Édition du 18  décembre 2013


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L’Agence nationale de la biodiversité verra le jour en 2015

Sa création avait été annoncée par le président de la République en septembre 2012, lors de la première Conférence environnementale : l’Agence nationale de la biodiversité devrait voir le jour, a-t-on appris hier, début 2015. Réunis hier, les membres du CNTE (Conseil national pour la transition écologique) ont adopté à une large majorité un avis favorable à un projet de loi sur ce sujet. Ce projet de loi sur la biodiversité pourrait être présenté en Conseil des ministres « fin février ou début mars », selon l’entourage du ministre de l’Écologie.
Nul ne sait au juste, à ce jour, quelles seront les missions précises de la future Agence nationale de la biodiversité. Mais elle pourrait enfin apporter un caractère transversal aux politiques liées à la biodiversité, qui recoupent de multiples domaines : eau, énergie, déchets, transports, urbanisation, etc. Pour l’instant, l’intervention de l’État dans ces domaines est éparpillée entre de nombreux organismes, allant de l’Onema (Office national de l’eau et des milieux aquatiques) aux Parcs nationaux en passant par l’Agence des aires marines protégées, l’Office national des forêts ou l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Plusieurs de ces organismes seront demain regroupés au sein de la future Agence de la biodiversité. C’est notamment le cas de l’Onema, qui va disparaître, et dont les 800 agents devraient représenter les deux tiers des effectifs de l’Agence.
Le projet du président de la République est de faire de la future Agence un organisme aussi important et présent que l’Ademe, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Comme celle-ci, l’Agence de la biodiversité devrait avoir des missions de sensibilisation, d’expertise, et de soutien financier aux actions des collectivités notamment – elle devrait être dotée d’un budget de 200 millions d’euros. Mais en tant qu’héritière de l’Onema et de l’Établissement public des Parcs nationaux, l’Agence de la biodiversité aura également à gérer un important patrimoine, et exercera, à la différence de l’Ademe, un pouvoir de police : c’est en effet aujourd’hui l’Onema qui exerce en France la police de l’eau.
D’après les informations qui ont filtré hier, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ne serait, lui, pas « dissous » dans la future Agence, mais seulement appelé à travailler en étroite collaboration avec celle-ci.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  décembre 2013

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013 relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques


    Lire le JO  

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

    Arrêté du 14 décembre 2013 pris en application du décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013 relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques


    Lire le JO  

  • Arrêté du 11 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

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