Édition du 17  mars 2017


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Comité national de la biodiversité : les communes représentées a minima

Par décret, le gouvernement a précisé ce matin ce que seront la composition et les missions du Comité national de la biodiversité (CNB), prévu par l’article 14 de la loi Biodiversité du 8 août 2016.
Le CNB, dit la loi, « peut être consulté par le gouvernement sur tout sujet relatif à la biodiversité ou ayant un effet notable sur celle-ci ». Ses missions sont fixées avec davantage de précision dans le décret paru ce matin. Il sera saisi par les ministres concernés lors de « l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation » des lois et règlements relatifs à la biodiversité, de la stratégie nationale pour la biodiversité, des programmes nationaux « de connaissance, d’observation et de diffusion de l’information » sur le sujet, ainsi que sur tous les sujets ayant trait aux trames verte et bleue, ou, selon le nouveau vocabulaire, « les continuités écologiques ».
L’article 14 de la loi était peu précis sur la composition du CNB – contrairement au Conseil d’administration de l’Agence française de la biodiversité, dont la répartition des sièges a été fixée par la loi. Pour le CNB, il était seulement évoqué une gouvernance de type Grenelle, c’est-à-dire comprenant plusieurs collèges.
Le décret de ce matin est beaucoup plus précis : le CNB comptera « entre 120 et 150 membres » dont un cinquième au moins de représentants des collectivités territoriales. Ce collège (de « trente membres au plus ») devra comprendre un représentant de chacune des associations nationales d’élus (AMF, ADF et Régions de France) ainsi qu’un représentant des maires ruraux, des élus du littoral et des élus de la montagne. Il comprendra aussi un représentant des douze collectivités d’outre-mer, y compris les terres australes et antarctiques.
Les autres collèges représenteront : les établissements publics nationaux (AFB, Office national des forêts, etc.), les organismes socio-professionnels (entreprises, chambres de commerce et d’industrie, agriculteurs…), les propriétaires fonciers, les « usagers de la nature » (associations de consommateurs, de pêcheurs, de chasseurs…), les associations de défense de l’environnement, les gestionnaires d’espaces naturels (parcs naturels, réseau Natura 2000…), les scientifiques et enfin les personnalités qualifiées, dont des membres du Conseil national de l’eau.
On notera donc que les représentants des communes, pourtant très concernés par ces questions, représenteront quatre personnes sur 120, ce qui rendra leur voix difficilement audible.
Notons qu’un autre décret paru ce matin fixe la composition du Conseil national de la montagne. C’est le maire de Saint-Flour, Pierre Jarlier, qui est nommé représentant de l’AMF. Mairie-Noëlle Battistel, co-rapporteure de la récente loi Montagne 2, est nommée représentante de l’Assemblée nationale, ainsi que Jean-Pierre Vigier.
F.L.
Télécharger le décret sur le Comité national de la biodiversité.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 17  mars 2017

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2016


    Lire le JO  

  • Décret n° 2017-341 du 15 mars 2017 relatif à l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 16 mars 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du samedi 18 mars 2017 avec le FC Nantes


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 14 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 14 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 14 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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