Édition du 2 mars 2017


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Lancement d’un appel à projets pour la « reconquête de la biodiversité »

Le Commissariat général à l'investissement, l'Ademe et le ministère de l'Environnement ont lancé un appel à projets du programme d'investissement d'avenir (PIA) intitulé « sites pilotes pour la reconquête de la biodiversité ».
Cet appel à projets doit contribuer au cofinancement de projets territoriaux innovants permettant la préservation et/ou la restauration de la biodiversité sur tout type d’écosystème et sur l’ensemble du territoire national. Il est destiné aux collectivités territoriales (régions, départements, métropoles, agglomérations, pays, EPCI à fiscalité propre et communes) mobilisées pour la biodiversité à travers un projet répondant à deux critères : « Caractère innovant démontré » et « réplicabilité et objectifs de moyen et long termes ».
Les projets attendus peuvent porter sur un ou plusieurs de ces quatre axes : « développer des projets territoriaux innovants », « développer la connaissance, la sensibilisation et la formation des acteurs locaux », « développer des projets alliant biodiversité et prévention des risques » ou encore « déployer des nouveaux outils de la loi de reconquête de la biodiversité et des paysages et intégrer la biodiversité dans les politiques sectorielles ».
Les projets présentés doivent s’élever à au moins 700 000 euros, dont 60 % consacrés à la partie innovante éligible aux critères cités ci-dessus.
Le téléchargement des pièces de l'appel à projets et le dépôt des projets (avant le 20 mars à 17 heures) se font ici. Tout porteur de projet désireux de soumettre sa candidature devra, cependant, prendre contact au préalable auprès de la cellule nationale d'ici fin février à l'adresse suivante : pia-sites-pilotes-de-biodiversite@developpement-durable.gouv.fr

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Journal Officiel

Journal Officiel du 2 mars 2017

  • Lois et décrets

    LOI n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (1)


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI n° 2017-262 du 1er mars 2017 relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) (1)


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Décret n° 2017-263 du 1er mars 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 28 février 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 28 février 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 28 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Arrêté du 13 février 2017 modifiant certaines annexes de l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée


    Lire le JO  

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