Dotation spéciale instituteurs

Article du 21/11/2011

Le projet de loi de finances rectificative prévoit une ouverture de crédits afin de maintenir un montant unitaire identique à celui de 2010

Lors de la dernière séance du Comité des finances locales, il a été acté que pour maintenir le montant unitaire de la dotation spéciale instituteurs (DSI) 2011 identique à celui de 2010, soit 2.808 euros, il s’avérait nécessaire d’obtenir de l’Etat une ouverture de crédits supplémentaires. ...


Article du 10/11/2011

Le montant de la dotation spéciale instituteurs 2011 dépend de l’inscription ou non d’un crédit complémentaire en loi de finances rectificative

Les sommes afférentes à la première part (dotation spéciale instituteurs - DSI) sont attribuées aux communes en compensation des charges supportées pour les logements effectivement occupés par des instituteurs ayants droit. Les sommes afférentes à la deuxième part (indemnité représentative ...


Article du 01/12/2010

Le Comité des finances locales fixe le montant unitaire de la DSI pour 2010 à 2.806,79 euros

Mardi 30 novembre, le Comité des finances locales (CFL) a réparti les crédit de la dotation spéciale instituteurs pour 2010 et fixé le montant national unitaire pour 2010 à 2.806,79 euros, tant pour les instituteurs logés (montant remboursé à la commune logeant l’enseignant) que pour les ayants droit à l’indemnité représentative de logement (IRL), ...


Article du 26/12/2000

Les maires devront répondre au questionnaire du recensement 2001 avant le 15 mars prochain

Les ministres de l’intérieur et de l’éducation nationale ont adressé aux préfets une circulaire (1) sur le recensement des instituteurs ayants droit pour la répartition de la dotation spéciale instituteurs 2001. Les services concernés devront recenser le nombre d'instituteurs logés ou indemnisés au 2 novembre 2000 - et le saisir sur ...



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