Autorité de régulation des activités ferroviaires

JO du 14/07/2016

Arrêté du 11 juillet 2016 portant autorisation de la 28e édition de « La France en courant » du 16 juillet au 30 juillet 2016


JO du 27/04/2016

Arrêté du 22 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


JO du 13/02/2016

Arrêté du 4 février 2016 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 216 Bois-l'Evêque dans la région de Nancy (Meurthe-et-Moselle), dans la région d'information de vol de Reims


JO du 11/09/2015

Décision n° 2015-030 du 15 juillet 2015 portant sur la demande formée par la Région Pays de la Loire dans le cadre d'un différend l'opposant à SNCF Réseau relatif aux prestations rendues dans les gares de voyageurs


JO du 05/07/2015

Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance


JO du 28/04/2015

Arrêté du 16 avril 2015 portant ouverture du concours d'assistant territorial socio-éducatif par le centre de gestion de la Marne


JO du 20/11/2014

Arrêté du 9 octobre 2014 portant création de la commune nouvelle de Vaugneray


JO du 20/11/2014

Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


JO du 15/10/2014

Arrêté du 6 octobre 2014 complétant l'arrêté du 10 septembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un examen professionnel de promotion interne d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe, spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime


JO du 13/09/2014

Arrêté du 11 septembre 2014 portant fixation du taux de l'indemnité forfaitaire annuelle d'entretien des sépultures militaires perpétuelles


JO du 19/07/2014

Décret n° 2014-813 du 17 juillet 2014 relatif au commissionnement et à l'assermentation des fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l'environnement


JO du 24/05/2014

Arrêté du 7 mai 2014 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan du concours d'assistant territorial socio-éducatif dans les spécialités « assistant de service social », « éducateur spécialisé » et « conseiller en économie sociale et familiale » catégorie B du centre de gestion des Côtes-d'Armor


JO du 05/04/2014

Décision n° 2013-028 du 3 décembre 2013 portant sur la demande formée par Euro Cargo Rail dans le cadre d'un différend l'opposant à Réseau ferré de France relatif aux conditions d'allocation des voies de service et à la tarification de leur usage


JO du 05/04/2014

Décision n° 2013-032 du 17 décembre 2013 portant sur la demande formée par Euro Cargo Rail dans le cadre d'un différend l'opposant à Réseau ferré de France relatif à la redevance majorée pour usage spécifique des voies de service à Is-sur-Tille



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