Édition du 4 février 2013


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Le Comité « Trame verte et bleue » officiellement nommé

L’arrêté a été publié vendredi dernier : les membres du Comité national « Trame verte et bleue » ont été nommés par Delphine Batho, ministre de l’Écologie. Celle-ci se félicite d’ailleurs ce matin, par voie de communiqué, de cette nomination, qui permet « enfin » de « régulariser le dispositif de la trame verte et bleue ». Ce dispositif avait en effet été « fragilisé » par un avis du Conseil d’État de début 2012 pointant des « malfaçons juridiques ». La ministre a donc décidé « que le dispositif devait être entièrement repris et légalisé ». Le décret relatif à la trame verte et bleue a été publié le 27 décembre 2012 (voir Maire info du 4 janvier 2013), précisant « les définitions de la Trame verte et bleue, le contenu et la procédure d'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique. » Il ne manquait plus qu’à définir la composition du Conseil national, ce qui est à présent chose faite.
Le Comité national, sur le modèle désormais habituel né du Grenelle de l’environnement, regroupe des élus, des représentants des associations, des ONG, des syndicats d’employeurs et de salariés, des professionnels et des experts. Il est chargé de l’élaboration du document cadre intitulé « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ». Pour l’AMF, les élus nommés au Comité national sont Pierre Ducout, maire de Cestas (Gironde) et Claude Duval, maire de Mellé (Ille-et-Vilaine).
Delphine Batho se félicite aujourd’hui de la publication de cet arrêté. Désormais, « l’ensemble des textes relatifs à la trame verte et bleue » sont publiés, ce qui était « attendu aussi bien des collectivités territoriales et des services de l’État que des associations environnementales et de l’ensemble des parties prenantes. Ce travail de remise en conformité étant achevé, la Trame verte et bleue peut désormais se mettre en place. »
Télécharger l’arrêté NOR DEVL1228110A du 24 janvier 2013 portant nomination des membres du Comité national « Trame verte et bleue »
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 février 2013

  • Premier ministre

    Convention du 21 décembre 2012 entre l'Etat et OSEO relative au programme d'investissements d'avenir (action : « aide à la réindustrialisation »)


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Avenant n° 2 du 21 décembre 2012 à la convention entre l'Etat et OSEO relatif à la priorité 2 de la mesure « renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques » (action : « financement des entreprises innovantes ― états généraux de l'industrie », mesure « renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques »)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2013-114 du 1er février 2013 portant convocation des électeurs pour l'élection de deux députés à l'Assemblée nationale (2e circonscription de l'Oise et circonscription des îles Wallis et Futuna)


    Lire le JO  

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