Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

JO du 26/10/2016

Décision n° 2016-1184 du 20 septembre 2016 relative à l'évaluation pour l'année 2015 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire


JO du 08/10/2016

Avis n° 2015-1316 du 12 novembre 2015 relatif au projet de loi pour une République numérique


JO du 08/09/2016

Avis n° 2016-0632 du 17 mai 2016 portant sur les projets de décret en Conseil d'Etat modifiant l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation et d'arrêté modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation


JO du 24/02/2016

Avis n° 2015-1570 du 17 décembre 2015 sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles


JO du 27/02/2015

Avis n° 2014-0472 du 17 avril 2014 relatif au projet de décret modifiant le décret n° 2010-57 du 15 janvier 2010 relatif à la sécurité de la communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire


JO du 22/03/2014

Avis n° 2014-0191 du 11 février 2014 portant sur un projet d'ordonnance relative à l'économie numérique


JO du 20/02/2014

Décret n° 2014-153 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Savoie


JO du 02/02/2014

Arrêté du 31 janvier 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


JO du 02/02/2014

Arrêté du 31 janvier 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


JO du 26/01/2014

Décision n° 2013-1475 du 10 décembre 2013 modifiant la liste des communes des zones très denses définie par la décision n° 2009-1106 du 22 décembre 2009


JO du 25/01/2014

Décret n° 2014-52 du 23 janvier 2014 relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle


JO du 18/12/2013

Arrêté du 14 décembre 2013 pris en application du décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013 relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques


JO du 12/12/2013

Décision n° 2013-1169 du 1er octobre 2013 relative à l'évaluation pour l'année 2012 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire


JO du 22/10/2013

Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial organisés par le centre de gestion de l'Isère


JO du 18/07/2013

Décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)


JO du 15/06/2013

Arrêté du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires


JO du 02/05/2013

Arrêté du 26 avril 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique


JO du 02/05/2013

Arrêté du 26 avril 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique


JO du 04/04/2013

Arrêté du 28 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


JO du 30/03/2013



Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques
Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition du journal officiel par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de février :

2017, année électorale chargée pour les maires et les communes
Philippe Laurent : " Les élus doivent lutter contre le fonctionnaire-bashing !"
TERRITOIRES. L'intercommunalité dans l'Indre-et-Loire
VIE LOCALE. Grésivaudan : communes et habitants associés pour l'énergie solaire

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr