Constitution

Article du 28/01/2016

Un nouveau garde des Sceaux pour porter la réforme constitutionnelle

Christiane Taubira a démissionné hier de son poste de ministre de la Justice, et a été aussitôt remplacée par le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas. Pendant ce temps, le Premier ministre exposait au Palais Bourbon sa nouvelle mouture de réforme ...


Article du 28/10/2014

Jean-Louis Debré se pose en défenseur de la Ve République

Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, se dit hostile à tout changement de Constitution en réponse à ceux qui appellent à une VIe République et se défaussent, selon lui, de leurs responsabilités. « Il s'agit là d'un petit jeu très français ...


Article du 22/10/2014

Destitution du président de la République : adoption définitive du projet de loi

Le Parlement a adopté définitivement hier soir les modalités de destitution du chef de l'Etat par le Parlement réuni en Haute Cour, qui découlent de la réforme constitutionnelle de 2007, mais qui n'avaient pas encore été mises en place. Le Sénat a en effet voté hier en première ...


Article du 12/09/2014

La loi sur les plans de prévention des risques naturels jugée conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a rendu avant-hier sa décision après avoir été saisi par la commune de Tarascon. Les élus de cette commune avaient posé une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le 10 juin dernier, à propos du Code de l’environnement et de son article L562-2. En termes ...


Article du 07/01/2014

Jean-Louis Debré s'indigne des tentatives de contournement des décisions du Conseil constitutionnel

Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, a jugé hier soir « préoccupantes » les tentatives de contournement de ses décisions par le gouvernement et le Parlement, lors de la cérémonie des voeux de François Hollande à la haute juridiction. « Il est bien ...


Article du 13/06/2013

Référendum d'initiative partagée : vote des sénateurs en deuxième lecture

Les sénateurs ont adopté hier en deuxième lecture, par 326 voix contre 20, les projets de loi organique et ordinaire portant application de l’article 11 de la Constitution. Ces textes parachèvent la mise en œuvre de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 en ce qui concerne le référendum ...


Article du 26/04/2013

Référendum d'initiative partagée : les députés votent les modalités d'application de l'article 11 de la Constitution

Les députés ont adopté hier, en seconde lecture, les projets de loi, organique et ordinaire, portant application de l’article 11 de la Constitution relatif au référendum d'initiative partagée créé par la révision constitutionnelle de 2008. Il s’agit de la dernière disposition à n’être ...


Article du 14/03/2013

Constitution : vers une réforme a minima

Au lieu d’un seul et même projet de loi de réforme constitutionnelle, ce sont finalement quatre textes que le gouvernement a adopté hier en Conseil des ministres. Ce programme de révision constitutionnelle n'inclut pas, en effet, le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales ni la réforme ...


Article du 30/01/2013

Droit de vote des étrangers aux élections locales : le Premier ministre va entamer des consultations

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé hier qu'il consulterait les présidents des groupes parlementaires « à compter de la fin de cette semaine » sur les réformes constitutionnelles, notamment le droit de vote des étrangers extra-communautaires aux élections locales, « pour créer les conditions ...


Article du 08/01/2013

François Hollande ne réformera pas les parrainages à l’élection présidentielle

Lors de ses vœux au Conseil constitutionnel, hier, le président de la République a annoncé le contenu de sa future réforme de la Constitution. Parmi ces annonces, une concerne particulièrement les maires : François Hollande a finalement « renoncé » à remplacer le parrainage par les maires des candidats ...


Article du 19/12/2011

Les dispositions relatives à l'inscription d'un immeuble au titre des monuments historiques sont conformes à la Constitution

Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la société Grande brasserie Patrie Schutzenberger, relative à la conformité à la Constitution des dispositions législatives relatives à l'inscription d'un immeuble au titre des monuments historiques (codifiées à l'article L. 621-25, ...


Article du 23/05/2011

Langues régionales: les dispositions inscrites dans le Code de l'éducation sont conformes à la Constitution

Le Conseil constitutionnel, saisi le 21 mars 2011 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité des dispositions de l'article L. 312-10 du Code de l'éducation, a déclaré cet article conforme à la Constitution et a aussi précisé la portée de l’article 75-1 de la Constitution (1). L’article du Code ...


Article du 21/07/2008

Institutions: les principaux points de la réforme soumise au Congrès

Voici les principaux points du projet de réforme des institutions soumis ce 21 juillet au vote des parlementaires réunis en Congrès à Versailles (voir le texte soumis en lien ci-dessous). PRESIDENT DEVANT LE PARLEMENT Le chef de l'Etat peut s'exprimer devant le Parlement réuni en Congrès. Débat sans vote, en dehors de sa présence. Aucune périodicité ...


Article du 02/07/2001

Lionel Jospin souhaite étendre aux citoyens le droit de saisine du Conseil constitutionnel

Lionel Jospin a proposé samedi que les simples citoyens puissent saisir le Conseil constitutionnel pour contester une loi jugée contraire aux principes fondamentaux de la République française. Le Premier ministre, qui concluait les travaux du colloque sur la liberté d'association et le droit organisé par le Conseil constitutionnel à l'occasion du ...


Article du 27/02/2001

Pierre Joxe, Olivier Dutheillet de Lamothe et Dominique Schnapper nommés au Palais Royal

Pas de surprise dans la désignation des trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel. Comme prévu, Olivier Dutheillet de Lamothe, Dominique Schnapper et Pierre Joxe ont été nommés lundi par Jacques Chirac et les présidents des deux Assemblées pour siéger rue de Montpensier. Désignés pour neuf ans dans le cadre du renouvellement triennal, les ...



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Outre-mer : la loi comporte beaucoup de bonnes intentions mais peu de moyens
Sécurité publique : la loi élargit les prérogatives des policiers municipaux
TERRITOIRES. Les contrats de ruralité plutôt bien accueillis par les élus
Un maire en action : Damien Carême, maire de Grande-Synthe

 


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