus qui siègent au sein des syndicats mixtes des parcs sauront converger vers des lignes directrices raisonnables et adaptées. (…) Le gouvernement fait pleinement confiance aux élus des parcs pour adopter des orientations appropriées. »
Enfin, le vote de l’Assemblée nationale a confirmé la volte-face du gouvernement sur la question des associations communales de chasse agréée dans les communes nouvelles. Alors que dans un premier temps, le gouvernement avait défendu l’obligation de fusionner pour les Acca en cas de fusion de communes, il a changé d’avis, « après avoir écouté le monde de la chasse », et introduit dans le projet de loi le caractère facultatif de ces fusions, aifn de ne pas bloquer inutilement des projets de communes nouvelles.
Le texte va maintenant repartir au Sénat, mais c’est l’Assemblée qui aura le dernier mot. Le texte qui a été voté hier est donc probablement à peu près définitif.
F.L.
Télécharger le texte adopté

Édition du 24  juin 2016 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 24  juin 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 16 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 dunes modernes du littoral landais d'Arcachon à Mimizan Plage (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 16 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique du Lisos (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 16 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique des affluents de la Midouze (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Arrêté du 10 juin 2016 fixant le montant des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique à Mayotte


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-830 du 22 juin 2016 portant création des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l'antisémitisme


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'octobre


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr