Édition du 26  mai 2016


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Biodiversité : échec de la commission mixte paritaire, le texte repart à l’Assemblée

Députés et sénateurs ont échoué hier à trouver un compromis sur le projet de loi biodiversité, qui repart maintenant pour une nouvelle lecture dans les deux chambres avant une adoption définitive par l'Assemblée espérée par ses défenseurs d'ici fin juillet.
Sur les 170 articles de ce vaste texte, 58 faisaient l'objet d'un désaccord et étaient donc à l'agenda d'une commission mixte paritaire (sept sénateurs, sept députés). Mais l'échec a été constaté dès l'article 2 qui posait le « principe de non-régression du droit de l'environnement », supprimé par les sénateurs, mais jugé « fondamental » par le président de la commission du Développement durable à l'Assemblée Jean-Paul Chanteguet (PS). Constatant que, vu l’impossibilité de se mettre d’accord sur l’article 2, aucun compromis ne serait trouvé, les députés ont mis fin à la séance de la CMP sans discussion sur les autres articles – ce que les sénateurs ont peu apprécié, jugeant la méthode « brutale ». Le sénateur UDI-UC Hervé Maurey a dit lors d'une conférence de presse avoir « eu le sentiment que les députés avaient la volonté de ne pas arriver à un accord ». « Il y a une vraie frustration car si on a fait ce travail ce n'est pas pour aboutir à un échec », a déploré de son côté le rapporteur LR au Sénat Jérôme Bignon.
Mais pour le député Jean-Paul Chanteguet, les désaccords étaient « trop nombreux » et « l'échec de ce matin permettra à l'Assemblée d'avoir le dernier mot et d'aboutir à un véritable texte de reconquête de la biodiversité », a-t-il affirmé hier.
Parmi ces désaccords figure notamment l'interdiction totale des pesticides néonicotinoïdes (tueurs d'abeilles) votée par l'Assemblée pour septembre 2018. Alors que le gouvernement militait pour 2020, le Sénat n'a pas voulu fixer de date. Jean-Paul Chanteguet espère que ce terme de septembre 2018 sera bien revoté par l'Assemblée, mais il s'en était fallu « de deux voix » lors de la précédente lecture, a-t-il rappelé.
Le texte va donc maintenant revenir à l’Assemblée nationale, dès le 7 juin, repartir au Sénat – qui pourrait bien, comme c’est souvent le cas dans ce genre de configuration, ne pas le discuter puisque sa voix ne compte plus – et revenir une dernière fois au Palais-Bourbon pour un vote définitif, que le gouvernement aimerait toujours voir intervenir avant l’été. Le texte, rappelons-le, crée notamment l’Agence française de la biodiversité, qui regroupera l’Onema, l’Agence des aires marines protégées et les Parcs nationaux. Un long débat a eu lieu, tout au long du parcours législatif de ce texte, sur la place des représentants des collectivités territoriales dans cette Agence. Il semble acquis aujourd’hui que, contrairement à ce qui figurait dans le projet de loi initial, « les collectivités territoriales et leur groupements » constitueront un collège à part au conseil d’administration de la future Agence.
FL (avec AFP)
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Journal Officiel

Journal Officiel du 25  mai 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 17 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Beauregard (zone de protection spéciale)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 17 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Arve (zone de protection spéciale)


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 10 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 20 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 21 mai 2016 portant agrément du groupe La Poste en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire


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  • Arrêté du 29 avril 2016 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 30 mars 2016 portant désignation du site Natura 2000 pelouses submontagnardes du plateau de Langres (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2016-658 du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 9 mai 2016 portant application de la loi n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer


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    Arrêté du 12 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse de Mortefontaine (Oise)


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    Arrêté du 12 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe)


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 20 mai 2016 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux au comité des finances locales


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 12 mai 2016 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale


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