Constitution

Article du 30/10/2018

Réforme constitutionnelle : Marc Fesneau table sur une adoption définitive début 2020

Le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, a indiqué lundi que la première lecture de la révision constitutionnelle devait reprendre en janvier prochain, avant un vote définitif « 12 à 14 mois » plus tard, soit début 2020. « Aujourd’hui, ce qui est sur la table, c’est ...


Article du 23/07/2018

Réforme constitutionnelle : pour André Laignel, une volonté « d’affaiblir les instances élues dans les territoires »

Le débat sur le projet de loi de réforme constitutionnelle est pour l’instant suspendu – conséquence inattendue de la non moins inattendue « affaire Benalla », qui a conduit l’opposition à refuser de continuer à débattre de la Constitution avant l’audition, ce matin, du ministre ...


Article du 20/07/2018

Réforme constitutionnelle : quels liens à l’avenir entre les parlementaires et les territoires ?

Après une semaine de discussions sur le seul article 1 du projet de loi de réforme de la Constitution, les députés sont passés depuis mercredi aux articles suivants. Ces deux derniers jours, la question du lien du Parlement avec les territoires a été très largement évoquée. Les ...


Article du 17/07/2018

Référendum d’initiative partagée: les députés d’opposition échouent à baisser les seuils

Lors des débats sur la révision de la Constitution, tous les groupes d’opposition ont plaidé, en vain, lundi à l’Assemblée nationale pour rendre plus facile l’organisation de référendum d’initiative partagée ou permettre un référendum d’initiative populaire ...


Article du 11/07/2018

Réforme constitutionnelle : la question de l’autonomie financière et fiscale des collectivités s’invite dans le débat

Le début de la discussion en séance publique, hier soir, de la proposition de loi de révision constitutionnelle a permis d’en savoir un peu plus sur la façon dont sera discuté le sort des collectivités territoriales. Si à ce jour, aucun amendement n’est encore disponible sur l’article ...


Article du 10/07/2018

Révision constitutionnelle : le droit à la différenciation des collectivités en débat à l’Assemblée nationale

C’est aujourd’hui que débute, à l’Assemblée nationale, le débat sur la réforme des institutions, avec l’examen du premier des trois projets de loi qui constituent cette réforme – le projet de loi de révision constitutionnelle. Ce texte est passé, depuis début ...


Article du 14/05/2018

Réforme constitutionnelle : encore bien des questions en suspens

Le Premier ministre et la ministre de la Justice ont présenté en Conseil des ministres, mercredi 9 mai, le projet de loi de réforme constitutionnelle, intitulé Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Ce texte est la première salve d’une vaste réforme, qui inclura ...


Article du 14/05/2018

Une mission parlementaire réclame une autonomie fiscale pour les communes

Le bloc communal devrait pouvoir bénéficier d’une véritable autonomie fiscale – c’est du moins ce que proposent les rapporteurs de la « mission flash » de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale sur ...


Article du 04/05/2018

Révision constitutionnelle : l’ADF fait part à son tour de ses propositions

Après l’AMF qui a rendu publiques ses propositions en matière de réforme constitutionnelle le 25 avril dernier (lire Maire info du 26 avril), l’ADF a fait de même hier. Dans un communiqué, l’Assemblée des départements de France rend ainsi publiques ses réflexions sur la réforme ...


Article du 26/04/2018

Réforme constitutionnelle : l’AMF dévoile ses propositions

Alors que le gouvernement se prépare à dévoiler officiellement, le 9 mai, son projet de loi de réforme constitutionnelle, l’AMF a publié hier ses propositions en la matière. Clause de compétence générale, garantie de la libre administration, principe d’autonomie financière, ...


Article du 17/04/2018

Réforme constitutionnelle : ce que contient l’avant-projet de loi

Le journal en ligne Contexte a publié la version de l’avant-projet de loi de réforme constitutionnelle transmise par le gouvernement au Conseil d’État. Le texte, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 9 mai, va, sur un certain nombre de points, plus loin que ce qui avait été ...


Article du 05/04/2018

Pas de limitation du cumul des mandats dans le temps pour les maires de communes de moins de 9 000 habitants

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a présenté hier les grandes lignes du projet gouvernemental de réforme des institutions. Concernant l’interdiction du cumul de plus de trois mandats successifs pour les maires, la mesure ne concernera que les communes de plus de 9 000 habitants. La réforme, a expliqué ...


Article du 06/03/2018

Réforme constitutionnelle : les concertations commencent

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a commencé hier une semaine marathon de rencontres avec les responsables des groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat pour évoquer la réforme constitutionnelle. Entamée hier soir avec le président du groupe majoritaire à l’Assemblée ...


Article du 25/01/2018

Le Sénat confirme son opposition à la limitation du cumul de mandats dans le temps

Désireux d’engager au premier semestre une révision constitutionnelle, alors que la France célèbre cette année le soixantième anniversaire de la Constitution, le chef de l’Etat dispose désormais des propositions de l’Assemblée nationale (lire Maire info du 12 janvier) et du Sénat. ...


Article du 08/01/2018

Pour Gérard Larcher, il ne faut réviser la Constitution que « d’une main tremblante »

Le président du Sénat Gérard Larcher a fait état hier de « lignes rouges ou très fortement clignotantes » sur la révision de la Constitution. « Cette année, on va commémorer les 60 ans de la Constitution de la Ve République. On l'a déjà beaucoup modifiée, ...


Article du 28/01/2016

Un nouveau garde des Sceaux pour porter la réforme constitutionnelle

Christiane Taubira a démissionné hier de son poste de ministre de la Justice, et a été aussitôt remplacée par le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas. Pendant ce temps, le Premier ministre exposait au Palais Bourbon sa nouvelle mouture de réforme ...


Article du 28/10/2014

Jean-Louis Debré se pose en défenseur de la Ve République

Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, se dit hostile à tout changement de Constitution en réponse à ceux qui appellent à une VIe République et se défaussent, selon lui, de leurs responsabilités. « Il s'agit là d'un petit jeu très français ...


Article du 22/10/2014

Destitution du président de la République : adoption définitive du projet de loi

Le Parlement a adopté définitivement hier soir les modalités de destitution du chef de l'Etat par le Parlement réuni en Haute Cour, qui découlent de la réforme constitutionnelle de 2007, mais qui n'avaient pas encore été mises en place. Le Sénat a en effet voté hier en première ...


Article du 12/09/2014

La loi sur les plans de prévention des risques naturels jugée conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a rendu avant-hier sa décision après avoir été saisi par la commune de Tarascon. Les élus de cette commune avaient posé une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le 10 juin dernier, à propos du Code de l’environnement et de son article L562-2. En termes ...


Article du 07/01/2014

Jean-Louis Debré s'indigne des tentatives de contournement des décisions du Conseil constitutionnel

Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, a jugé hier soir « préoccupantes » les tentatives de contournement de ses décisions par le gouvernement et le Parlement, lors de la cérémonie des voeux de François Hollande à la haute juridiction. « Il est bien ...


Article du 13/06/2013

Référendum d'initiative partagée : vote des sénateurs en deuxième lecture

Les sénateurs ont adopté hier en deuxième lecture, par 326 voix contre 20, les projets de loi organique et ordinaire portant application de l’article 11 de la Constitution. Ces textes parachèvent la mise en œuvre de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 en ce qui concerne le référendum ...


Article du 26/04/2013

Référendum d'initiative partagée : les députés votent les modalités d'application de l'article 11 de la Constitution

Les députés ont adopté hier, en seconde lecture, les projets de loi, organique et ordinaire, portant application de l’article 11 de la Constitution relatif au référendum d'initiative partagée créé par la révision constitutionnelle de 2008. Il s’agit de la dernière disposition à n’être ...


Article du 14/03/2013

Constitution : vers une réforme a minima

Au lieu d’un seul et même projet de loi de réforme constitutionnelle, ce sont finalement quatre textes que le gouvernement a adopté hier en Conseil des ministres. Ce programme de révision constitutionnelle n'inclut pas, en effet, le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales ni la réforme ...


Article du 30/01/2013

Droit de vote des étrangers aux élections locales : le Premier ministre va entamer des consultations

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé hier qu'il consulterait les présidents des groupes parlementaires « à compter de la fin de cette semaine » sur les réformes constitutionnelles, notamment le droit de vote des étrangers extra-communautaires aux élections locales, « pour créer les conditions ...


Article du 08/01/2013

François Hollande ne réformera pas les parrainages à l’élection présidentielle

Lors de ses vœux au Conseil constitutionnel, hier, le président de la République a annoncé le contenu de sa future réforme de la Constitution. Parmi ces annonces, une concerne particulièrement les maires : François Hollande a finalement « renoncé » à remplacer le parrainage par les maires des candidats ...


Article du 19/12/2011

Les dispositions relatives à l'inscription d'un immeuble au titre des monuments historiques sont conformes à la Constitution

Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la société Grande brasserie Patrie Schutzenberger, relative à la conformité à la Constitution des dispositions législatives relatives à l'inscription d'un immeuble au titre des monuments historiques (codifiées à l'article L. 621-25, ...


Article du 23/05/2011

Langues régionales: les dispositions inscrites dans le Code de l'éducation sont conformes à la Constitution

Le Conseil constitutionnel, saisi le 21 mars 2011 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité des dispositions de l'article L. 312-10 du Code de l'éducation, a déclaré cet article conforme à la Constitution et a aussi précisé la portée de l’article 75-1 de la Constitution (1). L’article du Code ...


Article du 21/07/2008

Institutions: les principaux points de la réforme soumise au Congrès

Voici les principaux points du projet de réforme des institutions soumis ce 21 juillet au vote des parlementaires réunis en Congrès à Versailles (voir le texte soumis en lien ci-dessous). PRESIDENT DEVANT LE PARLEMENT Le chef de l'Etat peut s'exprimer devant le Parlement réuni en Congrès. Débat sans vote, en dehors de sa présence. Aucune périodicité ...


Article du 02/07/2001

Lionel Jospin souhaite étendre aux citoyens le droit de saisine du Conseil constitutionnel

Lionel Jospin a proposé samedi que les simples citoyens puissent saisir le Conseil constitutionnel pour contester une loi jugée contraire aux principes fondamentaux de la République française. Le Premier ministre, qui concluait les travaux du colloque sur la liberté d'association et le droit organisé par le Conseil constitutionnel à l'occasion du ...


Article du 27/02/2001

Pierre Joxe, Olivier Dutheillet de Lamothe et Dominique Schnapper nommés au Palais Royal

Pas de surprise dans la désignation des trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel. Comme prévu, Olivier Dutheillet de Lamothe, Dominique Schnapper et Pierre Joxe ont été nommés lundi par Jacques Chirac et les présidents des deux Assemblées pour siéger rue de Montpensier. Désignés pour neuf ans dans le cadre du renouvellement triennal, les ...



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