Urbanisme

Article du 05/12/2016

Une proposition de loi pour mieux « anticiper » le recul du trait de côte

Les députés ont adopté, jeudi soir, en première lecture, une proposition de loi socialiste « portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique ». Ce texte propose plusieurs évolutions du Code de l’environnement et du Code de l’urbanisme afin de mieux anticiper l’évolution ...


Article du 27/10/2016

Les sénateurs veulent accélérer les procédures d’urbanisme tout en stabilisant le droit

Les sénateurs adopteront solennellement, le 2 novembre, en première lecture, la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement dont ils ont achevé l’examen le 25 octobre. Ce texte des sénateurs ...


Article du 29/06/2016

Le transfert du PLU à l’intercommunalité refait débat

Le projet de loi Egalité et citoyenneté actuellement en discussion à l’Assemblée nationale prévoit d’autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnances en matière de logement et d’urbanisme. Le gouvernement pourrait ainsi « procéder à diverses adaptations ...


Article du 20/06/2016

PLU : isolation en saillie ou en surélévation, pas plus de 30 cm

Un nouveau décret d’application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV) est paru vendredi au Journal officiel. C’est celui qui régit les autorisations à déroger au PLU pour installer un système d’isolation. L’article 7 de la loi TECV autorisait l’autorité ...


Article du 17/05/2016

Le groupe de travail sénatorial sur la simplification déposera fin juin « un texte resserré et consensuel »

Rémy Pointereau, sénateur du Cher et président du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols, a confirmé le 12 mai, à Maire Info, qu’une proposition de loi sera déposée « fin juin pour un débat qui ne pourra ...


Article du 11/04/2016

Le groupe de travail sénatorial sur la simplification de l’urbanisme a reçu plus de 10 000 contributions

La consultation nationale lancée, le 13 février, sur internet par le groupe de travail sénatorial sur la simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols a rencontré un vif succès. Au total, « 10 235 contributions » ont été reçues au 31 ...


Article du 18/03/2016

Les PLUI tracent tranquillement leur sillon

Malgré des résistances encore bien tenaces dans certains territoires, le nombre de communautés ayant pris la compétence PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) ne cesse de croître. Elles sont 548 aujourd’hui, un an avant la dead line fixée par la loi Alur du 24 mars 2014, imposant le transfert ...


Article du 14/01/2016

Le Sénat avance plusieurs pistes de simplification des normes en matière d’urbanisme

Le Sénat a adopté hier une résolution visant à simplifier certaines normes réglementaires en matière d’urbanisme et de construction. Avec l’adoption de cette résolution, « les élus locaux verront un signe de l’attention que nous portons à leurs problèmes concrets ...


Article du 20/11/2015

Téléphériques urbains : le gouvernement comble un vide juridique

C’est une des nombreuses suites juridiques de la loi de transition énergétique : une ordonnance vient d’être publiée par le gouvernement afin d’instaurer une nouvelle servitude d’utilité publique pour « le transport urbain par câble ». Cette mesure était prévue ...


Article du 23/10/2015

Le nouveau règlement du PLU en vigueur à partir du 1er janvier prochain

La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a présenté hier aux acteurs de l'urbanisme les principales mesures du nouveau règlement du Plan local d'urbanisme (PLU), document clé en matière d'aménagement urbain, dans le but de « faciliter et améliorer les projets de construction ». ...


Article du 17/09/2015

Sylvia Pinel présente une ordonnance pour clarifier le Code de l’urbanisme

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, a présenté, hier en Conseil des ministres, une ordonnance prévue par la loi Alur visant à clarifier le Code de l’urbanisme. Cette ordonnance, relative à la partie législative, procède à ...


Article du 28/07/2015

Commerce : les communes peuvent désormais déléguer leur droit de préemption aux EPCI

C’est la suite logique du lancement de l’expérimentation sur les contrats de revitalisation du commerce : les communes peuvent, à présent, déléguer leur droit de préemption sur les fonds artisanaux ou les fonds de commerce, ou bien aux EPCI, ou bien au titulaire d’un contrat de revitalisation. ...


Article du 09/07/2015

Un décret annoncé pour délivrer les permis de construire en cinq mois

Sylvia Pinel, la ministre du Logement, a présenté hier en Conseil des ministres un projet de décret permettant de délivrer les permis de construire en cinq mois. Elle répond ainsi à une des propositions du rapport Duport d’avril dernier. Le rapport du préfet Jean-Pierre Duport (lire Maire info ...


Article du 09/07/2015

Le projet de loi Pellerin devrait modifier en profondeur les règles d’urbanisme

Fleur Pellerin, ministre de la Culture, a présenté hier en Conseil des ministres son projet de loi « Liberté de la création, patrimoine et architecture », qu’elle a défendu comme une loi « ambitieuse, qui inscrit la culture dans le grand projet du gouvernement », et qui vise notamment ...


Article du 09/06/2015

Projet de loi Notre : quelles modifications en matière d’urbanisme ?

Adopté en deuxième lecture au Sénat, le 2 juin, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), comporte plusieurs mesures relatives à l’urbanisme. D’abord, le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité ...


Article du 30/04/2015

Un décret d’application de la loi Alur modifie notablement le droit des sols et les procédures d’urbanisme

Un décret d’application de la loi Alur (accès au logement et à urbanisme rénové) est paru hier au Journal officiel. Il fixe plusieurs règles nouvelles en matière de droit des sols, en donnant notamment une définition juridique aux habitations démontables ou mobiles. L’un des ...


Article du 07/04/2015

Trois rapports pour simplifier les règles d’urbanisme et accélérer les procédures d’aménagement

La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, et la ministre du Logement, Sylvia Pinel, se sont vu remettre vendredi trois rapports visant à accélérer les procédures d’aménagement et à moderniser le droit de l’environnement. Seul le rapport contenant des propositions pour accélérer ...


Article du 02/03/2015

Un rapport appelle à revoir l’organisation et le financement des CAUE

Placés dans une situation de fragilité financière, les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) doivent trouver une nouvelle place dans un paysage institutionnel changeant marqué par le retrait de l'Etat dans le domaine de l’ingénierie et l'émergence ...


Article du 20/02/2015

Urbanisme : ce que change la loi Macron

Alors que le débat sur le projet de loi Macron s'est focalisé sur l'ouverture des professions réglementés, ou l'ouverture des magasins le dimanche notamment (lire article ci-dessus), ce texte recèle d'autres dispositions portant sur la construction et l'urbanisme qui n'en sont pas moins importantes ...


Article du 16/02/2015

PLUI : l’AMF ne veut pas d’un changement des règles

On s’en souvient, le transfert automatique des plans locaux d’urbanisme à l’intercommunalité avait provoqué un véritable bras de fer entre députés et sénateurs lors de l’examen de la loi Alur. Et le compromis avait été trouvé de justesse en commission mixte ...


Article du 20/11/2014

Nouvelles règles sur le PLU intercommunal dans le projet de loi Macron : l’AMF dit son « exaspération »

Nous l’écrivions dès avant-hier dans Maire info : dans un projet de loi du ministère de l’Économie, censé concerner « la libération de la croissance », assez curieusement, le gouvernement propose de modifier les règles relatives aux PLU intercommunaux fixées par la loi ...


Article du 18/09/2014

Réforme de l’instruction des autorisations d’urbanisme : une étude commune AMF-ADCF

L’Association des maires de France et l’Assemblée des communautés de France ont présenté hier une étude sur l’instruction des autorisations d’urbanisme : « les enjeux d’une nouvelle organisation locale ». Ces travaux s’inscrivent dans la perspective de la suppression ...


Article du 12/06/2014

Création d’une représentation parcellaire cadastrale unique

L’actuel plan cadastral, qui fait coexister deux représentations du cadastre (celles de la DGFIP et de l’IGN) devrait bientôt laisser la place à un document unique : la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU). Le coup d’envoi de la constitution de la RPCU a été donné par ...


Article du 18/04/2014

Le Sénat adopte les nouvelles règles de simplification de l’urbanisme commercial

Le Sénat a adopté hier le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Ce texte, porté à l’origine par l’ex-ministre de l’Artisanat Sylvia Pinel, est à présent défendu par Arnaud Montebourg. Il a été discuté ...


Article du 16/04/2014

Le projet de loi commerce et artisanat au Sénat

Le Sénat entame aujourd’hui, dans le cadre de la procédure accélérée, l’examen du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Ce texte a été adopté par l’Assemblée le 13 février dernier et il contient notamment ...


Article du 03/04/2014

Un guide technique sur la publicité et les enseignes sur la voie publique

Une circulaire du 25 mars, signée de l’ancien ministre de l’Écologie, Philippe Martin, a été rendue publique le 1er avril. Elle concerne « la réglementation nationale des publicités, enseignes et préenseignes », et s’accompagne d’une notice technique précise ...


Article du 26/03/2014

La loi Alur promulguée : ce qu'il faut retenir du volet urbanisme

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), adoptée par le Parlement le 20 février et validée par le Conseil constitutionnel la semaine dernière, a été promulguée aujourd’hui au Journal officiel. Cette loi, qui fait de l’intercommunalité ...


Article du 04/03/2014

Un décret corrige le régime des autorisations d’urbanisme

Dans la lignée de plusieurs textes réglementaires visant à simplifier le droit de l’urbanisme pour permettre un boom de la construction de logements, le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement vient de publier un décret modifiant le régime des autorisations d’urbanisme. Ce ...


Article du 13/02/2014

Transfert du PLU aux intercommunalités : l'AMF « regrette » le compromis parlementaire

L'Association des maires de France a « regretté » hier dans un communiqué le transfert automatique aux intercommunalités du Plan local d'urbanisme (PLU), jusqu'ici prérogative des communes. Députés et sénateurs sont parvenus mardi à un compromis sur le projet de loi pour ...


Article du 12/02/2014

PLUI : députés et sénateurs trouvent un accord en CMP

Députés et sénateurs sont parvenus hier à élaborer une version commune du projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur) en trouvant notamment un compromis de justesse (7 voix pour, 6 contre et 1 abstention) sur les compétences des intercommunalités ...


Article du 03/02/2014

PLUI : retour de la minorité de blocage au Sénat

Les sénateurs ont adopté en deuxième lecture, vendredi 31 février, le projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové et son article 63 qui prévoit le transfert automatique du plan local d’urbanisme au niveau intercommunal dans les trois ans qui suivent la publication ...


Article du 30/01/2014

PLUI : l’AMF veut encourager une démarche intercommunale volontaire

Alors que les sénateurs examinent en ce moment en seconde lecture le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), qui prévoit le transfert automatique des PLU à l’intercommunalité, l’Association des maires de France appelle « à respecter les communes ...


Article du 17/01/2014

Les députés modifient à nouveau le seuil du blocage du PLUI

Les députés ont finalement mis de l’eau dans leur vin hier, en acceptant une baisse du seuil nécessaire pour bloquer le transfert du plan local d’urbanisme (PLU) à l’intercommunalité, lors du vote en deuxième lecture du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ...


Article du 23/12/2013

PLUI : le blocage du transfert rendu plus difficile

Les députés ont durci les conditions de blocage du transfert aux intercommunalités du plan local d’urbanisme (PLU), lors de l’examen en commission des affaires économiques du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), qu’ils ont adopté en commission ...


Article du 22/11/2013

PLUI : Cécile Duflot favorable à la minorité de blocage

La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a affirmé hier qu’elle partageait la solution adoptée par le Sénat concernant le transfert des plans locaux d’urbanisme (PLU) aux intercommunalités. Participant à l’atelier consacré à la production ...


Article du 14/10/2013

La commission des Affaires économiques du Sénat assouplit le caractère obligatoire des PLUi

La commission des Affaires économiques du Sénat a examiné, du 8 au 10 octobre, le projet de loi Alur (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové). Elle a fait évoluer ce texte sur la question du PLU intercommunal. Rappelons que l’article 63 du projet de loi initial prévoit ...


Article du 07/10/2013

PLUI : Cécile Duflot tente de rassurer les maires

« L’élaboration des PLU à l’échelle intercommunale ne dépossédera pas les maires de leur compétence de délivrer les autorisations d’urbanisme. C’est au contraire leur donner un pouvoir qu’ils n’ont pas aujourd’hui », a déclaré vendredi ...


Article du 04/10/2013

Les maires ruraux vent debout contre le PLUI obligatoire

Près d’un millier de maires ont déjà signé la pétition lancée mi-septembre par l’association des maires ruraux de France (AMRF) contre le PLUI obligatoire, a informé Vanik Berberian, président de l’AMRF, lors d’une conférence de presse organisée hier au Sénat. ...


Article du 03/10/2013

L’AMF réaffirme son opposition au transfert automatique du PLU aux communautés

L’Association des maires de France a réaffirmé ce matin son « opposition » au transfert automatique du plan local d’urbanisme (PLU) aux intercommunalités. Rappelons que dans la version du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), adopté en première ...



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