Édition du 20  juin 2017


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Écophyto II : un appel à projets de l’Agence française pour la biodiversité

Un appel à projets national a été lancé le 12 juin par l’Agence française pour la biodiversité et les ministères en charge de l’agriculture et de l’environnement. Il vise à recueillir des propositions de projets tournant autour du plan Écophyto II.
Ce plan, issu de la directive européenne 2009/128/CE du 13 janvier 2009, vise à « réduire progressivement l’utilisation, la dépendance, les risques et les impacts » des pesticides, tout en « maintenant une agriculture économiquement performante ». L’appel à projets qui vient d’être lancé « vise à recueillir des propositions de projets qui viendront s’ajouter aux actions structurantes et pérennes et dont la mise en œuvre permettra l’atteinte des objectifs du plan.
Les projets retenus feront l’objet d’un financement : 5 millions d’euros y sont consacrés par l’AFB. Cinq axes ont été définis, dotés chacun de plus ou moins un million d’euros : « Agir et faire évoluer les pratiques », « Évaluer et maîtriser les risques et les impacts », etc. Le 5e axe, « Politiques publiques, territoires et filières », concerne plus directement les collectivités. Les projets s’y référant pourront tourner autour de 4 axes, comme « susciter et soutenir des projets collectifs de réduction des usages ». Le site de l’AFB précise que les domaines suivants sont notamment concernés : « L’accompagnement dans la transition vers l’agro-écologie à faible dépendance en pesticides, les agroéquipements, les méthodes alternatives dont le biocontrôle, les études épidémiologiques en santé humaine et santé de l’environnement, les indicateurs, les modes d'intervention dans les jardins, espaces végétalisés et infrastructures (JEVI), et les actions dans les territoires d’outre-mer. »
Les projets qui seront envoyés à l’AFB seront évalués sur leur pertinence par rapport aux enjeux, leur « caractère novateur », leur qualité technique et leur faisabilité ainsi que leur caractère « généralisable ». Les dépenses éligibles à la subvention ont « les dépenses de personnels directement affectés au projet », les frais de déplacement, les prestations de services et la sous-traitance. Attention, précise le cahier des charges, les salaires des agents de la fonction publique ne peuvent être pris en charge eu égard au respect de l’interdiction du double financement public. « Seules les associations, structures privées ou EPIC peuvent prétendre au financement des salaires des personnels par l’AFB ».
Les projets doivent être déposés via internet (lien ci-dessous) avant le 1er septembre 2017 à minuit. Ils seront ensuite évalués et les projets retenus pour un financement seront connus au plus tard le 15 décembre 2017. À partir de là, une convention sera signée entre le porteur de projet et l’AFB.
F.L.
Accéder à la page de mise en ligne du projet.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 20  juin 2017

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  • Lois et décrets

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  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 19 mai 2017 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social


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  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif au service de la documentation nationale du cadastre


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