Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

JO du 17/04/2018

Décision n° 2018-0169 du 22 février 2018 relative aux contenus et aux modalités de publication de cartes de couvertures des réseaux et des services d'accès à internet en situation fixe, et aux modalités de transmission des informations sous-jacentes


JO du 06/01/2018

Décision n° 2017-1488 du 14 décembre 2017 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes définissant les conditions économiques de l'accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale d'Orange


JO du 26/10/2016

Décision n° 2016-1184 du 20 septembre 2016 relative à l'évaluation pour l'année 2015 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire


JO du 08/10/2016

Avis n° 2015-1316 du 12 novembre 2015 relatif au projet de loi pour une République numérique


JO du 08/09/2016

Avis n° 2016-0632 du 17 mai 2016 portant sur les projets de décret en Conseil d'Etat modifiant l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation et d'arrêté modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation


JO du 24/02/2016

Avis n° 2015-1570 du 17 décembre 2015 sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles


JO du 27/02/2015

Avis n° 2014-0472 du 17 avril 2014 relatif au projet de décret modifiant le décret n° 2010-57 du 15 janvier 2010 relatif à la sécurité de la communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire


JO du 22/03/2014

Avis n° 2014-0191 du 11 février 2014 portant sur un projet d'ordonnance relative à l'économie numérique


JO du 20/02/2014

Décret n° 2014-153 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Savoie


JO du 02/02/2014

Arrêté du 31 janvier 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


JO du 02/02/2014

Arrêté du 31 janvier 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


JO du 26/01/2014

Décision n° 2013-1475 du 10 décembre 2013 modifiant la liste des communes des zones très denses définie par la décision n° 2009-1106 du 22 décembre 2009


JO du 25/01/2014

Décret n° 2014-52 du 23 janvier 2014 relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle


JO du 18/12/2013

Arrêté du 14 décembre 2013 pris en application du décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013 relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques


JO du 12/12/2013

Décision n° 2013-1169 du 1er octobre 2013 relative à l'évaluation pour l'année 2012 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire


JO du 22/10/2013

Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial organisés par le centre de gestion de l'Isère


JO du 18/07/2013

Décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)


JO du 15/06/2013

Arrêté du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires


JO du 02/05/2013

Arrêté du 26 avril 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique


JO du 02/05/2013

Arrêté du 26 avril 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique



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