Édition du 21  mars 2016


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Biodiversité : l’Assemblée adopte le texte en deuxième lecture

L’Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi sur la biodiversité, vendredi à 3 h du matin. Fait notable autant qu’inhabituel : la plupart des modifications concernant les communes introduites par le Sénat ont été confirmées par l’Assemblée nationale.
Sur la représentation des élus dans les organismes anciens ou nouveaux ayant à se pencher sur les questions de biodiversité, les députés ont validé les demandes du Sénat : il y aurait désormais un représentant des communes (ainsi qu’un des départements et un des régions) au conseil d’administration de l’Office nations de la Chasse et de la pêche ; et la nouvelle Agence française de la biodiversité, créée par la loi, compterait bien un collège spécifique des collectivités territoriales, comme le demandait l'AMF. L’Assemblée a également validé la possibilité, pour les collectivités, de créer des établissements publics de coopération environnementale (EPCE), sur le modèle des établissements publics de coopération culturelle. Ces établissements seraient « chargés d’accroître et d’améliorer les connaissances sur l’environnement, leur diffusion et la sensibilisation et l’information des publics, d’apporter un concours scientifique et technique aux pouvoirs publics et d’assurer la conservation d’espèces ou la mise en place d’actions de restauration des milieux naturels ».
Un long débat a eu lieu sur la possibilité donnée aux maires, là aussi introduite par le Sénat, de procéder à un recensement des chemins ruraux (l’Assemblée ayant simplement remplacé de terme de « recensement » par celui « d’inventaire »). Une délibération en ce sens du conseil municipal « interrompt le délai de prescription pour l’acquisition des parcelles comportant ces chemins ». Objectif – comme l’a expliqué Barbara Pompili, la nouvelle secrétaire d’État à la Biodiversité : pouvoir « procéder à un réaménagement du parcellaire agricole en vue de l’adapter aux nouvelles pratiques sans en passer par un remembrement ». Des amendements avaient été proposés par certains députés imposant la consultation « de la profession agricole » avant tout inventaire. Ces amendements ont été rejetés pour ne pas alourdir le texte, au motif qu’une telle consultation est évidente : « Aucun maire n’aurait l’idée de s’engager dans une telle opération sans associer les représentants de la profession agricole », a souligné un député. Notons qu’une fois la délibération effectuée, les communes n’auraient que deux ans pour procéder à l’inventaire, ce qui a paru à certains députés bien trop court vu la complexité de ce travail. Ils n’ont pas été entendus.
D’autres articles issus du Sénat ont été adoptés sans difficultés : possibilité pour les communes et les ECPI de lever la taxe Gemapi « même s’ils ont transféré tout ou partie de la compétence à un syndicat, y compris Epage et EPTB », mesure identifiée lors des travaux menés sur Gemapi dans le cadre du dialogue national des territoires ; exonération de la TFNB (taxe sur le foncier non bâti) dans les zones humides.
Enfin, les maires ont échappé de peu au rétablissement de la « punition » financière pour ceux qui ne réduisent pas l’éclairage nocturne sur leur voirie. On ne sait pas s’il faut saluer ou se désoler de l’acharnement de certains députés et du gouvernement à vouloir à tout prix, depuis trois ans, introduire cette disposition –d’abord dans la loi de transition énergétique puis dans ce texte sur la biodiversité. Il s’agit, rappelons, de donner un « bonus » de DSR (dotation de solidarité rurale) aux maires qui couperaient au moins 50 % de l’éclairage nocturne sur leur voirie. Le problème, c’est que la DSR étant distribuée à enveloppe fermée, l’augmenter pour ceux qui « coupent la lumière » reviendrait à la diminuer pour ceux qui ne la coupent pas. Dans un contexte où l'on encourage les collectivités à moderniser leur éclairage public, les inciter à l'éteindre apparaît un peu contreproductif. Cette disposition, présente dans le texte initial, supprimée par le Sénat, rétablie par la commission du développement durable de l’Assemblée, a fait l’objet d’une véritable levée de bouclier en séance publique. « Et la libre administration des collectivités territoriales, vous en faites quoi ? », s’est insurgé à l’adresse de Barbara Pompili le député-maire de Cloyes-sur-le-Loir, Philippe Vigier. Le député-maire de Bar-le-Duc, Bertrand Pancher, a été plus direct encore : « Je m’imagine retournant dans ma circonscription et annonçant au maire de Ville-devant-Belrain, qui compte dix-huit habitants, ou à celui des Roises, qui en compte à peine une vingtaine, qu’on a eu une bonne idée là-haut, à Paris, et qu’on va désormais moduler la dotation de solidarité rurale en fonction de la manière dont ils vont régler l’éclairage public. Ils vont me dire que je suis devenu complètement barjo ! »
Cette disposition a finalement fait l’objet d’un scrutin public, et a été très largement rejetée, par 48 voix contre 6.
Le texte va maintenant repartir au Sénat. Le gouvernement espère toujours une adoption avant l’été.
Franck Lemarc
Télécharger le texte adopté par l’Assemblée nationale.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 20  mars 2016

  • Conseil supérieur de l'audiovisuel

    Décision n° 2016-277 du 24 février 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société 7L pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV Sud Montpellier


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  • Conseil supérieur de l'audiovisuel

    Décision n° 2016-278 du 24 février 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures les autorisations délivrées à l'établissement de coopération culturelle d'Issoudun pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Bip TV


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  • Premier ministre

    Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Eco-conception, économie de fonctionnalité et réduction des déchets et du gaspillage alimentaire »


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  • Décret n° 2016-329 du 17 mars 2016 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Caserne commandant Bulle », reconnue inutile par le ministère de la défense, sise à Bourg-Saint-Maurice (73)


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  • Arrêté du 8 mars 2016 relatif à la collecte de renseignements statistiques en 2016 sur l'occupation des logements sociaux et son évolution


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